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La fiche de l'association, chercher une autre association ou commune

Adresses utiles pour L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE O.G.E.C. DE LOUHANS

Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Louhans parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.

Activité : Droits civiques. Changer d'activité

Pour son activité : Droits civiques

Point-justice

Intercommunalité

Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.

Point-justice de Louhans à moins d'un kilomètre

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11 rue des Bordes
71500 LOUHANS

Lundi : 9h - 12h et 14h - 16h

Mardi : 9h - 12h et 14h - 16h

Mercredi : 9h - 12h et 14h - 16h

Jeudi : 0h - 0h (fermé le matin et fermé l’après-midi)

Vendredi : 0h - 0h (fermé le matin et fermé l’après-midi)

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 17 autres services possibles
  1. Point-justice de Tournus, TOURNUS à 25 km
  2. Pad Centre pénitentiaire Varennes le Grand, VARENNES-LE-GRAND à 28 km
  3. Point-justice de Chalon-sur-Saône, SEVREY à 32 km
  4. Point-justice Maison de la justice et du droit de Chalon-sur-Saône, CHALON-SUR-SAÔNE à 33 km
  5. Point-justice du Tribunal de Chalon-sur-Saône, CHALON SUR SAONE à 33 km
  6. Point-justice droits des étrangers de Macon, MÂCON à 46 km
  7. Point-justice Maison de la justice et du droit de Mâcon, MÂCON à 46 km
  8. Point-justice du Tribunal judiciaire de Mâcon, MÂCON à 47 km
  9. Point-justice de Cluny, CLUNY à 48 km
  10. Point-justice du Creusot, LE CREUSOT à 64 km
  11. Point-justice du Centre social "Le Trait d'Union" de Montceau-les-Mines, MONTCEAU-LES-MINES à 65 km
  12. Point-justice de Charolles, CHAROLLES à 75 km
  13. Point-justice d'Autun, AUTUN à 79 km
  14. Point-justice de Chauffailles, CHAUFFAILLES à 82 km
  15. Point-justice de Gueugnon, GUEUGNON à 88 km
  16. Point-justice de Digoin, DIGOIN à 97 km
  17. Point-justice de Bourbon-Lancy, BOURBON-LANCY à 111 km

Maison de justice et du droit (MJD)

Intercommunalité

Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.

Maison de justice et du droit de Chalon-sur-Saône à 33 km

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5 PLACE DE L'OBELISQUE
71100 CHALON SUR SAONE

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Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

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  1. Maison de justice et du droit de Mâcon, MACON à 46 km

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Département

Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.

Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire à 47 km

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8 RUE DE LA PREFECTURE
71000 MACON

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Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Département

Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Saône-et-Loire à 47 km

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9 rue Léon Philibert Couturier
71100 Chalon-sur-Saône

Prise de rendez-vous tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lieux de permanence : Mâcon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Autun, Montceau-les-Mines, Sennecey-le-Grand, Saint Martin-en-Bresse, Verdun-sur-le-Doubs, Bourbon Lancy.

Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique. Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants : -accès au droit ; -lutte contre les violences ; -emploi, formation et création d’entreprise ; -éducation et citoyenneté ; -vie familiale et parentalité ; -santé et sexualité. La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.

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Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)

Département

Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE) - Saône-et-Loire à 46 km

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DDETS
Cité administrative
24 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon

La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes. Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention : - Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes. - Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle. - Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité. La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Bureau d'aide aux victimes (BAV)

Département

Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chalon sur Saone à 33 km

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RUE EMILAND MENAND
71100 CHALON SUR SAONE

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Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

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  1. Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Macon, MACON à 47 km

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Région

Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) à 78 km

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Cité Dampierre
6 rue Chancelier de l’Hospital
21000 Dijon

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30

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Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

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  1. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 39, 70, 90) ), Besançon à 90 km

Pour toute association

Mairie

Commune

Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.

Mairie - Louhans-Châteaurenaud à moins d'un kilomètre

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1 rue des Bordes
71500 Louhans-Châteaurenaud

Lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

Mardi : 8h30 - 12h

Du mercredi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

Vendredi : 8h - 16h

Samedi : 9h - 12h (seulement pour la vente de titres de transport et le retrait de CNI et le retrait de passeports)

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Intercommunalité (EPCI)

Intercommunalité

Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.

Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom à moins d'un kilomètre

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1 place Saint-Jean
71500 Louhans‑Châteaurenaud

Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h

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France services

Intercommunalité

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

France services - Louhans‑Châteaurenaud à moins d'un kilomètre

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11 rue des Bordes
71500 Louhans‑Châteaurenaud

Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h15 et 13h30 - 16h30

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

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France services - Sainte-Croix à 6,6 km

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Sainte Croix en Bresse
180 Grande-Rue
71470 Sainte-Croix-en-Bresse

Lundi : 8h - 13h

Du mardi au mercredi : 8h - 15h45

Du jeudi au vendredi : 8h - 13h

Samedi : 8h - 12h

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

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Les plus proches de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 8 autres services possibles
  1. France services - Rancy, Rancy à 11 km
  2. France services - Saillenard, Saillenard à 13 km
  3. France services - Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Bois à 14 km
  4. France services - Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Étienne-en-Bresse à 16 km
  5. France services - Cuisery, Cuisery à 19 km
  6. France services - Mervans, Mervans à 19 km
  7. France services - Ouroux-sur-Saône, Ouroux-sur-Saône à 23 km
  8. France services - Pierre-de-Bresse, Pierre-de-Bresse à 28 km

Greffe des associations

Département

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Greffe des associations - Saône-et-Loire (Louhans‑Châteaurenaud) à moins d'un kilomètre

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Greffe des associations
Sous-préfecture de Louhans
11 rue des Bordes
71500 Louhans‑Châteaurenaud

Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h

Sur rendez-vous.

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

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Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 4 autres services possibles
  1. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône), Chalon-sur-Saône à 33 km
  2. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Mâcon), Mâcon Cedex 9 à 46 km
  3. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Charolles), Charolles à 76 km
  4. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Autun), Autun à 79 km

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Département

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Saône-et-Loire à 46 km

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Cité administrative
Boulevard Henri-Dunand
71000 Mâcon

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h

Accueil physique sur rendez vous uniquement.

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

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Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Département

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Saône-et-Loire à 46 km

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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN
173 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

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Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Département

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire à 66 km

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16 rue des Prés
71300 Montceau-les-Mines

Du lundi au mardi : 8h - 12h et 14h - 17h

Mercredi : 8h - 12h30

Du jeudi au vendredi : 8h - 12h30 et 14h - 17h

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Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)

Département

Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire à 46 km

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Direction départementale de la cohésion sociale
173, boulevard Henri-Dunant
71031 Mâcon Cedex

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Conseil départemental

Département

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Conseil départemental - Saône-et-Loire à 46 km

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Hôtel du département
rue de Lingendes
71000 Mâcon

Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

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Conseil régional

Région

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 91 km

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Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon

Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

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Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Région

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 91 km

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DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon

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Pour une association employeuse (20 à 49 salariés)

Service de santé au travail interentreprises (SSTI)

Département

Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.

Médecine du travail service interentreprises de Saône-et-Loire - Châlons-sur-Saône à 35 km

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15 rue Gabriel LIPPMANN
CS 30161
71100 Châlons-sur-Saône

Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.

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Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir l'autre service possible
  1. Association de médecine du travail du bâtiment et des travaux publics du département de Saône-et-Loire - Charnay-lès-Mâcon, Charnay-lès-Mâcon à 49 km

Service de renseignement en droit du travail

Département

Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.

Service de renseignement en droit du travail - Saône-et-Loire à 46 km

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DDETS de Saône-et-Loire
173 boulevard Henri Dunant
71000 Mâcon

Accueil du public sur rendez-vous.

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Département

Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Saône-et-Loire à 46 km

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173 boulevard Henri Dunant
71000 Mâcon

Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30

Uniquement sur rendez-vous

La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Conseil de prud'hommes

Département

Litiges entre l'association employeuse et un salarié.

Conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône à 33 km

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4 RUE EMILAND MENAND
71100 CHALON SUR SAONE

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30

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Urssaf

Région

Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.

Urssaf Franche-Comté - Lons-le-Saunier à 26 km

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15 rue François-Bussenet
39000 Lons-le-Saunier

Lundi : 9h - 12h30

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 8 autres services possibles
  1. Urssaf Bourgogne - site de Saône-et-Loire - Mâcon, Mâcon à 46 km
  2. Urssaf Bourgogne - siège de Dijon, Dijon à 79 km
  3. Urssaf Franche-Comté - siège social École-Valentin, École-Valentin à 93 km
  4. Urssaf Franche-Comté - Vesoul, Vesoul à 131 km
  5. Urssaf Franche-Comté - Montbéliard, Montbéliard à 154 km
  6. Urssaf Bourgogne - site de Nevers, Nevers à 163 km
  7. Urssaf Franche-Comté - Belfort, Belfort à 167 km
  8. Urssaf Bourgogne - site d'Auxerre, Auxerre à 180 km

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)

Région

Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Siège de Dijon à 81 km

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8 rond-point de la Nation
21000 Dijon

L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Le plus proche de Louhans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir l'autre service possible
  1. Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon, Besançon à 86 km

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Louhans.

Source

Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026.

Les services, leurs coordonnées et leurs horaires sont ceux que publie l'annuaire de l'administration.