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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Le Gros-Morne < 1 km
- Adresse
- 2 rue du Docteur Yviane Seraline, 97213 Gros-Morne
- Horaires
-
Lun.7h15 -> 17h
Mar.7h15 -> 13h30
Mer.7h15 -> 13h
Jeu.7h15 -> 17h
Ven.7h15 -> 13h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services Le Robert 3,8 km
- Adresse
- avenue Constant Leray - Vert-pre, 97231 LE ROBERT
- Autres
-
Le plus proche de Gros-Morne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Lamentin, LE LAMENTIN 6,4 km
- Point-justice de la Mairie de Sainte-Marie, SAINTE-MARIE 7,6 km
- Point-justice de l'antenne municipale de Robert, LE ROBERT 7,8 km
- Point-justice en France services de Case-pilote, CASE-PILOTE 7,9 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice en France services de Sainte-Marie, SAINTE-MARIE 8,0 km
- Point-justice hospitalier (CHUM) de Fort de France, FORT-DE-FRANCE 9,4 km
- Point-justice de l'Association ACISE de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 12 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 13 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 13 km
- Point-justice itinérant Justibus de Fort de France, FORT-DE-FRANCE 13 km
- Point-justice en France services de Lorrain, LE LORRAIN 14 km
- Point-justice de l'antenne de justice de Schœlcher, SCHŒLCHER 15 km
- Point-justice en France services de Ducos, DUCOS 15 km
- Point-justice en France services de Morne-vert, LE MORNE-VERT 15 km
- Point-justice en France services de Le Morne Vert, LE MORNE VERT 15 km
- Point-justice du Centre Pénitentiaire de Ducos, DUCOS 16 km
- Point-justice en France services de Morne-Rouge, LE MORNE-ROUGE 16 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, SAINT-PIERRE 19 km
- Point-justice en France services des Trois-Ilets, LES TROIS-ÎLETS 20 km
- Point-justice en France services Le Prêcheur, LE PRÊCHEUR 26 km
- Point-justice en France services de Les Anses d'Arlet, LES ANSES D’ARLET 28 km
- Point-justice du centre social du Marin, LE MARIN 29 km
- Point-justice de la maison de citoyenneté du Marin, LE MARIN 31 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays Nord Martinique 13 km
- Adresse
- 39 lotissement la Marie, 97225 Le Marigot
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h30
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 17h30
Ven.8h -> 13h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Le Robert 3,9 km
- Adresse
- Bourg du Vert Pré, Avenue Constant-Leray, 97231 Le Robert
- Horaires
-
Lun.7h30 -> 13h, 14h30 -> 16h30
Mar. -> Mer.7h30 -> 13h
Jeu.7h30 -> 13h, 14h30 -> 16h30
Ven.7h30 -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Martinique 13 km
- Adresse
- 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Matin)
Lun.0h -> 0h (à jeudi : 8h15–12h)
Ven.0h -> 0h (sur rendez-vous
Après-midi)
Lun.0h -> 0h (sur rendez-vous)
Mer.0h -> 0h (sur rendez-vous)
Mar.0h -> 0h (14h–16h)
Jeu.0h -> 0h (fermé)
Ven.0h -> 0h (fermé)
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Croix-Rouge française - DELEGATION MARTINIQUE 12 km
- Adresse
- 195 AVENUE LEONA GABRIEL, 97200 FORT DE FRANCE
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Fort de France 13 km
- Adresse
- 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences lors des audiences de comparution immédiate)
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Martinique 11 km
- Adresse
- Direction de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), ZAC Etang Z'abricots - Immeuble Agora 2, Rond-point calendrier lagunaire, 97260 Fort-de-France
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité territorial olympique et sportif de Martinique 15 km
- Adresse
- 4 bis avenue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 13h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Martinique 13 km
- Adresse
- AGORA 2 Zac de l'Étang-Z'abricot, Rond-Point du Calendrier-Lagunaire, BP 669, 97264 Fort-de-France Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 14h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 14h
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne La Trinité 5,5 km
- Adresse
- Quartier La Crique, 97220 La Trinité
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h15 -> 12h15
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Collectivité territoriale de Martinique 13 km
- Adresse
- Rue Gaston-Defferre - Cluny, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Créée par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) est issue du regroupement du conseil départemental et du conseil régional de la Martinique. Son organe exécutif est le conseil exécutif composé de 9 conseillers exécutifs, son organe délibérant est l’assemblée de Martinique composée de 51 conseillers territoriaux. Les compétences de la CTM reprennent celles d’une région et d’un département. Elle est notamment chargée du développement économique, de l’éducation, de la formation professionnelle, du transport, du développement sanitaire et social et de la coopération régionale.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Martinique 13 km
- Adresse
- ZAC l’Etang Z’Abricots, Immeuble Agora 2, Rond-point du calendrier Lagunaire, 97260 Fort-de-France