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Commune AIDE AU LOGEMENT
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Le Pallet < 1 km
- Adresse
- 26 Rue saint-vincent, 44330 Le Pallet
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Le Pallet < 1 km
- Adresse
- 26 rue Saint-Vincent, 44330 Le Pallet
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30
Mer.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil.Accueil fermé en juillet-août.)
Intercommunalité AIDE AU LOGEMENT
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Clisson 7,3 km
- Adresse
- Espace Conseil énergie Clisson Sèvre et Maine Agglo, Salle du Viaduc Garenne Valentin, Place de la Trinité, 44190 Clisson
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Sèvre et Loire 5,9 km
- Adresse
- 1 place Charles-de-Gaulle, 44330 Vallet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Vallet 6,0 km
- Adresse
- 3 boulevard Stéphane Pusterle, 44330 Vallet
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche du Pallet, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Haute-Goulaine, Haute-Goulaine 9,7 km
- France services - Le Loroux-Bottereau, Le Loroux-Bottereau 11 km
- France services - Rezé, Rezé 17 km
- France services - Vieillevigne, Vieillevigne 20 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Carquefou, Carquefou 21 km
- France services - Saint-Herblain, Saint-Herblain 22 km
- France services - Orvault, Orvault 22 km
- France services - Coüeron, Couëron 28 km
- France services - Pellerin, Le Pellerin 32 km
- France services - Legé, Legé 34 km
- France services - Sainte-Pazanne, Sainte-Pazanne 36 km
- France services - Rouans, Rouans 40 km
- France services - Machecoul-Saint-Même, Machecoul-Saint-Même 40 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AIDE AU LOGEMENT
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Vallet 5,8 km
- Adresse
- 20 rue Émile-Gabory, 44330 Vallet
- Horaires
-
Mer.9h -> 12h30, 14h -> 16h
Jeu.14h -> 16h (Sur rendez-vous.)
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Nantes 19 km
- Adresse
- Maison de l'habitant, 12 rue du Président-Herriot, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.13h30 -> 17h
Mer. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30 (Avec ou sans rendez-vous en fonction des thématiques.)
+ Présentation de l'annuaire
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement.
Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc.
Leurs principales missions sont :
-informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ;
-accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ;
-apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ;
-prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ;
-participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions.
Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale.
Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Département AIDE AU LOGEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Loire-Atlantique 17 km
- Adresse
- Cité Administrative de Nantes, 12 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30, 13h30 -> 16h30
Uniquement sur rendez-vous
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La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Loire-Atlantique 20 km
- Adresse
- Direction départementale des territoires et de la mer, Service bâtiment logement, 10 boulevard Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h
Jeu.14h -> 16h30
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L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loire-Atlantique (Nantes) 19 km
- Adresse
- Préfecture de Loire-Atlantique, Service des associations, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h55 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loire-Atlantique 19 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loire-Atlantique 17 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale, 9 rue René Viviani, 44000 Nantes
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- assurer la coordination entre les divers dispositifs des services de l’Etat créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local ;
- animer et coordonner le réseau Guid’Asso, réseau d'information et d’accompagnement des bénévoles ;
- déployer la campagne départementale annuel du FDVA.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Luge de l'enseignement FAL 44 18 km
- Adresse
- 2A rue de Madrid, 44040 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loire-Atlantique 19 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30 (Permanence téléphonique de 8h à 18h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Clisson 7,4 km
- Adresse
- 2 cours des Marches de Bretagne, CS 39431, 44191 Clisson
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Nantes Sud 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 2 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous via le site "impots.gouv.fr"
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 16 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - La Roche-sur-Yon 53 km
- Adresse
- 125 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 17 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes