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Commune SÉCURITÉ
Police municipale
Sécurité des manifestations sur la voie publique, en lien avec la mairie.
- Bureau
- Bavilliers < 1 km
- Adresse
- 38 Grande-Rue-François-Mitterrand, 90800 Bavilliers
+ Présentation de l'annuaire
Les polices municipales sont des forces de sécurité locales placées sous l’autorité des maires. Elles ont pour mission principale de garantir la sécurité et la tranquillité publiques au sein des communes. Elles travaillent en coordination avec la police nationale et la gendarmerie. Elles veillent à la sécurité des personnes et des biens (surveillances des écoles, rondes pour prévenir les vols ou dégradations…), au maintien de l’ordre public (gestion de la circulation et du stationnement, présence lors des manifestations, marchés…), à la tranquillité publique (lutte contre les nuisances sonores, surveillance des lieux publics), à la salubrité publique (lutte contre les dépôts sauvages, la pollution, …)
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bavilliers < 1 km
- Adresse
- 38 Grande-Rue François-Mitterrand, 90800 Bavilliers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Sam.9h -> 12h (Accueil fermé le samedi en juillet-août.)
Intercommunalité SÉCURITÉ
Commissariat de police
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone police.
- Bureau
- Commissariat de police de Belfort 3,2 km
- Adresse
- 1 rue du Manège, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 23h59
Ouvert 24 heures sur 24
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Grand Belfort 3,2 km
- Adresse
- Place d'Armes, 90020 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Sam.8h30 -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Belfort 3,1 km
- Adresse
- Préfecture de Belfort, 1 rue Frédéric Auguste Bartholdi, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SÉCURITÉ
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Sécurité incendie des locaux et des manifestations, prévention.
- Bureau
- Territoire de Belfort 4,0 km
- Adresse
- 4 rue Romain Rolland, 90000 Belfort
+ Présentation de l'annuaire
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Département SÉCURITÉ
Bureau de l'éducation routière (BER)
Permis de conduire et éducation routière : examens, prévention.
- Bureau
- Territoire-de-Belfort 1,9 km
- Adresse
- DDT - Territoire-de-Belfort, CASCT / UER, Place de la Révolution Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun.9h -> 11h
Mar.14h -> 16h
Jeu.9h -> 11h
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Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire.
Il s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation.
Il participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière.
Il offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Territoire de Belfort (Belfort) 3,1 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture de Belfort, 1 rue Bartholdi, 90020 Belfort Cedex
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Territoire-de-Belfort 2,9 km
- Adresse
- 4 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Territoire de Belfort 2,9 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Territoire de Belfort, 4 place de la Révolution Française, CS 60129, 90003 Belfort
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Paasport 09 4,0 km
- Adresse
- 7 rue des Moulins, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Territoire de Belfort 3,0 km
- Adresse
- Hôtel du département, 6 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Belfort 3,0 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 74 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 74 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon