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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Cartigny-l'Épinay < 1 km
- Adresse
- 465 route des Hauts-Pays, 14330 Cartigny-l'Épinay
- Horaires
-
Mar.10h -> 12h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Sainte Marguerite-d'Elle 3,7 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 5 route de la Mairie, 14330 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Cartigny-l'Épinay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services du Molay-Littry, LE MOLAY-LITTRY 10 km
- Point-justice en France services de Trévières, TRÉVIÈRES 11 km
- Point-justice en France services d'Isigny sur Mer, ISIGNY-SUR-MER 11 km
- Point-justice en France services de Balleroy-sur-Drôme, BALLEROY-SUR-DRÔME 14 km
Voir les 54 autres ->
- Point-justice en France services de Grandcamp-Maisy, GRANDCAMP-MAISY 17 km
- Point-justice en France services de Caumont-sur-Aure, CAUMONT SUR AURE 22 km
- Point-justice en France services de Port-en-Bessin, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 22 km
- Point-justice de l'espace culturel Argouges de Bayeux, BAYEUX 22 km
- Point-justice en France services de Tilly-sur-seulles, TILLY-SUR-SEULLES 29 km
- Point-justice en Frances services de Villers-Bocage, VILLERS-BOCAGE 31 km
- Point-justice en France services de Noyers-Bocage, VAL D'ARRY 34 km
- Point-justice en France services de Creully, CREULLY SUR SEULLES 34 km
- Point-justice en France services de Souleuvre-en-Bocage, SOULEUVRE EN BOCAGE 36 km
- Point-justice en France services des Monts d'Aunay, LES MONTS D'AUNAY 37 km
- Point-justice en France services d'Evrecy, ÉVRECY 40 km
- Point-justice en France services de Courseulles sur Mer, COURSEULLES-SUR-MER 41 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Caen, CAEN 44 km
- Point-justice du Tribunal de Proximité de Vire, VIRE NORMANDIE 44 km
- Point-justice en France services de Noues de Sienne, NOUES DE SIENNE 44 km
- Point-justice en France services de la Maison de quartier Venoix de Caen, CAEN 45 km
- Point-justice en France services du Pôle de vie des quartiers Nord-Ouest de Caen, CAEN 45 km
- Point-justice de la BU Pierre Sineux de Caen, CAEN 47 km
- Point-justice en France services de Le Hom, THURY-HARCOURT-LE-HOM 48 km
- Point-justice en France services du Pôle de vie des quartiers Nord-Est de Caen, CAEN 48 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Caen, CAEN 48 km
- Point-justice en France services de May-sur-Orne, MAY-SUR-ORNE 48 km
- Point-justice téléphonique de Caen, CAEN 49 km
- Point-justice en France services du Pôle de Vie des Quartiers Rive droite de Caen, CAEN 49 km
- Point-justice en France services de Hérouville Saint-Clair, HEROUVILLE SAINT-CLAIR 49 km
- Point-justice en France services de Valdallière, VALDALLIÈRE 50 km
- Point-justice en France services du Pôle social de la médiathèque de Mondeville, MONDEVILLE 50 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mondeville, MONDEVILLE 50 km
- Point-justice du centre pénitentiaire d'Ifs, IFS 50 km
- Point-justice du CCAS de Colombelles, COLOMBELLES 52 km
- Point-justice en France services de Bretteville-sur-Laize, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 54 km
- Point-justice en France services de Condé en Normandie, CONDÉ-EN-NORMANDIE 55 km
- Point-justice en France services d'Ouistreham, OUISTREHAM 55 km
- Point-justice en France services de Merville-Franceville, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE 59 km
- Point-justice en France services de Bellengreville, BELLENGREVILLE 59 km
- Point-justice en France services de Pont d'Ouilly, PONT-D'OUILLY 60 km
- Point-justice en France services de Troarn, TROARN 60 km
- Point-justice en France services de Potigny, POTIGNY 63 km
- Point-justice en France services de Dozulé, DOZULÉ 70 km
- Point-justice du CCAS de Falaise, FALAISE 70 km
- Point-justice en France services de Mézidon Vallée d'Auge, MÉZIDON VALLÉE D'AUGE 70 km
- Point-justice en France services de Saint-Pierre-en-Auge, SAINT PIERRE EN AUGE 74 km
- Point-justice en France services de Morteaux-Couliboeuf, MORTEAUX-COULIBŒUF 76 km
- Point-justice en France services de Cambremer, CAMBREMER 77 km
- Point-justice téléphonique de Deauville, DEAUVILLE 80 km
- Point-justice en France services de Trouville-sur-Mer, TROUVILLE SUR MER 80 km
- Point-justice en France services de Pont l'Evêque, PONT-L'ÉVÊQUE 88 km
- Point-justice en France services de Livarot Pays d'Auge, LIVAROT-PAYS-D'AUGE 88 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Lisieux, LISIEUX 91 km
- Point-justice en France services de Lisieux, LISIEUX 91 km
- Point-justice du CIDFF de Lisieux, LISIEUX 91 km
- Point-justice de France services d'Honfleur, HONFLEUR 92 km
- Point-justice en France services de Moyaux, MOYAUX 99 km
- Point-justice en France services d'Orbec, ORBEC 106 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Mondeville 50 km
- Adresse
- 15 BIS RUE PASTEUR, 14120 MONDEVILLE
- Horaires
-
Lun.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mer.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mar.9h30 -> 16h30
Ven.9h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Isigny Omaha Intercom 10,0 km
- Adresse
- 1336 route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Calvados 48 km
- Adresse
- 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Horaires permanences:)
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h45
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Caen 48 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Caen 47 km
- Adresse
- PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DU SERVICE D INVESTIGATION DE MEDIATION ET D ACTIVITE PENALE DE CAEN 45 km
- Adresse
- 31 RUE DES COMPAGNONS, 14000 CAEN
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Basse-Normandie 47 km
- Adresse
- Hôtel d'activité Le Conquérant, 3 place Jean-Nouzille, 14000 Caen
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Calvados (Caen) 47 km
- Adresse
- Rue Daniel-Huet, 14038 Caen Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Calvados 49 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place de l'Europe, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Animation emploi du Calvados 45 km
- Adresse
- 18 avenue Maréchal-Montgomery, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Calvados 49 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 2 place de l'Europe, BP 90036, 14208 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Calvados 47 km
- Adresse
- 20 rue Saint-Laurent, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bayeux 23 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Avenue de la Vallée-des-Prés, 14400 Bayeux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service Interprofessionnel de Santé au Travail Ouest Normandie 45 km
- Adresse
- 11 place du Champ-de-Foire, 14500 Vire
+ Présentation de l'annuaire
SIST Ouest Normandie a pour missions de préserver l’état de santé de vos salariés, lutter contre les accidents de travail et améliorer le cadre des conditions de travail au quotidien dans les entreprises.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Calvados 49 km
- Adresse
- DDETS du Calvados, 3 place Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Calvados 49 km
- Adresse
- 3 place Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 48 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 49 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Normandie - Site de Caen 46 km
- Adresse
- 13 bis rue Saint-Ouen, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.