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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Bonnet-la-Rivière < 1 km
- Adresse
- 13 route d'Objat, 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h -> 17h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h -> 16h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services d'Ayen 6,8 km
- Adresse
- 41 place Louis Mareuse, 19310 AYEN
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Bonnet-la-Rivière, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Perpezac-le-Noir, PERPEZAC-LE-NOIR 15 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, BRIVE-LA-GAILLARDE 20 km
- Point-justice de la Mairie d'Uzerche, UZERCHE 21 km
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur de Tulle, MALEMORT 22 km
Voir les 11 autres ->
- Point-justice du Centre de détention d'Uzerche, UZERCHE 22 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Tulle, TULLE 31 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Tulle, TULLE 32 km
- Point-justice en France services de Corrèze, CORRÈZE 40 km
- Point-justice en France services de Chamberet, CHAMBERET 42 km
- Point-justice en France services d'Espagnac, ESPAGNAC 42 km
- Point-justice de la Mairie d'Egletons, ÉGLETONS 54 km
- Point-justice en France services de Meymac, MEYMAC 66 km
- Point-justice de la Mairie d'Ussel, USSEL 78 km
- Point-justice en France services de Bort-les-Orgues, BORT-LES-ORGUES 89 km
- Point-justice de la Maison de département et de services au public d'Eygurande, EYGURANDE 94 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Brive-la-Gaillarde 19 km
- Adresse
- PLACE JACQUES CARTIER, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Bassin de Brive 21 km
- Adresse
- 9 avenue Léo-Lagrange, 19103 Brive-la-Gaillarde
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Vignols 2,7 km
- Adresse
- 1 rue du Viaduc, 19130 Vignols
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.14h -> 16h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven. -> Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Bonnet-la-Rivière, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Ayen, Ayen 6,7 km
- France services - Allassac, Allassac 9,6 km
- France services - Arnac-Pompadour, Arnac-Pompadour 11 km
- France services - Mansac, Mansac 18 km
Voir les 3 autres ->
- France services - Sainte-Féréole, Sainte-Féréole 19 km
- France services - Brive-la-Gaillarde, Brive-la-Gaillarde 19 km
- France services - Noailles, Noailles 26 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Corrèze 32 km
- Adresse
- 1 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde 20 km
- Adresse
- BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde 20 km
- Adresse
- BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Bonnet-la-Rivière, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Tribunal judiciaire de Tulle, TULLE 32 km
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde 20 km
- Adresse
- 6 RUE SAINT BERNARD, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Corrèze (Brive-la-Gaillarde) 21 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Brive, 2 boulevard Jules-Ferry, 19011 Brive-la-Gaillarde Cedex
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 11h45, 13h15 -> 16h
Mar. -> Jeu.8h45 -> 11h45
Ven.8h45 -> 11h45, 13h15 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Corrèze 31 km
- Adresse
- Cité administrative Jean Montalat, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Corrèze 32 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de Corrèze - Cité administrative Jean Montalat, 1 place Martial Brigouleix, 19011 Tulle
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport Limousin 31 km
- Adresse
- Maison des sports, 16 avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Corrèze 32 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative Jean-Montalat, B.P. 314, 19011 Tulle Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Corrèze 32 km
- Adresse
- Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Corrèze - Lubersac 16 km
- Adresse
- 3 rue du Général-Souham, 19210 Lubersac
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Bonnet-la-Rivière, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Corrèze - Ussac, Ussac 16 km
- Maison du département - Corrèze - Beynat, Beynat 34 km
- Maison du département - Corrèze - Treignac, Ussac 42 km
- Maison du département - Corrèze - Beaulieu-sur-Dordogne, Beaulieu 51 km
Voir les 5 autres ->
- Maison du département - Corrèze - Bugeat, Bugeat 55 km
- Maison du département - Corrèze - Mercoeur, Mercoeur 55 km
- Maison du département - Corrèze - Saint-Privat, Saint-Privat 60 km
- Maison du département - Corrèze - Sornac, Sornac 76 km
- Maison du département - Corrèze - Eygurande, Eygurande 93 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Brive-la-Gaillarde 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 50 boulevard Gontran-Royer, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service Prévention Santé Travail Corrèze - Dordogne (SPST 19-24) 20 km
- Adresse
- 9 rue Louis Taurisson, 19100 Brive-la-Gaillarde
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Corrèze 32 km
- Adresse
- DDETS de la Corrèze, Cité administrative Jean Montalat, 19000 Tulle
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Corrèze 32 km
- Adresse
- Cité adminitrative Jean-Montalat, place Martial-Brigouleix, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h30 (Fermeture à 16h le vendredi)
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 162 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Limoges 59 km
- Adresse
- 27 boulevard de la Corderie, 87000 Limoges
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 160 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges 60 km
- Adresse
- Immeuble Hemera, 1 place Jourdan, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.