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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bonnay < 1 km
- Adresse
- 3 rue rolland mesnier, 25870 Bonnay
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h, 14h -> 19h
Ven.9h -> 12h, 13h -> 19h
Intercommunalité AIDE AU LOGEMENT
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Besançon 11 km
- Aussi
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL). Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
- Adresse
- Maison de l'habitat du Doubs, 1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon, 25000 Besançon
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Grand Besançon Métropole 12 km
- Adresse
- La City, 4 rue Gabriel-Plançon, 25000 Besançon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Devecey 2,6 km
- Adresse
- 5 rue du Village, 25870 Devecey
- Horaires
-
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Bonnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Marchaux-Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine 6,7 km
- France services - Roche-lez-Beaupré, Roche-lez-Beaupré 8,3 km
- France services - Saône, Saône 13 km
- France services - Besançon, Besançon 14 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Bouclans, Bouclans 17 km
- France services - Baume-les-Dames, Baume-les-Dames 24 km
- France services - Saint-Vit, Saint-Vit 25 km
- France services - Ornans, Ornans 27 km
- France services - Rougemont, Rougemont 28 km
- France services - Quingey, Quingey 29 km
- France services - Amancey, Amancey 33 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AIDE AU LOGEMENT
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon 11 km
- Adresse
- 2 rue Denis-Papin, 25000 Besancon
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 16h30
Jeu.12h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 16h30
Département AIDE AU LOGEMENT
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Doubs 12 km
- Contact
-
Tél 03 81 25 81 25
Tél 0 808 800 700 Conseillers France Rénov', spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat . Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Service gratuit + coût d'un appel. Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.
Web anah.gouv.fr
- Adresse
- Conseil départemental, Direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion, 7 avenue de la Gare d'eau, 25031 Besançon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; accompagner la perte d’autonomie ; soutenir les copropriétés ; agir contre l’habitat indigne ; améliorer le parc locatif privé ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Doubs (Pontarlier) 53 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Doubs 11 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 12 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Doubs 12 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Besançon 11 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.8h -> 12h
Mer.9h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 12h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 11 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 11 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon