Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Houtaud parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Doubs - Besançon à 43 km
Entrée D
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 9h - 12h30 et 14h - 17h
Vendredi : 14h - 17h
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement. Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc. Leurs principales missions sont : -informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ; -accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ; -apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ; -prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ; -participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions. Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale. Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Le plus proche de Houtaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Doubs à 41 km
Conseil départemental
Direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion
7 avenue de la Gare d'eau
25031 Besançon Cedex
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h30
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; accompagner la perte d’autonomie ; soutenir les copropriétés ; agir contre l’habitat indigne ; améliorer le parc locatif privé ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Pontarlier à 3,2 km
2 rue des Capucins
25300 Pontarlier
Du mardi au jeudi : 8h30 - 12h
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Houtaud à moins d'un kilomètre
30 ter Grande-Rue
25300 Houtaud
Lundi : 9h - 12h
Mardi : 14h - 18h
Jeudi : 9h - 12h
Vendredi : 14h - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Grand Pontarlier à 2,3 km
Maison de l'intercommunalité
22 rue Pierre-Déchanet
25300 Pontarlier
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 18h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Frasne à 13 km
18 rue de la gare
25560 Frasne
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Samedi : 9h - 12h
Sur rendez-vous
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Le plus proche de Houtaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Doubs (Pontarlier) à 3,5 km
Sous-préfecture
69 rue de la République
25300 Pontarlier
Du lundi au vendredi : 8h30 - 11h45
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Doubs à 44 km
Aussi : Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Rectorat - DSDEN
26 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h - 17h
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) : voir plus haut
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 à 44 km
Maison départementale des sports
16 chemin Joseph-de-Courvoisier
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Doubs à 41 km
Hôtel du département
7 avenue de la Gare-d'Eau
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 42 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 42 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
Service interentreprises de santé au travail btp (SIST) Franche-Comté - Besançon à 43 km
3 chemin du Cerisier
25000 Besançon
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Le plus proche de Houtaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Doubs à 43 km
DDETSPP - Doubs
Pôle administratif Viotte
5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations, dans les petits départements.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Doubs à 43 km
5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h30
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Besançon à 42 km
1 TER RUE DELAVELLE
25000 BESANCON
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Franche-Comté - siège social École-Valentin à 47 km
3 rue de Châtillon
25480 École-Valentin
Lundi : 9h - 14h (Accueil sans rendez-vous (pour éviter les heures de forte affluence, nous vous invitons à privilégier le créneau 11h-13h).)
Du mardi au vendredi : 9h - 16h (Accueil sur rendez-vous.)
Le plus proche de Houtaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon à 43 km
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Houtaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Houtaud.