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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Baie-Mahault < 1 km
- Adresse
- Hôtel de Ville, Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
Les remises des titres se ferons tous les jours à partir de 11H
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Lamentin 5,0 km
- Adresse
- rue de la Mutualite, 97129 LAMENTIN
- Autres
-
Le plus proche de Baie-Mahault, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit des Abymes, LES ABYMES 6,4 km
- Point-justice de Pointe-à-Pitre, POINTE-À-PITRE 6,5 km
- Point-justice en France services de Petit-Bourg, PETIT-BOURG 8,2 km
- Point-justice en France services de Capesterre Belle-Eau, CAPESTERRE-BELLE-EAU 25 km
Voir les 9 autres ->
- Point-justice du Moule, LE MOULE 27 km
- Point-justice en France services de Vieux-Habitants, VIEUX-HABITANTS 28 km
- Point-justice spécialisé du tribunal administratif de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, BASSE-TERRE 33 km
- Point-justice de Basse-Terre, BASSE-TERRE 33 km
- Point-justice de Saint-François, SAINT-FRANÇOIS 34 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Basse-Terre, BASSE-TERRE 34 km
- Point-justice en France services de Terre-de Haut, TERRE-DE-HAUT 45 km
- Point-justice de Marie-Galante, GRAND-BOURG 52 km
- Point-justice en France services de la Désirade, LA DÉSIRADE 55 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit des Abymes 6,4 km
- Adresse
- RUE DES AMANDIERS - RAIZET, 97139 LES ABYMES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Cap Excellence 6,2 km
- Adresse
- 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30 (Compte tenu du contexte sanitaire, et jusqu'à nouvel ordre, l'accueil se fait du lundi au vendredi de 8h à 15h30.)
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Baie-Mahault < 1 km
- Adresse
- Rue du 6 Mai 1802, 97122 Baie-Mahault
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 16h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 16h
Ven.8h -> 13h30
- Autres
-
Le plus proche de Baie-Mahault, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Lamentin, Lamentin 4,9 km
- France services - Petit-Bourg, Petit-Bourg 8,1 km
- France services - Petit-Bourg Prise d'eau, Petit-Bourg 9,1 km
- France services - Sainte-Rose, Sainte-Rose 14 km
Voir les 11 autres ->
- France services - Sainte-Rose (itinérant), Sainte-Rose 14 km
- France services - Pointe-Noire, Pointe-Noire 22 km
- France services - Bouillante, Bouillant 25 km
- France services - Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-Belle-Eau 25 km
- France services - Vieux-Habitants, Vieux-Habitants 28 km
- France services - Gourbeyre, Gourbeyre 32 km
- France services - Trois Rivières, Trois Rivières 33 km
- France services - Basse-Terre (itinérant), Basse-Terre 34 km
- France services - Basse-Terre, Basse-Terre 34 km
- France services - Terre-de-Haut, Terre-de-Haut 45 km
- France services - Terre-de-Bas, Terre-de-Bas 47 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Guadeloupe 34 km
- Adresse
- 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Guadeloupe 6,4 km
- Adresse
- Tour Miquel 3, Boulevard Légitimus, Porte 311, 97110 Pointe-à-Pitre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu. -> Ven.8h -> 13h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre 6,7 km
- Adresse
- 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) 5,3 km
- Adresse
- Bergevin, 35 rue de la Ville-d’Orly, 97110 Pointe-à-Pitre
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), 323 avenue du Général de Gaulle, 97100 Basse-Terre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 323 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard Félix-Éboué, 97109 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Blachon 5,5 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Blachon, 97129 Lamentin
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h30 (Sur rendez-vous. Fermé le vendredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Centre interprofessionnel de santé au travail de la Guadeloupe 3,1 km
- Adresse
- ZAC Moudong sud, Rue Claude Emmanuel Blandin, 97122 Baie-Mahault
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) - Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Bisdary, rue des Archives, 97113 Gourbeyre
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre 6,4 km
- Adresse
- 14 PLACE DE L'EGLISE, 97110 POINTE A PITRE
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h30, 14h -> 16h30
Mer.8h -> 12h30
Jeu.8h -> 12h30, 14h -> 16h30
Ven.8h -> 12h30
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Pointe-à-Pitre (dép. 971, 972, 975, 977, 978) 6,2 km
- Adresse
- Section 246, Grand-Camp, 97139 Les Abymes
- Horaires
-
Accueil sur rendez-vous
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Guadeloupe 33 km
- Adresse
- Petit-Paris, 1 rue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 12h45
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Guadeloupe 12 km
- Adresse
- DRAJES, 23 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Guadeloupe 3,3 km
- Adresse
- ZI de Jarry, 8-10 Les Jardins de Houëlbourg, 97122 Baie-Mahault
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.