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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pouy-de-Touges < 1 km
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 31430 Pouy-de-Touges
- Horaires
-
Mar.14h -> 17h30
Jeu.14h -> 17h30
Sam.9h -> 11h30 (Accueil ouvert uniquement les 1er et 3e samedis du mois.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Rieumes 10 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 2 place du marché à la volaille, 31370 RIEUMES
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Avocat - 2e jeudi du mois de 10h à 12h)
- Autres
-
Le plus proche de Pouy-de-Touges, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Carbonne Volvestre, CARBONNE VOLVESTRE 11 km
- Point-justice en France services de Cazères, CAZERES 16 km
- Point-justice de Muret, MURET 28 km
- Point-justice de la mairie de Boulogne sur Gesse, BOULOGNE SUR GESSE 32 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice en France services d'Auterive, AUTERIVE 34 km
- Point-justice de la mairie de Lacroix-Falgarde, LACROIX FALGARDE 36 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, SAINT GAUDENS 36 km
- Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers, COLOMIERS 38 km
- Point-justice de l'Oncopole de Toulouse, TOULOUSE 40 km
- Point-justice en France services de Castanet-Tolosan, CASTANET TOLOSAN 42 km
- Point-justice de la Maison communale de la solidarité de Ramonville, RAMONVILLE 43 km
- Point-justice de la maison Toulouse services -Saint-Cyprien, TOULOUSE 43 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Palais de justice - droit de la famille, TOULOUSE 44 km
- Point-justice de la mairie de Blagnac, BLAGNAC 44 km
- Point-justice du Conseil de prud'hommes - droit du travail, TOULOUSE 44 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur nord Toulouse, TOULOUSE 45 km
- Point-justice du CCAS de Toulouse, TOULOUSE 45 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol, TOULOUSE 45 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol (avocats en droit du logement/consommation), TOULOUSE 45 km
- Point-justice du tribunal administratif de Toulouse, TOULOUSE 45 km
- Point-justice de la mairie de Labège, LABEGE 45 km
- Point-justice de la maison départementale de proximité de Montgiscard, MONTGISCARD 45 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toulouse Lalande, TOULOUSE LALANDE 46 km
- Point-justice de la mairie annexe Saint-Simon de Toulouse, TOULOUSE 47 km
- Point-justice de la caisse centrale d'activité sociale d'Escalquens, ESCALQUENS 47 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur est Toulouse, TOULOUSE 47 km
- Point-justice de l'espace Cézanne de Balma, BALMA 47 km
- Point-justice en France services de Nailloux, NAILLOUX 48 km
- Point-justice de la mairie de Quint-Fonsegrives, QUINT FONSEGRIVES 49 km
- Point-justice de l'espace Cyprié de Balma, BALMA 49 km
- Point-justice de la communauté de communes Hauts Tolosans, GRENADE 51 km
- Point-justice de la mairie de Saint-Jean, SAINT JEAN 52 km
- Point-justice de la mairie de Fronton, FRONTON 62 km
- Point-justice de la communauté de communes des Terres du Lauragais, CARAMAN 62 km
- Point-justice de la mairie de Bessières, BESSIERES 69 km
- Point-justice en France services de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 69 km
- Point-justice de la mairie de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 69 km
- Point-justice de la mairie de Bagnères de Luchon, BAGNERES DE LUCHON 71 km
- Point-justice du CCAS de Revel, REVEL 80 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Toulouse-Reynerie 39 km
- Adresse
- 2 IMPASSE ABBE SALVAT, 31100 TOULOUSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Coeur de Garonne 16 km
- Adresse
- 12 rue Notre-Dame, 31370 Rieumes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne 44 km
- Adresse
- 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de St Gaudens 36 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens 36 km
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.0h -> 0h (de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.)
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE A COLOMIERS 39 km
- Adresse
- 7 ALLEE DU COUSERANS, 31770 COLOMIERS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Haute-Garonne, Ariège et Hautes-Pyrénées 44 km
- Adresse
- Bâtiment Higtech Innopôle, 805 voie l'Occitane, 31670 Labège
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 27 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 42 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 42 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation 31 45 km
- Adresse
- Maison des sports, 190 rue Isatis, BP 81908, 31319 Labège Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 44 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 44 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Le Fousseret 6,3 km
- Adresse
- 87 route de Cazères, 31430 Le Fousseret
- Horaires
-
Mer. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Pouy-de-Touges, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Rieux-Volvestre, Rieux-Volvestre 16 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 18 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 18 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 22 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 24 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Fonsorbes, Fonsorbes 27 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 27 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 30 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 33 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 34 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 34 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 37 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cintegabelle, Cintegabelle 41 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 41 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cadours, Cadours 43 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 45 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 47 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 47 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 48 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Grenade, Grenade 52 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez, Saint-Béat-Lez 55 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 56 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 61 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 62 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 62 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 71 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Muret 28 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 159 avenue Jacques-Douzans, 31600 Muret
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de santé au travail Muret - Comminges 28 km
- Adresse
- 12 avenue Vincent Auriol, BP 77, 31600 Muret
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Haute-Garonne 46 km
- Adresse
- DDETS de la Haute-Garonne, 1 place Emile-Blouin, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Haute-Garonne 46 km
- Adresse
- Bâtiment C, Cité administrative Lemaresquier, 1 place Emile-Blouin, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 43 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Auch 50 km
- Adresse
- Locaux de la CCI, 9 bis Place Jean-David, 32000 Auch
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Pouy-de-Touges, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 63 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 78 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 79 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 108 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 111 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 127 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 160 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 162 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 166 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 167 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 177 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 185 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 237 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 274 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 728 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 231 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Occitanie - Siège de Toulouse 45 km
- Adresse
- 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.