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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Grammont < 1 km
- Adresse
- Place de la Mairie, 70110 Grammont
- Horaires
-
Mer.18h -> 19h
Sam.11h -> 12h
Intercommunalité SÉCURITÉ
Brigade de gendarmerie
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone gendarmerie.
- Bureau
- Villersexel 7,3 km
- Adresse
- 147 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel
Intercommunalité SÉCURITÉ
Commissariat de police
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone police.
- Bureau
- Commissariat de police de Héricourt 19 km
- Adresse
- 1rue André-Boulloche, 70400 Héricourt
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 23h59
Ouvert 24 heures sur 24
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays de Villersexel 7,7 km
- Adresse
- 144 rue de la Prairie, 70110 Villersexel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Villersexel 7,4 km
- Adresse
- 153 rue François Grammont, 70110 Villersexel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Prise de RDV au 09.79.22.67.88 ou par mail : france.services@cc-villersexel.fr (en précisant le motif du RDV ainsi que votre nom et numéro de téléphone)
- Autres
-
Le plus proche de Grammont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saulnot, Saulnot 10 km
- France services - Lure, Lure 19 km
- France services - Héricourt, Héricourt 19 km
- France services - Ronchamp, Ronchamp 22 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Champagney, Champagney 25 km
- France services - Quers, Quers 25 km
- France services - Saulx, Saulx 27 km
- France services - Melisey, Melisey 27 km
- France services - Luxeuil-les-Bains, Luxeuil-les-Bains 35 km
- France services - Faucogney et la Mer, Faucogney et la Mer 37 km
- France services - Haut-du-Them - Château-Lambert, Haut-du-Them-Château-Lambert 40 km
- France services - Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Loup-sur-Semouse 45 km
- France services - Haute Comté, Vauvillers 55 km
- France Services - antenne de Vauvillers, Vauvillers 55 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SÉCURITÉ
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Sécurité incendie des locaux et des manifestations, prévention.
- Bureau
- Haute-Saône 31 km
- Adresse
- 4 rue Lucie et Raymond Aubrac, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Département SÉCURITÉ
Bureau de l'éducation routière (BER)
Permis de conduire et éducation routière : examens, prévention.
- Bureau
- Haute-Saône 29 km
- Adresse
- DDT - Haute-Saône, Service territorial et mobilités - Cellule éducation routière, 24 boulevard des Alliès, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire.
Il s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation.
Il participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière.
Il offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.
Département SÉCURITÉ
Service d’aide médicale urgente (Samu)
Grands rassemblements : avis sur le dispositif de secours médical.
- Bureau
- Haute-Saône 31 km
- Adresse
- Groupe Hospitalier de la Haute-Saône, Secrétariat du SAMU, 2 rue Heymès, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Les missions du service d’aide médicale urgente (Samu) sont :
- d’assurer une écoute médicale permanente, 24h sur 24h ;
- de déterminer et de déclencher dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;
- de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient ;
- de faire préparer son accueil, d’organiser le transport ;
- de veiller à l’admission du patient.
Le Samu, service public au sein des structures hospitalières, comprend
- un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) qui reçoit les appels effectués au 15 ou au 112 ;
- un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) chargé d'intervenir à la demande du Samu.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Saône (Vesoul) 30 km
- Adresse
- Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Saône 30 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Saône 30 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Saône 30 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lure 19 km
- Adresse
- 21 rue de Bourdieu, 70200 Lure
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 48 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 48 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon