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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fontenay-sous-Bois < 1 km
- Adresse
- 4 esplanade Louis-Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.8h30 -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de Fontenay-sous-Bois < 1 km
- Adresse
- place du Palais, 94000 CRETEIL
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Accueil téléphonique : Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
Accueil physique : Mercredi de 9h à 12h)
- Autres
-
Le plus proche de Fontenay-sous-Bois, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Nogent-sur-Marne, NOGENT-SUR-MARNE 1,8 km
- Point-justice de Vincennes - Antenne Souweine, VINCENNES 2,5 km
- Point-justice de Vincennes - Antenne Mairie, VINCENNES 2,6 km
- Point-justice de la mairie annexe de Saint-Maurice, SAINT-MAURICE 4,2 km
Voir les 23 autres ->
- France services Villiers-sur-Marne, VILLIERS-SUR-MARNE 5,3 km
- Point-justice de la mission locale de Villiers-sur-Marne, VILLIERS-SUR-MARNE 5,3 km
- Point-justice de Charenton-le-Pont, CHARENTON-LE-PONT 5,5 km
- Point-justice de la Croix Rouge de Villiers-sur-Marne, VILLIERS-SUR-MARNE 5,5 km
- Point-justice AP-HP Henri Mondor - Hôpital Henri Mondor de Créteil, CRÉTEIL 6,0 km
- Point-justice de la Maison des séniors de Saint-Maur-des-Fossés, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 6,6 km
- Point-justice de la Maison des familles et de la parentalité de Saint-Maur, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 6,8 km
- Point-justice AP-HP Henri Mondor - Hôpital Albert Chenevier de Créteil, CRÉTEIL 7,0 km
- Point-justice des jeunes de Créteil, CRÉTEIL 7,3 km
- Point-justice Antenne Gare de Vitry-sur-Seine, VITRY-SUR-SEINE 8,0 km
- Point-justice aide juridictionnelle, CRETEIL 8,3 km
- Point-justice de Créteil, CRETEIL 8,3 km
- Point-justice des parents de Créteil, CRÉTEIL 8,7 km
- Point-justice de la Maison des Jeunes et de la Culture de Bonneuil-sur-Marne, BONNEUIL-SUR-MARNE 9,3 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Val de Bièvre à Villejuif, VILLEJUIF 10 km
- Point-justice du relais Plateau de Vitry-sur-Seine, VITRY-SUR-SEINE 10 km
- Point-justice du centre social Michel Catonné de Boissy-Saint-Léger, BOISSY-SAINT-LÉGER 11 km
- Point-justice du CH Paul Guiraud de Villejuif, VILLEJUIF 11 km
- Point-justice AP-HP Henri Mondor - Hôpital Emile Roux de Limeil-Brévannes, LIMEIL-BRÉVANNES 11 km
- Point-justice de Valenton, VALENTON 11 km
- Point-justice d'Orly, ORLY 13 km
- Point-justice Antenne Bois Matar de Villeneuve-Saint-Georges, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 13 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Fresnes, FRESNES 15 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Champigny-sur-Marne 5,0 km
- Adresse
- 15 RUE ALBERT THOMAS, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
- Horaires
-
Lun.12h -> 18h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 7,7 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Nogent-sur-Marne 1,8 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 4 avenue de Lattre-de-Tassigny, 94130 Nogent-sur-Marne
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h15, 14h -> 16h
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h15, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Val de Marne 7,6 km
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 94000 CRETEIL
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Val-de-Marne 9,1 km
- Adresse
- 12 avenue François-Mitterrand, 94000 Créteil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Val-de-Marne 7,8 km
- Adresse
- Préfecture - Cabinet de la PDEC, 21-29 avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L' ENFANT (APCE 94) 7,3 km
- Adresse
- 8, allée Bourvil, 94000 CRETEIL
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Créteil 7,6 km
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 94000 CRETEIL
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Val-de-Marne (Nogent-sur-Marne) 6,3 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, 4 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex
- Horaires
-
Ne reçoit pas le public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Val-de-Marne 6,6 km
- Adresse
- Maison de l'académie de Créteil - Rectorat et DSDEN 94, 21 rue Julie-Victoire Daubié, 94000 Créteil
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Val-de-Marne 6,6 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 94 - Immeuble Saint-Simon, 68 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Chambre des Associations 6,8 km
- Adresse
- 27-31 avenue du Port-au-Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 17h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Val-de-Marne 7,5 km
- Adresse
- Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, 11 rue Olof-Palme, 94003 Créteil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 13h45 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Val-de-Marne 7,9 km
- Adresse
- Hôtel du département, 21 avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Nogent-sur-Marne 1,6 km
- Adresse
- 1 rue Jean-Soules, 94130 Nogent-sur-Marne
- Horaires
-
Accueil uniquement sur rendez vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) 6,6 km
- Adresse
- 13 rue Marguerite-Yourcenar, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Fontenay-sous-Bois, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75), Paris 7,9 km
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Créteil (dép. 91, 94), Créteil 9,5 km
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Montrouge (dép.78, 92) ), Malakoff 13 km
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Cergy (dép. 95), Cergy-Pontoise Cedex 36 km
Voir l'autre ->
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Melun (dép. 77), Melun 38 km
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 12 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 187 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 7,8 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris