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Commune SÉCURITÉ
Police municipale
Sécurité des manifestations sur la voie publique, en lien avec la mairie.
- Bureau
- Châtillon-sur-Chalaronne < 1 km
- Adresse
- 23 place de la Mairie, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h (Horaires soumis à modifications, selon les nécessités de service.)
+ Présentation de l'annuaire
Les polices municipales sont des forces de sécurité locales placées sous l’autorité des maires. Elles ont pour mission principale de garantir la sécurité et la tranquillité publiques au sein des communes. Elles travaillent en coordination avec la police nationale et la gendarmerie. Elles veillent à la sécurité des personnes et des biens (surveillances des écoles, rondes pour prévenir les vols ou dégradations…), au maintien de l’ordre public (gestion de la circulation et du stationnement, présence lors des manifestations, marchés…), à la tranquillité publique (lutte contre les nuisances sonores, surveillance des lieux publics), à la salubrité publique (lutte contre les dépôts sauvages, la pollution, …)
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Châtillon-sur-Chalaronne < 1 km
- Adresse
- 23 place de l'Hôtel-de-Ville, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Sam.9h -> 12h (Demande de titre d'identité fermée. Fermée pendant le mois d'août)
Intercommunalité SÉCURITÉ
Brigade de gendarmerie
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone gendarmerie.
- Bureau
- Châtillon-sur-Chalaronne 1,2 km
- Adresse
- 26 impasse Ripasson, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Intercommunalité SÉCURITÉ
Commissariat de police
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone police.
- Bureau
- Commissariat de police de Bourg-en-Bresse 23 km
- Adresse
- 4 rue des Remparts, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 23h59
Ouvert 24 heures sur 24
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - La Dombes < 1 km
- Adresse
- 100 avenue Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- De la Dombes < 1 km
- Adresse
- 100 avenue Maréchal Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 19h
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Sur rendez-vous le lundi toute la journée, les mardi, jeudi et vendredi après-midi. Permanences dans les mairies : Neuville-les-Dames (mardi 13h45-16h45), Saint-Trivier-sur-Moignans (jeudi 9h00-12h00), Saint-Nizier-le-Désert (vendredi 9h00-12h00).
- Autres
-
Le plus proche de Châtillon-sur-Chalaronne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Villars-les-Dombes, Villars-les-Dombes 14 km
- France services - Montmerle-sur-Saône, Montmerle-sur-Saône 16 km
- France services - Vonnas - Pont-de-Veyle, Vonnas 17 km
- France services - Chalamont, Chalamont 21 km
Voir les 8 autres ->
- France services - Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bresse 24 km
- France services - Trévoux, Trévoux 24 km
- France services - Attignat et Polliat, Attignat 24 km
- France services - Montrevel-en-Bresse, Montrevel-en-Bresse 28 km
- France services - Montluel, Montluel 31 km
- France services - Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-du-Bois 32 km
- France services - Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Beynost 32 km
- France services - Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-de-Courtes 39 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SÉCURITÉ
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Sécurité incendie des locaux et des manifestations, prévention.
- Bureau
- Ain 25 km
- Adresse
- 200 avenue du Capitaine Dhonne, 01000 Bourg-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Département SÉCURITÉ
Bureau de l'éducation routière (BER)
Permis de conduire et éducation routière : examens, prévention.
- Bureau
- Ain 23 km
- Aussi
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Adresse
- Direction départementale des territoires (DDT) - Ain, SSER-ER, 23 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire.
Il s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation.
Il participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière.
Il offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.
Département SÉCURITÉ
Service d’aide médicale urgente (Samu)
Grands rassemblements : avis sur le dispositif de secours médical.
- Bureau
- Ain 23 km
- Adresse
- Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse - Fleyriat, Secrétariat du SAMU, 900 route de Paris, 01000 Bourg-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Les missions du service d’aide médicale urgente (Samu) sont :
- d’assurer une écoute médicale permanente, 24h sur 24h ;
- de déterminer et de déclencher dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;
- de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient ;
- de faire préparer son accueil, d’organiser le transport ;
- de veiller à l’admission du patient.
Le Samu, service public au sein des structures hospitalières, comprend
- un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) qui reçoit les appels effectués au 15 ou au 112 ;
- un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) chargé d'intervenir à la demande du Samu.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ain (Belley) 69 km
- Adresse
- Service des associations, 24 rue des Barons, 01300 Belley
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Accueil uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ain 22 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 23 Rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ain profession sport et culture 21 km
- Adresse
- 165 Chemin du Stade, 01960 Peronnas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ces horaires d'ouverture.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ain 23 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 9 rue de la Grenouillère, CS 60425, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ain 22 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h15 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours.
Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Saint-Laurent-sur-Saône 22 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 5 place Pierre-Casimir-Ordinaire, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 11h30 (Rendez-vous téléphonique personnalisé : le mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 43 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 222 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 42 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon