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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Cornas < 1 km
- Adresse
- 3 place de l'Église, 07130 Cornas
- Horaires
-
Mar. -> Ven.10h -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Centre médico social de Guilherand-Granges 3,6 km
- Adresse
- 740 rue Jean Moulin, 7500 GUILHERAND-GRANGES
- Autres
-
Le plus proche de Cornas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison accueil services de Guilherand-Granges, GUILHERAND-GRANGES 3,9 km
- Point-justice du Commissariat de police de Guilherand-Granges, GUILHERAND-GRANGES 3,9 km
- Point-justice en France services d'Alboussière, ALBOUSSIÈRE 9,7 km
- Point-justice de la Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, TOURNON-SUR-RHÔNE 11 km
Voir les 58 autres ->
- Point-justice au centre socio culturel de Tournon-sur-Rhône, TOURNON-SUR-RHÔNE 11 km
- Point-justice en France services de Vernoux-en-Vivarais, VERNOUX-EN-VIVARAIS 17 km
- Point-justice en France services de La-Voulte-sur-Rhône, LA VOULTE-SUR-RHÔNE 18 km
- Point-justice du Centre medico social de Lamastre, LAMASTRE 21 km
- Point-justice en France services de Saint-Félicien, SAINT-FÉLICIEN 22 km
- Point-justice en France services des-Ollières-sur-Eyrieux, LES OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX 26 km
- Point-justice en France services de Saint-Romain-d'Ay, SAINT-ROMAIN-D'AY 27 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Privas, PRIVAS 32 km
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Privas, PRIVAS 32 km
- Point-justice téléphonique avocat, PRIVAS 32 km
- Point-justice de la chambre départementale des notaires de Privas, PRIVAS 32 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Privas, PRIVAS 32 km
- Point-justice du Centre Médico social de Privas, PRIVAS 32 km
- Point-justice de la Gendarmerie de Le Cheylard, LE CHEYLARD 34 km
- Point-justice en France services du Cheylard, LE CHEYLARD 34 km
- Point-justice du Tribunal de proximité d'Annonay, ANNONAY 34 km
- Point-justice de la Gendarmerie d'Annonay, ANNONAY 34 km
- Point-justice du CH d'Annonay, ANNONAY 34 km
- Point-justice à la maison des droits des enfants et des familles de Privas, PRIVAS CEDEX 34 km
- Point-justice du Centre Médico social de Davézieux, DAVÉZIEUX 34 km
- Point-justice du pôle entrepreneurial de Davézieux, DAVÉZIEUX 35 km
- Point-justice Antenne du CIDFF d'Annonay, ANNONAY 35 km
- Point-justice en France services de Saint-Agrève, SAINT-AGRÈVE 36 km
- Point-justice en France services de Saint-Martin-de-Valamas, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS 38 km
- Point-justice en France services de Meysse, MEYSSE 41 km
- Point-justice en France services de Vesseaux, VESSEAUX 47 km
- Point-justice en France services de Lachamp-Raphaël, LACHAMP-RAPHAËL 47 km
- Point-justice en France services de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, VALLÉES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC 47 km
- Point-justice en France services de Le Teil, LE TEIL 48 km
- Point-justice du Centre socio-culturel du Teil, LE TEIL 48 km
- Point-justice de Le Faisceau Sud du Teil, LE TEIL 48 km
- Point-justice du Centre Médico social du Teil, LE TEIL 48 km
- Point-justice de la Gendarmerie du Teil, LE TEIL 49 km
- Point-justice du Centre social "au fil de l'eau" de Pont-d'Aubenas, AUBENAS 52 km
- Point-justice du Commissariat de Police d'Aubenas, AUBENAS 53 km
- Point-justice en France services de Villeneuve-de-Berg, VILLENEUVE-DE-BERG 53 km
- Point-justice du Tribunal de proximité d'Aubenas, AUBENAS 53 km
- Point-justice du centre hospitalier d'Aubenas, AUBENAS 53 km
- Point-justice du Pôle de service d'Aubenas, AUBENAS 53 km
- Point-justice du Pôle de services d'Aubenas spécialisé droit des étrangers, AUBENAS 53 km
- Point-justice en France services d'Aubenas, AUBENAS 53 km
- Point-justice de L'Espelidou de Lachapelle-sous-Aubenas, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 57 km
- Point-justice en France services de Lachapelle-sous-Aubenas, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 58 km
- Point-justice en France services de Thueyts, THUEYTS 59 km
- Point-justice en France services de Jaujac, JAUJAC 59 km
- Point-justice en France services de Largentière, LARGENTIÈRE 64 km
- Point-justice de la Gendarmerie de Largentière, LARGENTIÈRE 64 km
- Point-justice en France services de Bourg-Saint-Andéol, BOURG-SAINT-ANDÉOL 67 km
- Point-justice de Rosieres, ROSIERES 70 km
- Point-justice en France services de Vallon-Pont-d'Arc, VALLON PONT D ARC 70 km
- Point-justice en France services de Valgorge, VALGORGE 71 km
- Point-justice de la Mairie de Rosières, ROSIÈRES 71 km
- Point-justice en France services de Coucouron, COUCOURON 71 km
- Point-justice en France services de Joyeuse, JOYEUSE 72 km
- Point-justice en France services de Saint-Marcel-d'Ardèche, SAINT-MARCEL-D'ARDÈCHE 73 km
- Point-justice en France services de la Mairie de Grospierres, GROSPIERRES 77 km
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Lugdarès, SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDARÈS 79 km
- Point-justice de Les Vans, LES VANS 84 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Rhône Crussol 3,0 km
- Adresse
- 1278 rue Henri-Dunant, BP 249, 07502 Guilherand-Granges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Alboussière 9,6 km
- Adresse
- 20 rue des Écoliers, 07440 Alboussière
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.9h30 -> 12h30
Jeu. -> Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Ardèche 32 km
- Adresse
- 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Privas 32 km
- Adresse
- 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Le Bureau d'Aide aux Victimes est ouvert lors des audiences correctionnelles: le mardi de 13h30 à 17h00)
Jeu.13h30 -> 17h, 8h30 -> 12h
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Privas 32 km
- Adresse
- 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Annonay 34 km
- Adresse
- 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 7100 ANNONAY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ardèche (Tournon-sur-Rhône) 12 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin, 07300 Tournon-sur-Rhône Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h
Horaires d’ouverture du point d’accueil numérique du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h à 15h30.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ardèche 33 km
- Adresse
- 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ardèche 32 km
- Adresse
- DSDEN de l'Ardèche, 8 place André-Malraux, 07000 Privas
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Ardèche 33 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 boulevard du Lycée, CS 60730, 07007 Privas Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ardèche 32 km
- Adresse
- Hôtel du département, 82 boulevard de la Chaumette, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Tournon-sur-Rhône 11 km
- Adresse
- 14 rue Camille-Arnaud, 07300 Tournon-sur-Rhône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Api Santé au travail - Ardèche - Tournon-sur-Rhône 9,8 km
- Adresse
- Parc de Champagne, BP 54, 07300 Tournon-sur-Rhône
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Ardèche 33 km
- Adresse
- DDETSPP de l'Ardèche, 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Ardèche 33 km
- Adresse
- 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 86 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 351 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 87 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon 88 km
- Adresse
- 14 rue Passet, 69007 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.