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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fréjus < 1 km
- Adresse
- 45 place Camille-Formigé, 83608 Fréjus
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
Sam.8h30 -> 12h ((uniquement cartes d'identités et passeports sur RDV))
Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la chambre de proximité de Fréjus < 1 km
- Adresse
- Palais de Justice, 268 rue Jean Jaurès, 83600 FREJUS CEDEX
- Autres
-
Le plus proche de Fréjus, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Fréjus, FRÉJUS < 1 km
- Point-justice de la Maison des droits de Saint-Raphaël, SAINT-RAPHAËL 2,9 km
- Point-justice de Puget-sur-Argens, PUGET-SUR-ARGENS 5,0 km
- Point-justice en France services du Muy (LMEA), LE MUY 14 km
Voir les 37 autres ->
- Point-justice du CCAS de Saint-Tropez, SAINT-TROPEZ 20 km
- Point-justice en France services de Fayence, FAYENCE 21 km
- Point-justice de la Dracénie, DRAGUIGNAN 24 km
- Point-justice en France services de la Garde-Freinet, LA GARDE-FREINET 25 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Draguignan, DRAGUIGNAN 26 km
- Point-justice du CCAS du Cannet-des-Maures, LE CANNET DES MAURES 32 km
- Point-justice du CCAS de Cavalaire, CAVALAIRE-SUR-MER 34 km
- Point-justice de la Mairie de Flassans, FLASSANS 34 km
- Point-justice de la Maison des associations du Luc en Provence, LE LUC 35 km
- Point-justice du CCAS de Bormes-les-Mimosas, BORMES-LES-MIMOSAS 46 km
- Point-justice de la Mairie de Carnoules, CARNOULES 47 km
- Point-justice en France services d'Aups, AUPS 47 km
- Point-justice de la Mairie de La Londe-les-Maures, LA LONDE LES MAURES 52 km
- Point-justice de Pierrefeu-du-Var, PIERREFEU-DU-VAR 53 km
- Point-justice de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à Brignoles, BRIGNOLES 54 km
- Point-justice du CCAS de Cuers, CUERS 58 km
- Point-justice D'Hyères, HYERES 60 km
- Point-justice en France services de Barjols, BARJOLS 60 km
- Point justice du centre pénitentiaire de la Farlède, LA FARLÈDE 62 km
- Point-justice de Solliès-Toucas, SOLLIÈS-TOUCAS 63 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Belgentier, BELGENTIER 63 km
- Point-justice du CCAS de la Farlède, LA FARLÈDE 63 km
- Point-justice du CCAS de Carqueiranne, CARQUEIRANNE 65 km
- Point-justice en France services de La Garde, LA GARDE 67 km
- Point-justice de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 71 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toulon, TOULON 74 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Toulon, TOULON 74 km
- Point-justice du Revest-les-Eaux, LE REVEST 74 km
- Point-justice de Saint-Mandrier-sur-Mer, SAINT-MANDRIER-SUR-MER 76 km
- Point-justice de la Mairie d'Ollioules, OLLIOULES 79 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de la Seyne-sur-Mer, LA SEYNE-SUR-MER 79 km
- Point-justice en France services du Beausset, LE BEAUSSET 80 km
- Point-justice en France services de Rians, RIANS 81 km
- Point-justice du CCAS de Six-Fours-les-Places, SIX-FOURS-LES-PLAGES 82 km
- Point-justice du CCAS de Sanary-sur-Mer, SANARY-SUR-MER 84 km
- Point justice de Bandol, BANDOL 86 km
- Point-justice du CCAS de Saint-Cyr-sur-Mer, SAINT CYR SUR MER 88 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Toulon 74 km
- Adresse
- PLACE BESAGNE - TRAVERSE DES MINIMES, 83000 TOULON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée 2,9 km
- Adresse
- 624 chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Raphaël 6,0 km
- Adresse
- Estérel Côte d'Azur agglomération, Esplanade Saint Jean, 420 avenue de la Gare, 83700 Saint-Raphaël
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
- Autres
-
Le plus proche de Fréjus, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Le Muy, Le Muy 14 km
- France services - Sainte-Maxime (itinérant), Sainte-Maxime 16 km
- France services - Fayence, Fayence 21 km
- France services - Callas, Callas 24 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Draguignan, Draguignan 25 km
- France services - La Garde-Freinet, La Garde-Freinet 25 km
- France services - La Croix-Valmer, La Croix-Valmer 29 km
- France services - Comps-sur-Artuby, Comps-sur-Artuby 36 km
- France services - Salernes, Salernes 43 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Var 74 km
- Adresse
- PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h (fermé)
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Mer.9h -> 12h (fermé)
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h (fermé)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Var 61 km
- Adresse
- 15 avenue des Îles-d'Or, 83400 Hyères
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 16h15
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h15
Ven.9h -> 12h
Accueil ouvert sur rendez-vous le lundi après-midi.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Var 74 km
- Adresse
- DDETS, Préfecture, 177 boulevard Docteur Charles Barnier, 83000 Toulon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Draguignan 25 km
- Adresse
- 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Var (Toulon) 73 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture du Var, Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie, 83000 Toulon
- Horaires
-
Pas d’accueil du public pour le greffe des associations. Contact par voie postale ou courriel.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Var 73 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 98 rue Montebello, 83000 Toulon
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Var 73 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Var, 98 rue Montebello, 83000 Toulon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Var 74 km
- Adresse
- 133 boulevard du Général-Brosset, 83200 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Var 73 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 98 rue de Montebello, CS 71204, 83070 Toulon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Var 73 km
- Adresse
- 390 avenue des Lices, 83000 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Fréjus < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 92 rue de l'Esterel, 83600 Fréjus
- Horaires
-
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h (Sauf le Jeudi de 08h30 à 13h00 ou sur rendez-vous)
Lun.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Centre médical du travail interentreprises des transporteurs routiers du Var - Toulon 64 km
- Adresse
- Z.I Toulon Est, 411 rue Lavoisier, BP 349, 83077 Toulon 9
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Var 74 km
- Adresse
- DDETS du Var, 177 Boulevard du Docteur Charles-Barnier, 83000 Toulon
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Var 74 km
- Adresse
- 177 boulevard Charles-Barnier, 83000 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30, 13h30 -> 16h (Accueil physique uniquement sur rendez-vous.)
Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Fréjus < 1 km
- Adresse
- 272 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Nice (dép. 06) 46 km
- Adresse
- 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 111 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nice 47 km
- Adresse
- Immeuble CONNEXIO, 9 avenue Valery Giscard d’Estaing, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 104 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 110 km
- Adresse
- Europarc de Pichaury - Bâtiment C1, 1330 rue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.