Adresses utilespour ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GEORFANS - SAINT-FERJEUX 'LE FAUCHEUX', Georfans

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département LOGEMENT

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)

Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.

Bureau: Haute-Saône 31 km
Contact: Tél 03 84 75 60 19 accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h Email contact@adil70-90.fr Web adil70.org Formulaire Nous écrire
Adresse: 30 place Pierre-Renet, 70000 Vesoul
Horaires: Mar. -> Ven.9h30 -> 12h, 14h -> 17h

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Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement. Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc. Leurs principales missions sont : -informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ; -accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ; -apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ; -prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ; -participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions. Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale. Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.

Département LOGEMENT

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Aides pour améliorer et adapter les logements privés.

Bureau: Délégation locale - Haute-Saône 31 km
Contact: Tél 03 63 37 93 82 Email ddt-anah@haute-saone.gouv.fr Web anah.gouv.fr
Adresse: Direction départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat et Constructions, 24 boulevard des Alliés, 70014 Vesoul Cedex
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h

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L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Haute-Saône (Vesoul) 31 km
Contact: Tél 03 84 77 70 74 Email pref-associations@haute-saone.gouv.fr Web haute-saone.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30

Sur rendez-vous.

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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Haute-Saône 31 km
Contact: Tél 03 84 78 63 00 Email ce.dsden70@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20

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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Haute-Saône 31 km
Aussi: Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Contact: Tél 03 63 42 71 19 Email jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul

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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Haute-Saône 31 km
Contact: Tél 03 84 95 70 70 Email contact@haute-saone.fr Web haute-saone.fr
Adresse: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Lure 19 km
Contact: Tél 0806 807 807 Renseignements fiscaux pour les professionnels (service gratuit + coût de l'appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 21 rue de Bourdieu, 70200 Lure
Horaires: Lun.9h -> 12h Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h Mer.9h -> 12h Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h Ven.9h -> 12h

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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté 50 km
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté 50 km
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon