Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Luxeuil-les-Bains parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Sécurité des manifestations sur la voie publique, en lien avec la mairie.
Police municipale - Luxeuil-les-Bains à moins d'un kilomètre
1 place Saint-Pierre
70300 Luxeuil-les-Bains
Les polices municipales sont des forces de sécurité locales placées sous l’autorité des maires. Elles ont pour mission principale de garantir la sécurité et la tranquillité publiques au sein des communes. Elles travaillent en coordination avec la police nationale et la gendarmerie. Elles veillent à la sécurité des personnes et des biens (surveillances des écoles, rondes pour prévenir les vols ou dégradations…), au maintien de l’ordre public (gestion de la circulation et du stationnement, présence lors des manifestations, marchés…), à la tranquillité publique (lutte contre les nuisances sonores, surveillance des lieux publics), à la salubrité publique (lutte contre les dépôts sauvages, la pollution, …)
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone gendarmerie.
Brigade de gendarmerie - Luxeuil-les-Bains à 1,3 km
Caserne Bertrand Foliguet
33 avenue Maréchal Turenne
70300 Luxeuil-les-Bains
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone police.
Commissariat de police de Héricourt à 39 km
1rue André-Boulloche
70400 Héricourt
Du lundi au dimanche : 0h - 23h59
Ouvert 24 heures sur 24
Sécurité incendie des locaux et des manifestations, prévention.
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Haute-Saône à 27 km
4 rue Lucie et Raymond Aubrac
70000 Vesoul
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Permis de conduire et éducation routière : examens, prévention.
Bureau de l'éducation routière (BER) - Haute-Saône à 28 km
DDT - Haute-Saône
Service territorial et mobilités - Cellule éducation routière
24 boulevard des Alliès
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h - 16h
Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire. Il s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation. Il participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière. Il offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.
Urgences médicales : dispositifs de secours pour les manifestations.
Service d’aide médicale urgente (Samu) - Haute-Saône à 27 km
Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
Secrétariat du SAMU
2 rue Heymès
70000 Vesoul
Les missions du service d’aide médicale urgente (Samu) sont : - d’assurer une écoute médicale permanente, 24h sur 24h ; - de déterminer et de déclencher dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ; - de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient ; - de faire préparer son accueil, d’organiser le transport ; - de veiller à l’admission du patient. Le Samu, service public au sein des structures hospitalières, comprend - un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) qui reçoit les appels effectués au 15 ou au 112 ; - un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) chargé d'intervenir à la demande du Samu.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Luxeuil-les-Bains à moins d'un kilomètre
1 place Saint-Pierre
70300 Luxeuil-les-Bains
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Pays de Luxeuil à moins d'un kilomètre
22 rue Jules-Jeanneney
70300 Luxeuil-les-Bains
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 16h30
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Luxeuil-les-Bains à moins d'un kilomètre
17 rue Jean Jaurès
70300 Luxeuil-les-Bains
Lundi : 9h - 13h et 14h - 18h
Mardi : 9h - 13h
Du mercredi au vendredi : 9h - 13h et 14h - 16h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Quers à 9,7 km
1 bis rue de l'Église
70200 Quers
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Luxeuil-les-Bains, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Haute-Saône (Vesoul) à 27 km
Service des Associations
Préfecture de la Haute-Saône
1 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Haute-Saône à 27 km
Rectorat - DSDEN
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 16h20
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Haute-Saône à 27 km
Aussi : Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Haute-Saône
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) : voir plus haut
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Haute-Saône à 28 km
Hôtel du département
23 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Lure à 17 km
21 rue de Bourdieu
70200 Lure
Lundi : 9h - 12h
Mardi : 9h - 12h et 13h30 - 16h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 16h
Vendredi : 9h - 12h
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 70 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 70 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Luxeuil-les-Bains.