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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mantenay-Montlin < 1 km
- Adresse
- 2 route de Bourg, 01560 Mantenay-Montlin
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.15h -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse 29 km
- Adresse
- 3 avenue Arsène-d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h45
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Trivier-de-Courtes < 1 km
- Adresse
- Bureau de poste, 22 esplanade de la Poste, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Mantenay-Montlin, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Montrevel-en-Bresse, Montrevel-en-Bresse 14 km
- France services - Attignat et Polliat, Attignat 20 km
- France services - Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-du-Bois 25 km
- France services - Vonnas - Pont-de-Veyle, Vonnas 26 km
Voir les 8 autres ->
- France services - Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bresse 31 km
- France services - De la Dombes, Châtillon-sur-Chalaronne 39 km
- France services - Montmerle-sur-Saône, Montmerle-sur-Saône 49 km
- France services - Villars-les-Dombes, Villars-les-Dombes 51 km
- France services - Chalamont, Chalamont 52 km
- France services - Trévoux, Trévoux 62 km
- France services - Montluel, Montluel 68 km
- France services - Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Beynost 71 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARMÉE
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
Anciens combattants et victimes de guerre : aides, mémoire, cérémonies.
- Bureau
- Service départemental - Ain 30 km
- Contact
-
Tél 04 74 21 09 95 Accueil téléphonique : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00.
Tél 0 801 907 901 Numéro vert (service et appel gratuit), ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce service téléphonique est destiné aux ressortissants de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG). Il accompagne les ressortissants dans leurs démarches de reconnaissance et de réparation, de pensions, de droits accessoires, de mentions, d’indemnisations, de voyages sur les tombes, ou pour toutes leurs questions liées aux monuments aux morts.
Web onac-vg.fr
Formulaire Nous écrire
- Adresse
- 21 rue Pasteur, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30 (Du Mardi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sans rendez-vous.
Le Lundi et Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avec rendez-vous.)
Département ARMÉE
Délégation militaire départementale (DMD)
Lien entre l'armée et la nation : préparation militaire, réserves, mémoire.
- Bureau
- Ain 30 km
- Adresse
- 8A boulevard du Maréchal-Leclerc, 01000 Bourg-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est également responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.
Département ARMÉE
Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Recrutement et information sur les métiers des armées.
- Bureau
- Bourg-en-Bresse 30 km
- Adresse
- 8 boulevard du Maréchal Leclerc, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ain (Belley) 91 km
- Adresse
- Service des associations, 24 rue des Barons, 01300 Belley
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Accueil uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ain 30 km
- Adresse
- Site de la DDT de l'Ain, 23 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ain 30 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 23 Rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Ain 30 km
- Adresse
- 14 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ain 30 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 9 rue de la Grenouillère, CS 60425, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ain 31 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h15 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours.
Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Saint-Laurent-sur-Saône 25 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 5 place Pierre-Casimir-Ordinaire, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 11h30
Accueil personnalisé sur rendez-vous le lundi de 9h à 12h et mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de santé au travail de l'Ain - Bourg-en-Bresse 30 km
- Adresse
- 280 avenue de San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Ain 30 km
- Adresse
- DDETS - Ain, 34 avenue des Belges, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Ain 30 km
- Adresse
- 34 avenue des Belges, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h45, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse 31 km
- Adresse
- 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 1000 BOURG EN BRESSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h (Horaires vacations de printemps, été, Noël:
Fermeture à 16h30)
Région ARMÉE
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Journée défense et citoyenneté, service national et engagement des jeunes.
- Bureau
- Lyon (pour les départements 01, 26, 42, 69) 82 km
- Adresse
- 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 82 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 184 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 81 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon 81 km
- Adresse
- 14 rue Passet, 69007 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.