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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bréval < 1 km
- Adresse
- 3 place du Maréchal-Leclerc, 78980 Bréval
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de MANTES-LA-JOLIE 13 km
- Adresse
- 254 boulevard du Maréchal Juin, 78200 MANTES-LA-JOLIE
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.0h -> 0h (FERME)
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Bréval, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de MANTES-LA-VILLE, MANTES-LA-VILLE 14 km
- Point-justice de LIMAY, LIMAY 16 km
- Point-justice PENITENTIAIRE DE L'ETABLISSEMENT POUR MINEURS DE PORCHEVILLE (EPM), PORCHEVILLE 17 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit du VAL DE SEINE (Les Mureaux), LES MUREAUX 28 km
Voir les 17 autres ->
- Point-justice de Plaisir, PLAISIR 33 km
- Point-justice de MAUREPAS, MAUREPAS 36 km
- Point-justice de CARRIERES-SOUS-POISSY, CARRIERES-SOUS -POISSY 36 km
- Point-justice de CHANTELOUP-LES-VIGNES, CHANTELOUP-LES-VIGNES 37 km
- Point-justice PENITENTIAIRE de LA MAISON CENTRALE DE POISSY, POISSY 37 km
- Point-justice de POISSY, POISSY 37 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (antenne de Trappes), TRAPPES 39 km
- Point-justice de ACHERES, ACHERES 39 km
- Point-justice PENITENTIAIRE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BOIS D'ARCY, BOIS D'ARCY 39 km
- Point-justice JEUNES ACHERES, ACHERES 40 km
- Point-justice de FONTENAY-LE-FLEURY, FONTENAY-LE-FLEURY 40 km
- Point-justice de RAMBOUILLET, RAMBOUILLET 41 km
- Point-justice de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 41 km
- Point-justice du SAUJ du tribunal judiciaire de VERSAILLES, VERSAILLES 46 km
- Point-justice de VERSAILLES, VERSAILLES 47 km
- Point-justice PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DES FEMMES - VERSAILLES, VERSAILLES 47 km
- Point-justice de SARTROUVILLE, SARTROUVILLE 48 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit des Mureaux 28 km
- Adresse
- 79 BD VICTOR HUGO, 78130 LES MUREAUX
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Les Portes de l'Île-de-France 11 km
- Adresse
- ZA le Clos Prieur, 10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bonnières-sur-Seine 11 km
- Adresse
- Les portes de l'Ile de France, 13 avenue Victor-Hugo, 78270 Bonnières-sur-Seine
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 15h
- Autres
-
Le plus proche de Bréval, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Buchelay, Buchelay 11 km
- France services - Septeuil, Septeuil 12 km
- France services - Mantes-la-Ville, Mantes-la-Ville 14 km
- France services - Mantes-La-Jolie, Mantes-la-Jolie 14 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Limay, Limay 16 km
- France services - Houdan, Houdan 18 km
- France services - Mézières-sur-Seine, Mézières-sur-Seine 19 km
- France services - Gargenville, Gargenville 21 km
- France services - Les Mureaux, Les Mureaux 28 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Yvelines 46 km
- Adresse
- 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Yvelines 39 km
- Adresse
- Espace Média, Le technoparc, 3 rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Yvelines 40 km
- Adresse
- DDETS, Immeuble La Diagonale, 34 avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Versailles 46 km
- Adresse
- 5 PLACE ANDRE-MIGNOT, 78000 VERSAILLES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Yvelines (Mantes-la-Jolie) 14 km
- Adresse
- Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale Greffe des associations, 18-20 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie
- Horaires
-
Joignable uniquement par téléphone ou par mail.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Yvelines 41 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- SDJES, 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Yvelines 46 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 place André-Mignot, 78000 Versailles
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 17h30
Ven.9h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Mantes-la-Jolie 13 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 place Jean-Moulin, 78200 Mantes-la-Jolie
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Cergy (dép. 95) 41 km
- Adresse
- Immeuble Ordinal, Rue des Chaufours, 95002 Cergy-Pontoise Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 58 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 170 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 63 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris