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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Basse-Terre < 1 km
- Adresse
- Hôtel-de-Ville, Cours-Nolivos, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.7h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.7h30 -> 12h30
Jeu.7h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.7h30 -> 12h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de Basse-Terre < 1 km
- Adresse
- 20 rue Peynier, 97100 BASSE-TERRE
- Autres
-
Le plus proche de Basse-Terre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Basse-Terre, BASSE-TERRE < 1 km
- Point-justice spécialisé du tribunal administratif de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, BASSE-TERRE 1,2 km
- Point-justice en France services de Vieux-Habitants, VIEUX-HABITANTS 8,7 km
- Point-justice en France services de Capesterre Belle-Eau, CAPESTERRE-BELLE-EAU 18 km
Voir les 9 autres ->
- Point-justice en France services de Terre-de Haut, TERRE-DE-HAUT 22 km
- Point-justice en France services de Petit-Bourg, PETIT-BOURG 26 km
- Point-justice du Lamentin, LAMENTIN 32 km
- Point-justice de Pointe-à-Pitre, POINTE-À-PITRE 34 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit des Abymes, LES ABYMES 37 km
- Point-justice de Marie-Galante, GRAND-BOURG 48 km
- Point-justice du Moule, LE MOULE 56 km
- Point-justice de Saint-François, SAINT-FRANÇOIS 57 km
- Point-justice en France services de la Désirade, LA DÉSIRADE 78 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit des Abymes 37 km
- Adresse
- RUE DES AMANDIERS - RAIZET, 97139 LES ABYMES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Grand Sud Caraïbe < 1 km
- Adresse
- 2 rue Auguste BEBIAN, Place du Père-Magloire, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 14h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Basse-Terre < 1 km
- Adresse
- Immeuble du Port Autonome, Cours Nolivos, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Mer.8h -> 12h30
Jeu.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Basse-Terre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Basse-Terre (itinérant), Basse-Terre < 1 km
- France services - Gourbeyre, Gourbeyre 4,2 km
- France services - Vieux-Habitants, Vieux-Habitants 8,8 km
- France services - Trois Rivières, Trois Rivières 9,6 km
Voir les 11 autres ->
- France services - Bouillante, Bouillant 15 km
- France services - Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-Belle-Eau 19 km
- France services - Terre-de-Bas, Terre-de-Bas 19 km
- France services - Terre-de-Haut, Terre-de-Haut 22 km
- France services - Petit-Bourg Prise d'eau, Petit-Bourg 25 km
- France services - Petit-Bourg, Petit-Bourg 26 km
- France services - Pointe-Noire, Pointe-Noire 27 km
- France services - Lamentin, Lamentin 32 km
- France services - Baie-Mahault, Baie-Mahault 33 km
- France services - Sainte-Rose (itinérant), Sainte-Rose 37 km
- France services - Sainte-Rose, Sainte-Rose 37 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Guadeloupe < 1 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Adresse
- 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Tour Miquel 3, Boulevard Légitimus, Porte 311, 97110 Pointe-à-Pitre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu. -> Ven.8h -> 13h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Guadeloupe (Basse-Terre) 1,2 km
- Adresse
- Préfecture de la Guadeloupe, Palais d'Orléans, Rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Point numérique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Guadeloupe < 1 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), 323 avenue du Général de Gaulle, 97100 Basse-Terre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guadeloupe < 1 km
- Adresse
- Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 323 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Guadeloupe < 1 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard Félix-Éboué, 97109 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Basse-Terre 1,7 km
- Adresse
- Centre des finances publiques Desmarais, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.7h30 -> 12h (Sur rendez-vous. Fermé le vendredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Pointe-à-Pitre (dép. 971, 972, 975, 977, 978) 35 km
- Adresse
- Section 246, Grand-Camp, 97139 Les Abymes
- Horaires
-
Accueil sur rendez-vous
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Guadeloupe 1,3 km
- Adresse
- Petit-Paris, 1 rue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 12h45
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Guadeloupe 35 km
- Adresse
- DRAJES, 23 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre