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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Domont < 1 km
- Adresse
- 47 rue de la Mairie, 95330 Domont
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 19h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Villiers-le-Bel 6,0 km
- Adresse
- 2 rue Pompon, 95400 VILLIERS-LE-BEL
- Autres
-
Le plus proche de Domont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Sarcelles, SARCELLES 6,4 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Ermont, ERMONT 6,9 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Garges-les-Gonesse, GARGES-LÈS-GONESSE 8,5 km
- Point-justice de Gonesse, GONESSE 9,9 km
Voir les 5 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Argenteuil, ARGENTEUIL 11 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Persan, PERSAN 14 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Pontoise, PONTOISE 17 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise, CERGY 22 km
- Point-justice du Vexin centre - Vigny, VIGNY 30 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Sarcelles 6,7 km
- Adresse
- 31 BIS AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES
- Autres
-
Le plus proche de Domont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de justice et du droit d'Ermont, ERMONT 7,0 km
- Maison de justice et du droit de Villiers-le-Bel, VILLIERS LE BEL 7,0 km
- Maison de justice et du droit de Garges-les-Gonesse, GARGES LES GONESSE 8,4 km
- Maison de justice et du droit d'Argenteuil, ARGENTEUIL 11 km
Voir les 2 autres ->
- Maison de justice et du droit de Persan, PERSAN 14 km
- Maison de justice et du droit de Cergy-Pontoise, CERGY 22 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Plaine Vallée 4,7 km
- Adresse
- 1 rue de lÉgalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Domont < 1 km
- Adresse
- CCAS de Domont, 18 rue de la Mairie, 95330 Domont
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 19h
Mar. -> Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Domont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Sarcelles - Chardonnerettes, Sarcelles 4,6 km
- France services - Villiers-le-Bel, Villiers-le-Bel 5,0 km
- France services - Sarcelles - Rosiers-Chantepie, Sarcelles 5,2 km
- France services - Sarcelles - Lochères, Sacelles 7,0 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Sarcelles - Sablons, Sarcelles 7,3 km
- France services - Garges-Sarcelles, Garges-lès-Gonesse 7,7 km
- France services - Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Martin-du-Tertre 9,1 km
- France services - Goussainville, Goussainville 9,8 km
- France services - Luzarches (itinérant), Luzarches 12 km
- France services - Louvres, Louvres 13 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Val d'Oise 17 km
- Adresse
- 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Val-d'Oise 18 km
- Adresse
- Porte 1 Ascenseur A 3è étage, Immeuble Ordinal, Rue des chauffours, 95000 Cergy
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.10h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Val-d'Oise 20 km
- Adresse
- DDETS, Immeuble Atrium, 3 boulevard de l'Oise, 95014 Cergy-Pontoise
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pontoise 17 km
- Adresse
- 3 RUE VICTOR HUGO, 95000 PONTOISE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Val-d'Oise (Sarcelles) 5,5 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Sarcelles, Bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires, 1 boulevard François-Mitterrand, 95200 Sarcelles
- Horaires
-
Ne reçoit pas le public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Val-d'Oise 22 km
- Adresse
- 16 rue des Gémeaux, 95800 Cergy Pontoise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Val-d'Oise 19 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 95, 2A rue des Arpents, 95520 Osny
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Sport emploi - Val-d'Oise 6,5 km
- Adresse
- Maison des comités, 106 rue des Bussys, 95600 Eaubonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Val-d'Oise 19 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) 16 km
- Adresse
- 13 rue Marguerite-Yourcenar, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 13 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 165 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 23 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris