Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Montlebon parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice France services du Val de Morteau à 1,4 km
4 place de la Halle
25500 MORTEAU
Du lundi au dimanche : 0h - 0h (1er et 3e jeudis de chaque mois)
Le plus proche de Montlebon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit du Doubs à 49 km
1 RUE MEGEVAND
25000 BESANCON
Du lundi au dimanche : 0h - 0h (Permanence lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Besançon à 49 km
Aussi : Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
1 RUE MEGEVAND
25000 BESANCON
Le plus proche de Montlebon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Tribunal judiciaire : voir plus haut
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Besançon à 49 km
1 TER RUE DELAVELLE
25000 BESANCON
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) - Franche-Comté à 49 km
29 avenue Carnot
25000 Besançon
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Montlebon à moins d'un kilomètre
1 place des Minimes
25500 Montlebon
Lundi : 9h - 12h et 14h - 18h
Mardi : 9h - 12h et 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h et 14h - 18h
Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Val de Morteau à 1,5 km
Mairie
25500 Morteau
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 18h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Morteau à 1,3 km
4 place de la Halle
25500 Morteau
Du lundi au mercredi : 8h30 - 12h et 14h - 18h
Jeudi : 9h - 12h et 14h - 18h
Vendredi : 9h - 17h
Permanences sur rendez-vous dans les mairies du Val de Morteau. Renseignements auprès de nos conseillères.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Gilley à 9,7 km
2 avenue De-Lattre-de-Tassigny
25650 Gilley
Du lundi au mardi : 9h - 12h et 14h - 17h
Du jeudi au vendredi : 9h - 12h et 15h - 18h
Samedi : 9h - 12h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Montlebon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Doubs (Pontarlier) à 25 km
Sous-préfecture
69 rue de la République
25300 Pontarlier
Du lundi au vendredi : 8h30 - 11h45
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Doubs à 52 km
Aussi : Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Rectorat - DSDEN
26 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h - 17h
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) : voir plus haut
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 à 53 km
Maison départementale des sports
16 chemin Joseph-de-Courvoisier
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Doubs à 49 km
Hôtel du département
7 avenue de la Gare-d'Eau
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 49 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 49 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
Action Santé au travail du Doubs - Besançon à 52 km
5A rue Victor Sellier
25000 Besançon
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Le plus proche de Montlebon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Doubs à 50 km
DDETSPP - Doubs
Pôle administratif Viotte
5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations, dans les petits départements.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Doubs à 50 km
5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h30
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Conseil de prud'hommes : voir plus haut
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Franche-Comté - Montbéliard à 53 km
3 rue Léon-Blum
25200 Montbéliard
Le plus proche de Montlebon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon à 52 km
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Montlebon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Montlebon.