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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Geniès-de-Comolas < 1 km
- Adresse
- 2 place de l'Église, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Jeu.14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 16h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services multi-sites téléphonique de Lirac 4,0 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 67 rue du Pont de Nizon, 30126 LIRAC
- Horaires
-
Lun.8h -> 13h
Mar.8h -> 13h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 13h
Ven.8h -> 13h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Geniès-de-Comolas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Roquemaure, ROQUEMAURE 4,8 km
- Point-justice en Bus France services téléphonique Agglomération du gard rhodanien, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX 9,8 km
- Point-justice en France services téléphonique de Bagnols-sur-Cèze - La Maison numérique, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX 9,8 km
- Point-justice en France services de Villeneuve-les-Avignon, VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON 12 km
Voir les 50 autres ->
- Point-justice Maison de justice et du droit de Bagnols-sur-Cèze, BAGNOLS-SUR-CÈZE 13 km
- Point-justice en France services téléphonique de Remoulins, REMOULINS 19 km
- Point-justice France services téléphonique relais emploi intercommunal du Pont du Gard - Antenne d'Aramon, ARAMON 20 km
- Point-justice de Pont-Saint-Esprit, PONT-SAINT-ESPRIT 22 km
- Point-justice en France services multi-sites téléphonique d'Uzès / Lussan, UZES CEDEX 23 km
- Point-justice de la Mairie d'Uzès, UZÈS 25 km
- Point-justice en France services téléphonique de Marguerittes, MARGUERITTES 32 km
- Point-justice de l'UDAF de Nîmes, NÎMES 35 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Nîmes, NÎMES 36 km
- Point-justice en Frances services téléphonique de Bellegarde (Gard), BELLEGARDE 38 km
- point-justice du Tribunal Administratif de Nîmes, NÎMES 39 km
- Point-justice en France services téléphonique de Nîmes La Pléaide, NIMES CEDEX 1 39 km
- Point-justice en France services itinérante CC Pays d'Uzès, NIMES 39 km
- Point-justice Bus en France services téléphonique de Pimms médiation Nîmes, NIMES CEDEX 1 39 km
- Point-justice en France services téléphonique de Pimms médiation Nîmes, NIMES 39 km
- point-justice de médiation familiale du Gard, NÎMES 39 km
- point-justice du Tribunal judiciaire de Nîmes, NÎMES 39 km
- Point-justice de la Maison des personnes handicapées (MDPH) de Nîmes, NÎMES 39 km
- Point-justice des notaires et des commissaires de justice du Gard, NÎMES 39 km
- Point-justice du CIDFF de Nîmes, NÎMES 40 km
- Point-justice en France services téléphonique de Barjac, BARJAC 40 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Nîmes, NÎMES 41 km
- Point-justice en France services de Leins-Gardonnenque, SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS 42 km
- Point-justice de la Mairie de Milhaud, MILHAUD 45 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Ambroix, ST AMBROIX 47 km
- Point-justice France services téléphonique Cèze Cévennes - Antenne itinérante (bus), ST AMBROIX 47 km
- Point-justice en France services téléphonique de Générac, GENERAC 48 km
- point-justice de Saint-Gilles, SAINT-GILLES 49 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Alès, ALÈS 52 km
- Point-justice en France services téléphonique Solidarnet à Alès, ALES 52 km
- Point-justice en France services téléphonique CALADE Calvisson, CALVISSON 53 km
- Point-justice en France services téléphonique de Vergèze, VERGEZE 54 km
- Point-justice en France services téléphonique Petite Camargue à Vauvert, VAUVERT 55 km
- point-justice Maison de justice et du droit de Vauvert, VAUVERT 55 km
- Point-justice France services téléphonique Cèze Cévennes - Antenne de Bessèges, BESSEGES 56 km
- point-justice de la Maison des solidarités de La Grand-Combe, LA GRAND-COMBE 58 km
- Point-justice en France services téléphonique d'Anduze, ANDUZE 59 km
- Point-justice en France service téléphonique itinérant, AIMARGUES 59 km
- Point-justice en France services téléphonique CCAS Aimargues, AIMARGUES 59 km
- point-justice en France services de Sommières, SOMMIÈRES 60 km
- point-justice en France services du Piémont Cévenol, QUISSAC 60 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Jean-du-Gard, ST JEAN DU GARD 67 km
- Point-justice France services d'Aigues-Mortes, AIGUES MORTES 69 km
- Point-justice en France services téléphonique de Lasalle, LASALLE 69 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Hippolyte-du-Fort, ST HIPPOLYTE DU FORT 70 km
- Point-justice en France services multisites téléphonique du Val-D'Aigoual-Causses, VAL D AIGOUAL 82 km
- Point-justice en France services de Val-d'Aigoual, VAL-D'AIGOUAL 86 km
- Point-justice du Vigan, LE VIGAN 89 km
- Point-justice en France services téléphonique itinérant du Vigan, LE VIGAN 89 km
- Point-justice en France services téléphonique du Vigan, LE VIGAN CEDEX 92 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Bagnols-sur-Cèze 13 km
- Adresse
- 41 RUE MARC SANGNIER, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien 12 km
- Adresse
- 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Gard 39 km
- Adresse
- BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nimes 39 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Nîmes 39 km
- Adresse
- 46 RUE PORTE DE FRANCE, 30000 NIMES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Gard et Lozère 39 km
- Adresse
- 6 rue du Mail, 30000 Nîmes
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Gard (Alès) 52 km
- Adresse
- Sous-préfecture d'Alès, 3 boulevard Louis-Blanc, 30100 Alès
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Gard 38 km
- Adresse
- DSDEN du Gard, SDJES, 58 rue Rouget-de-Lisle, 30031 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Gard 40 km
- Adresse
- Mas de l'agriculture, 1120 route de Saint Gilles, 30000 Nîmes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement - Moulins 39 km
- Adresse
- 42 rue du Progrès, 03000 Moulins
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Gard 40 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Mas de l'agriculture, 1120 route de Saint-Gilles, 30972 Nîmes Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Gard 39 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30000 Nimes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h (Contacter l'accueil pour vérifier les horaires des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Gard - Bagnols-sur-Cèze 13 km
- Adresse
- 2 place Salvador-Allende, 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Horaires
-
Mar.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45
Mer.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45 (2e et 4e du mois)
Ven.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bagnols-sur-Cèze 14 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 24 avenue de l'Ancise, 30200 Bagnols
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association médicale de santé au travail de la région de Marcoule - Bagnols-sur-Cèze 13 km
- Adresse
- Parc Marcel Boiteux, 30200 Bagnols-sur-Cèze
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Gard 40 km
- Adresse
- DDETS du Gard, ZAC Esplanade Sud, 174 rue Antoine Blondin, 30900 Nîmes
- Horaires
-
Accueil physique, uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Gard 40 km
- Adresse
- 1120 route de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 269 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Nîmes 39 km
- Adresse
- Site de la Gare, 21 allée Boissy-d’Anglas, 34000 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Geniès-de-Comolas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 110 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 131 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 145 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 170 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 174 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 206 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 213 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 213 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 222 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 265 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 269 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 279 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 335 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 385 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 569 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 85 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Occitanie - Site de Montpellier 82 km
- Adresse
- 1350 avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.