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Commune AIDE AU LOGEMENT
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Ortaffa < 1 km
- Adresse
- 19 Rue du Chateau, 66560 Ortaffa
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Ortaffa < 1 km
- Adresse
- Place du Clocher, 66560 Ortaffa
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris 10 km
- Adresse
- 3 impasse de Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Génis-des-Fontaines 4,0 km
- Adresse
- Hôtel-de-Ville, Avenue Olympe-de-Gouges, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 13h -> 17h
Mar.13h -> 17h
Mer. -> Ven.8h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AIDE AU LOGEMENT
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Argelès-sur-Mer 9,1 km
- Adresse
- 2 boulevard Herriot, 66700 Argelès-sur-Mer
- Horaires
-
Mer.9h -> 12h (Uniquement sur rendez-vous.)
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
- Bureau
- Pyrénées-Orientales 14 km
- Adresse
- Résidence Les Terrasses du Castillet, 2 rue Pierre-Dupont, 66000 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement.
Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc.
Leurs principales missions sont :
-informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ;
-accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ;
-apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ;
-prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ;
-participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions.
Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale.
Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Département AIDE AU LOGEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Pyrénées-Orientales 13 km
- Adresse
- 76 boulevard Aristide-Briand, 66100 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Fermeture à 16h le vendredi.)
Uniquement sur rendez-vous
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La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Communauté Urbaine Perpignan 13 km
- Adresse
- 11 boulevard Saint-Assiscle, 66000 Perpignan
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pyrénées-Orientales (Perpignan) 14 km
- Adresse
- Service Associations, Préfecture des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi-Carnot, 66100 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pyrénées-Orientales 11 km
- Adresse
- 45 avenue Jean Giraudoux, 66100 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pyrénées-Orientales 14 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 2 rue Jean Richepin, 66000 Perpignan
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Animation sport emploi des Pyrénées-Orientales 13 km
- Adresse
- 19 avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Pyrénées-Orientales 14 km
- Adresse
- SDJES66, 2 rue Jean-Richepin, 66000 Perpignan
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pyrénées-Orientales 14 km
- Adresse
- Hôtel du département, 24 quai Sadi-Carnot, 66000 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Céret 18 km
- Adresse
- 12 rue Gaston-Cardonne, 66400 Céret
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 165 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Perpignan 13 km
- Adresse
- El Centre del Món, 35 boulevard Saint-Assiscle, 66000 Perpignan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche d'Ortaffa, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 67 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 84 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 88 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 116 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 169 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 182 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 199 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 204 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 220 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 224 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 236 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 239 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 243 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 756 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 138 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier