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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Dommartin-sous-Hans < 1 km
- Adresse
- 14 Grande-Rue, 51800 Dommartin-sous-Hans
- Horaires
-
Lun. -> Sam.9h -> 19h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Intercommunalité LOCATAIRES & PROPRIO
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Châlons-en-Champagne 36 km
- Adresse
- SOLIHA 51, Espace Conseil de la Marne, 16 boulevard Hyppolyte-Faure, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Argonne Champenoise 9,9 km
- Adresse
- 50 avenue de Pertison, 51800 Sainte-Menehould
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sainte-Menehould 10 km
- Adresse
- Argonne Champenoise, 50 avenue de Pertison, 51800 Sainte-Menehould
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h30
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 (permanence extérieure le vendredi matin de 8H30 à 12H00 à Givry en Argonne)
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Commission départementale de conciliation
Conciliation gratuite des litiges entre locataires et propriétaires.
- Bureau
- Marne 36 km
- Adresse
- Direction départementale des territoires de la Marne, 40 boulevard Anatole, 51000 Châlons-en-Champagne
+ Présentation de l'annuaire
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Marne 36 km
- Adresse
- Direction départementale des territoires, SHVD/URBD/ Pôle Anah, 40 boulevard Anatole France, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Marne - accueil de Châlons-en-Champagne 36 km
- Adresse
- 2 bis rue de La-Rochefoucauld-Liancourt, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h15, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous de 13h30 à 16h.)
Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous de 13h30 à 16h.)
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Marne (Vitry-le-François) 47 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Vitry-le-François, 4 rue Maitre-Edmé, 51300 Vitry-le-François
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Marne 36 km
- Adresse
- Cité Administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Marne 36 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de la Marne 36 km
- Adresse
- 7 rue du gantelet, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Marne 36 km
- Adresse
- Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES), DSDEN - Cité administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51036 Châlons-en-Champagne
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Marne 36 km
- Adresse
- Hôtel du département, 40 rue Carnot, 51108 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Marne - Reims 57 km
- Adresse
- 18 rue Carnot, 51100 Reims
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Châlons-en-Champagne 35 km
- Adresse
- 5 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.13h -> 16h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Sur rendez-vous exclusivement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 225 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Châlons-en-Champagne 36 km
- Adresse
- 5 rue de Jéricho, 51000 Châlons-en-Champagne Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Dommartin-sous-Hans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 48 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 56 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 71 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 102 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 104 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 106 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 112 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 161 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 193 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 218 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 225 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 243 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 113 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy