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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Norville < 1 km
- Adresse
- 1 rue Pasteur, 91290 La Norville
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h15 -> 12h15, 13h15 -> 17h15
Jeu. -> Ven.8h15 -> 12h15, 13h15 -> 17h15
Sam.8h15 -> 12h15
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services d'Arpajon < 1 km
- Adresse
- 4 rue du Docteur Verdie, 91290 ARPAJON
- Autres
-
Le plus proche de La Norville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice PAD Arpajon, ARPAJON < 1 km
- Point-justice de l'Association Les Restos du cœur de Brétigny-sur-Orge, BRÉTIGNY-SUR-ORGE 3,5 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Villemoisson-sur-Orge, VILLEMOISSON-SUR-ORGE 9,9 km
- Point-justice PAD MAH Fleury-Mérogis, FLEURY-MÉROGIS 10 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice de l'Association Les Restos du Coeur Grigny, GRIGNY 11 km
- Point-justice PAD Grigny, GRIGNY 12 km
- Point-justice de l'Association Les Restos du cœur d'Evry, ÉVRY-COURCOURONNES 12 km
- Point-justice Évry - Courcouronnes, ÉVRY-COURCOURONNES 13 km
- Point-justice Maison de justice et du droit des Ulis, LES ULIS 13 km
- Point-justice PAD Tribunal judiciaire Évry, ÉVRY-COURCOURONNES 13 km
- Point-justice PAD milieu Scolaire Évry, ÉVRY-COURCOURONNES 13 km
- Point-justice PAD Ris-Orangis, RIS-ORANGIS 14 km
- Point-justice PAD Chilly-Mazarin, CHILLY-MAZARIN 14 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Athis-Mons, ATHIS-MONS 15 km
- Point-justice en France services Gif-sur-Yvette, GIF-SUR-YVETTE 16 km
- Point-justice PAD Jeunes Massy, MASSY 16 km
- Point-justice PAD Séniors Le Coudray Montceaux, LE COUDRAY-MONTCEAUX 16 km
- Point-justice PAD Vigneux-sur-Seine, VIGNEUX-SUR-SEINE 17 km
- Point-justice PAD Verrières-le-Buisson, VERRIÈRES-LE-BUISSON 18 km
- Point-justice de l'Association Les Restos du cœur d'Étampes, ÉTAMPES 18 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Étampes, ÉTAMPES 19 km
- Point-justice en France services Dourdan, DOURDAN 19 km
- Point-justice d'Épinay sous Sénart, ÉPINAY-SOUS-SÉNART 23 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit du Val d'Orge 10,0 km
- Adresse
- 72 ROUTE DE CORBEIL, 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Coeur d'Essonne 7,8 km
- Adresse
- 1 place Saint-Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Arpajon < 1 km
- Adresse
- Coeur Essonne Agglomération, 4 rue du Docteur Verdié, 91290 Arpajon
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 18h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 13h, 14h -> 16h
- Autres
-
Le plus proche de La Norville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Brétigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge 3,5 km
- France services - Marolles-en-Hurepoix, Marolles-en-Hurepoix 4,2 km
- France services - Sainte-Geneviève-des-Bois, Sainte-Geneviève-des-Bois 7,8 km
- France services - Longjumeau, Longjumeau 12 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Chilly-Mazarin, Chilly-Mazrin 13 km
- France services - Morangis (itinérant), Morangis 14 km
- France services - Athis-Mons, Athis-Mons 15 km
- France services - Gif-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette 16 km
- France services - Igny, Igny 16 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Essonne 13 km
- Adresse
- 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY COURCOURONNES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Seine-et-Marne 13 km
- Adresse
- 17 cours Blaise-Pascal, 91000 Évry-Courcouronnes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Essonne 13 km
- Adresse
- DDFE, 98 allée des Champs-Élysées, TSA 91105, 91000 Evry-Courcouronnes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 13 km
- Adresse
- 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY COURCOURONNES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Essonne (Étampes) 18 km
- Adresse
- Service des associations, 4 rue Van-Loo, 91152 Étampes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Essonne 14 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, Boulevard de France, 91000 Évry
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Essonne 14 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN Essonne, Boulevard de France - Georges Pompidou, 91000 Évry-Courcouronnes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Essonne 13 km
- Adresse
- Maison départementale des comités sportifs, 62 bis boulevard Charles-de-Gaulle, 91540 Mennecy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Essonne 14 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard de France-Georges Pompidou, 91000 Evry-Courcouronnes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Essonne - Viry-Chatillon 11 km
- Adresse
- 89 avenue Victor Schoelcher, 91170 Viry-Chatillon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Juvisy 14 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10-14 avenue de Savigny, 91260 Juvisy-sur-Orge
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Exclusivement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Créteil (dép. 91, 94) 25 km
- Adresse
- 13-15 rue Claude-Nicolas Ledoux, 94000 Créteil
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 37 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 212 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 28 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris