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Commune AIDE AU LOGEMENT
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Sevran < 1 km
- Adresse
- 2 Rue Paul Langevin, 93270 Sevran
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sevran < 1 km
- Adresse
- 28 avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 18h
Sam.8h30 -> 12h
Intercommunalité AIDE AU LOGEMENT
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Villepinte 4,0 km
- Adresse
- ALEPTE, Bât Rabelais – Hall A, 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 17h30
Sur rendez-vous. Permanences en mairie : tous les mois dans les 8 villes (nous consulter pour la prise des rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 16 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sevran < 1 km
- Adresse
- Point information médiation multi-services, 4 allée La-Pérouse, 93270 Sevran
- Horaires
-
Lun.13h -> 17h
Mar. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Sevran, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Sevran (itinérant), Sevran < 1 km
- France services - Villepinte, Villepinte 2,1 km
- France services - Aulnay-sous-Bois (itinérant), Aulnay-sous-Bois 2,2 km
- France services - Tremblay-en-France, Tremblay-en-France 3,5 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Livry-Gargan, Livry-Gargan 3,9 km
- France services - Clichy-sous-Bois (itinérant), Clichy-sous-Bois 4,4 km
- France services - Montfermeil, Montfermeil 4,6 km
- France services - Tremblay-en-France Maison des associations, Tremblay-en-France 5,0 km
- France services - Dugny, Dugny 6,2 km
- France services - Drancy, Drancy 6,3 km
- France services - Gagny - Jacques-Prévert, Gagny 7,0 km
- France services - Gagny, Gagny 8,3 km
- France services - Noisy-Le-Grand (itinérant), Noisy-le-Grand 11 km
- France services - Noisy-Le-Grand, Noisy-le-Grand 11 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AIDE AU LOGEMENT
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis - accueil d'Aulnay-sous-Bois 2,4 km
- Adresse
- 134 rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Jeu.8h30 -> 12h (Uniquement sur rendez-vous.)
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 11 km
- Adresse
- 6-8 rue Gaston-Lauriau, 93100 Montreuil
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h (Accueil fermé le 3e vendredi du mois.)
+ Présentation de l'annuaire
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement.
Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc.
Leurs principales missions sont :
-informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ;
-accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ;
-apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ;
-prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ;
-participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions.
Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale.
Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Département AIDE AU LOGEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) - Seine-Saint-Denis 13 km
- Adresse
- Ilot C, 6 rue Maurice Thorez, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Seine-Saint-Denis 6,7 km
- Adresse
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, Unité départementale Seine-Saint-Denis, 7 esplanade Jean-Moulin, BP 189, 93003 Bobigny Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 11h30, 14h -> 16h30 (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi. Accueil téléphonique lundi, mercredi et jeudi de 9h30 à 11h30, mardi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h30.)
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L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Département AIDE AU LOGEMENT
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)
En Île-de-France, hébergement et logement des personnes en difficulté.
- Bureau
- Unité départementale de Seine-Saint-Denis 6,7 km
- Adresse
- Bâtiment André-Malraux, 7 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis (Bobigny) 6,8 km
- Adresse
- Préfecture, Bureau des associations et des élections, 1 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 6,3 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue Claude-Bernard, 93000 Bobigny
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 6,3 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 93, 8 rue Claude Bernard, 93005 Bobigny
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis 9,9 km
- Adresse
- Siège du CDOS 93, Hall 2, 32 rue Delizy, 93694 Pantin Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 6,4 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Bâtiment l'Européen, 5-7, promenade Jean-Rostand, 93005 Bobigny Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 6,8 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 Esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h (Accueil téléphonique uniquement.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Livry-Gargan 2,4 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 21 rue Philippe-Lebon, 93190 Livry-Gargan
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h15
Mer.8h45 -> 12h15
Ven.8h45 -> 12h15
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association pour la prévention et la médecine du travail - Rosny-sous-Bois 6,8 km
- Adresse
- 13 rue J. et E. Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 6,8 km
- Adresse
- Drieets d’Île-de-France, Îlot C, 6 boulevard Maurice Thorez, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bobigny 6,5 km
- Adresse
- 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h15
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 15 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 178 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 17 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Île-de-France 12 km
- Adresse
- Arborial, 12 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.