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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Seyne-sur-Mer < 1 km
- Adresse
- 20 quai Saturnin-Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h30
Ven.8h -> 16h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Maison de la justice et du droit de la Seyne-sur-Mer 1,8 km
- Adresse
- place de berthe Emile Adjedj - Bâtiment BERTHE F, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h
Mer.0h -> 0h (fermé le matin et fermé l’après-midi)
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
- Autres
-
Le plus proche de La Seyne-sur-Mer, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du CCAS de Six-Fours-les-Places, SIX-FOURS-LES-PLAGES 3,4 km
- Point-justice du Revest-les-Eaux, LE REVEST 4,4 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Toulon, TOULON 4,4 km
- Point-justice de Saint-Mandrier-sur-Mer, SAINT-MANDRIER-SUR-MER 4,7 km
Voir les 37 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toulon, TOULON 4,9 km
- Point-justice de la Mairie d'Ollioules, OLLIOULES 4,9 km
- Point-justice du CCAS de Sanary-sur-Mer, SANARY-SUR-MER 7,1 km
- Point justice de Bandol, BANDOL 11 km
- Point-justice en France services de La Garde, LA GARDE 12 km
- Point-justice en France services du Beausset, LE BEAUSSET 12 km
- Point-justice du CCAS de la Farlède, LA FARLÈDE 15 km
- Point-justice du CCAS de Carqueiranne, CARQUEIRANNE 16 km
- Point justice du centre pénitentiaire de la Farlède, LA FARLÈDE 16 km
- Point-justice du CCAS de Saint-Cyr-sur-Mer, SAINT CYR SUR MER 17 km
- Point-justice de Solliès-Toucas, SOLLIÈS-TOUCAS 17 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Belgentier, BELGENTIER 19 km
- Point-justice D'Hyères, HYERES 20 km
- Point-justice du CCAS de Cuers, CUERS 21 km
- Point-justice de Pierrefeu-du-Var, PIERREFEU-DU-VAR 25 km
- Point-justice de la Mairie de La Londe-les-Maures, LA LONDE LES MAURES 29 km
- Point-justice de la Mairie de Carnoules, CARNOULES 34 km
- Point-justice du CCAS de Bormes-les-Mimosas, BORMES-LES-MIMOSAS 37 km
- Point-justice de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à Brignoles, BRIGNOLES 38 km
- Point-justice de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 39 km
- Point-justice de la Maison des associations du Luc en Provence, LE LUC 48 km
- Point-justice du CCAS du Cannet-des-Maures, LE CANNET DES MAURES 49 km
- Point-justice de la Mairie de Flassans, FLASSANS 52 km
- Point-justice en France services de Barjols, BARJOLS 52 km
- Point-justice du CCAS de Cavalaire, CAVALAIRE-SUR-MER 53 km
- Point-justice en France services de la Garde-Freinet, LA GARDE-FREINET 53 km
- Point-justice en France services de Rians, RIANS 57 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Draguignan, DRAGUIGNAN 64 km
- Point-justice en France services d'Aups, AUPS 64 km
- Point-justice du CCAS de Saint-Tropez, SAINT-TROPEZ 64 km
- Point-justice de la Dracénie, DRAGUIGNAN 68 km
- Point-justice en France services du Muy (LMEA), LE MUY 69 km
- Point-justice de Puget-sur-Argens, PUGET-SUR-ARGENS 76 km
- Point-justice de Fréjus, FRÉJUS 78 km
- Point-justice de la chambre de proximité de Fréjus, FREJUS CEDEX 78 km
- Point-justice de la Maison des droits de Saint-Raphaël, SAINT-RAPHAËL 81 km
- Point-justice en France services de Fayence, FAYENCE 87 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de la Seyne-sur-Mer 1,7 km
- Adresse
- PLACE DE BERTHE - EMILE ADJEDJ, 83500 LA SEYNE SUR MER
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Toulon Provence Méditerranée 5,4 km
- Adresse
- Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, 83000 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- La Seyne-sur-Mer 1,8 km
- Adresse
- Place de Berthe-Emile-Adjedj, 83500 La Seyne-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de La Seyne-sur-Mer, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Toulon-La Beaucaire, Toulon 3,6 km
- France services - Toulon Sainte-Musse, Toulon 9,0 km
- France services - La Valette-du-Var, La Valette-du-Var 9,3 km
- France services - Bandol, Bandol 11 km
Voir les 7 autres ->
- France services - La Garde, La Garde 11 km
- France services - Le Beausset, Le Beausset 12 km
- France services - Solliès-Pont, Solliès-Pont 17 km
- France services - Hyères, Hyères 22 km
- France services - La Londe-les-Maures, La Londe-les-Maures 29 km
- France services - Collobrières, Collobrières 38 km
- France services - Bormes-les-Mimosas, Bormes-les-Mimosas 39 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Var 4,5 km
- Adresse
- PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h (fermé)
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Mer.9h -> 12h (fermé)
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h (fermé)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Var 20 km
- Adresse
- 15 avenue des Îles-d'Or, 83400 Hyères
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 16h15
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h15
Ven.9h -> 12h
Accueil ouvert sur rendez-vous le lundi après-midi.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Var 5,0 km
- Adresse
- DDETS, Préfecture, 177 boulevard Docteur Charles Barnier, 83000 Toulon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Toulon 4,5 km
- Adresse
- PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Var (Toulon) 5,1 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture du Var, Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie, 83000 Toulon
- Horaires
-
Pas d’accueil du public pour le greffe des associations. Contact par voie postale ou courriel.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Var 5,1 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 98 rue Montebello, 83000 Toulon
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Var 5,1 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Var, 98 rue Montebello, 83000 Toulon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Var 4,5 km
- Adresse
- 133 boulevard du Général-Brosset, 83200 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Var 5,1 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 98 rue de Montebello, CS 71204, 83070 Toulon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Var 5,5 km
- Adresse
- 390 avenue des Lices, 83000 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- La Seyne-sur-Mer 2,7 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 76 allée de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Marseille (dép. 04, 05, 13, 20, 83, 84) 44 km
- Adresse
- 61 boulevard Rabatau, 13295 Marseille Cedex 08
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 47 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Toulon 4,5 km
- Adresse
- 47 avenue Lazare-Carnot, 83000 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 58 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence