Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Francheleins parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain à 34 km
34 rue du Général-Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
Du lundi au jeudi : 9h - 18h
Vendredi : 9h - 17h
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement. Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc. Leurs principales missions sont : -informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ; -accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ; -apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ; -prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ; -participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions. Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale. Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Ain à 35 km
Conseil départemental
Direction cohésion, développement social - Service logement
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Lundi : 8h30 - 11h et 13h30 - 16h30
Jeudi : 8h30 - 11h et 13h30 - 16h30
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; accompagner la perte d’autonomie ; soutenir les copropriétés ; agir contre l’habitat indigne ; améliorer le parc locatif privé ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; humaniser les structures d’hébergement. Selon les départements, l’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Trévoux à 15 km
1 rue de la Gare
01600 Trévoux
Jeudi : 14h - 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
Le plus proche de Francheleins, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Ain à 36 km
34 avenue des Belges
01000 Bourg-en-Bresse
Du lundi au vendredi : 9h - 11h45 et 13h30 - 16h30
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Francheleins à moins d'un kilomètre
611 Grande rue
01090 Francheleins
Lundi : 9h - 12h
Mardi : 15h - 19h
Jeudi : 9h - 12h
Vendredi : 15h - 19h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Val de Saône Centre à 3,4 km
166 route de Francheleins
Parc Visiosport
01090 Montceaux
Du lundi au vendredi : 9h - 12h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Montmerle-sur-Saône à 4,1 km
Val de Saône Centre
2 rue de Lyon
01090 Montmerle-sur-Saône
Lundi : 14h - 18h
Du mardi au mercredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 9h - 13h
Vendredi : 14h - 18h
Permanence au Centre social l'Embarcadère 2 rue de la grande Mademoiselle 01140 Thoissey : lundi matin de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Le plus proche de Francheleins, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Ain (Belley) à 76 km
Service des associations
24 rue des Barons
01300 Belley
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h
Du jeudi au vendredi : 8h30 - 12h
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Ain à 35 km
Site de la DDT de l'Ain
23 rue Bourgmayer
01000 Bourg-en-Bresse
Du lundi au vendredi : 8h30 - 17h
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Ain à 35 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
23 Rue Bourgmayer
01012 Bourg-en-Bresse
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Ain profession sport et culture à 34 km
165 Chemin du Stade
01960 Peronnas
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ces horaires d'ouverture.
Le plus proche de Francheleins, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Ain à 36 km
Direction départementale de la cohésion sociale
9 rue de la Grenouillère
CS 60425
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Du lundi au vendredi : 9h - 12h
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Ain à 35 km
Hôtel du département
2 rue Paul Bert
01000 Bourg-en-Bresse
Du lundi au vendredi : 8h - 12h30 et 13h15 - 17h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Saint-Laurent-sur-Saône à 26 km
Centre des finances publiques
5 place Pierre-Casimir-Ordinaire
01750 Saint-Laurent-sur-Saône
Du lundi au jeudi : 8h30 - 11h30
Accueil personnalisé sur rendez-vous le lundi de 9h à 12h et mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Le plus proche de Francheleins, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes à 37 km
101 cours Charlemagne
CS 20033
69002 Lyon
Du lundi au vendredi : 8h15 - 17h
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
Maison de la région - Grand Est - Chaumont à 228 km
1 boulevard Gambetta
52000 Chaumont
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Auvergne-Rhône-Alpes à 36 km
DRAJES
92 rue de Marseille
69007 Lyon
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Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Francheleins.