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Adresses utiles pour ASSOCIATION POUR LA SECURITE ET L'ENVIRONNEMENT DE L'ESPACE DES EQUIPAGES DE LA COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU (CCM) PAR SIGLE ASEEE

Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Montceau-les-Mines parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.

Activité : Droits civiques. Changer d'activité

Pour son activité : Droits civiques

Point-justice

Intercommunalité

Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.

Point-justice du Centre social "Le Trait d'Union" de Montceau-les-Mines à moins d'un kilomètre

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7 rue de Macon
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Lundi : 9h - 12h et 14h - 17h

Mardi : 9h - 12h et 14h - 17h

Mercredi : 9h - 12h et 14h - 17h

Jeudi : 0h - 0h (fermé le matin et fermé l’après-midi)

Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Le plus proche de Montceau-les-Mines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 17 autres services possibles
  1. Point-justice du Creusot, LE CREUSOT à 15 km
  2. Point-justice de Gueugnon, GUEUGNON à 24 km
  3. Point-justice de Charolles, CHAROLLES à 27 km
  4. Point-justice d'Autun, AUTUN à 32 km
  5. Point-justice de Cluny, CLUNY à 35 km
  6. Point-justice de Chalon-sur-Saône, SEVREY à 36 km
  7. Point-justice de Digoin, DIGOIN à 37 km
  8. Pad Centre pénitentiaire Varennes le Grand, VARENNES-LE-GRAND à 39 km
  9. Point-justice Maison de la justice et du droit de Chalon-sur-Saône, CHALON-SUR-SAÔNE à 39 km
  10. Point-justice du Tribunal de Chalon-sur-Saône, CHALON SUR SAONE à 39 km
  11. Point-justice de Tournus, TOURNUS à 44 km
  12. Point-justice de Bourbon-Lancy, BOURBON-LANCY à 45 km
  13. Point-justice de Chauffailles, CHAUFFAILLES à 52 km
  14. Point-justice droits des étrangers de Macon, MÂCON à 54 km
  15. Point-justice Maison de la justice et du droit de Mâcon, MÂCON à 54 km
  16. Point-justice du Tribunal judiciaire de Mâcon, MÂCON à 54 km
  17. Point-justice de Louhans, LOUHANS à 66 km

Maison de justice et du droit (MJD)

Intercommunalité

Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.

Maison de justice et du droit de Chalon-sur-Saône à 39 km

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5 PLACE DE L'OBELISQUE
71100 CHALON SUR SAONE

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Le plus proche de Montceau-les-Mines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

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  1. Maison de justice et du droit de Mâcon, MACON à 54 km

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Département

Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.

Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire à 54 km

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8 RUE DE LA PREFECTURE
71000 MACON

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Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Département

Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Saône-et-Loire à 55 km

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9 rue Léon Philibert Couturier
71100 Chalon-sur-Saône

Prise de rendez-vous tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lieux de permanence : Mâcon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Autun, Montceau-les-Mines, Sennecey-le-Grand, Saint Martin-en-Bresse, Verdun-sur-le-Doubs, Bourbon Lancy.

Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique. Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants : -accès au droit ; -lutte contre les violences ; -emploi, formation et création d’entreprise ; -éducation et citoyenneté ; -vie familiale et parentalité ; -santé et sexualité. La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.

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Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)

Département

Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE) - Saône-et-Loire à 54 km

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DDETS
Cité administrative
24 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon

La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes. Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention : - Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes. - Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle. - Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité. La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Bureau d'aide aux victimes (BAV)

Département

Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chalon sur Saone à 39 km

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RUE EMILAND MENAND
71100 CHALON SUR SAONE

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Le plus proche de Montceau-les-Mines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

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  1. Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Macon, MACON à 54 km

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Région

Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) à 88 km

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Cité Dampierre
6 rue Chancelier de l’Hospital
21000 Dijon

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30

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Le plus proche de Montceau-les-Mines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

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  1. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 39, 70, 90) ), Besançon à 140 km

Pour toute association

Mairie

Commune

Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.

Mairie - Montceau-les-Mines à moins d'un kilomètre

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18 rue Carnot
71300 Montceau-les-Mines

Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

Mercredi : 8h30 - 17h30

Du jeudi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

Samedi : 9h - 11h30 (Ouverture le 1er samedi de chaque mois, uniquement sur rendez-vous.)

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Intercommunalité (EPCI)

Intercommunalité

Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.

Communauté urbaine - Creusot Montceau à 16 km

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Château de la Verrerie
BP 90069
71206 Le Creusot Cedex

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h

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France services

Intercommunalité

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

France services - Montceau-les-Mines à 2,0 km

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6 rue Anatole France
71300 Montceau-les-Mines

Lundi : 13h30 - 17h30

Mardi : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h30

Mercredi : 9h - 17h30

Jeudi : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h30

Vendredi : 9h - 17h30

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

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France services - Sanvignes-les-Mines à 5,8 km

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6 rue Jean Mermoz
71410 Sanvignes-les-Mines

Lundi : 13h30 - 18h

Mardi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30

Mercredi : 14h - 18h

Jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30

Vendredi : 12h - 16h30

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Les plus proches de Montceau-les-Mines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 7 autres services possibles
  1. France services - Le Creusot, Le Creusot à 14 km
  2. France services - Écuisses, Écuisses à 15 km
  3. France services - Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Sernin-du-Bois à 18 km
  4. France services - Étang-sur-Arroux, Étang-sur-Arroux à 26 km
  5. France services - Couches, Couches à 27 km
  6. France services - Autun, Autun à 31 km
  7. France services - Épinac, Épinac à 37 km

Greffe des associations

Département

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Greffe des associations - Saône-et-Loire (Charolles) à 28 km

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Greffe des associations
Sous-préfecture de Charolles
28 rue de la Madeleine
71120 Charolles

Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h15

Sur rendez-vous.

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

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Le plus proche de Montceau-les-Mines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 4 autres services possibles
  1. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Autun), Autun à 31 km
  2. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône), Chalon-sur-Saône à 39 km
  3. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Mâcon), Mâcon Cedex 9 à 55 km
  4. Greffe des associations - Saône-et-Loire (Louhans‑Châteaurenaud), Louhans‑Châteaurenaud à 66 km

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Département

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Saône-et-Loire à 54 km

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Cité administrative
Boulevard Henri-Dunand
71000 Mâcon

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h

Accueil physique sur rendez vous uniquement.

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

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Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Département

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Saône-et-Loire à 54 km

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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN
173 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

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Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Département

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire à moins d'un kilomètre

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16 rue des Prés
71300 Montceau-les-Mines

Du lundi au mardi : 8h - 12h et 14h - 17h

Mercredi : 8h - 12h30

Du jeudi au vendredi : 8h - 12h30 et 14h - 17h

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Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)

Département

Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire à 54 km

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Direction départementale de la cohésion sociale
173, boulevard Henri-Dunant
71031 Mâcon Cedex

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Conseil départemental

Département

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Conseil départemental - Saône-et-Loire à 54 km

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Hôtel du département
rue de Lingendes
71000 Mâcon

Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

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Service des impôts des entreprises (SIE)

Département

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.

Service des impôts des entreprises (SIE) - Montceau-les-Mines à moins d'un kilomètre

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Centre des finances publiques
20 boulevard de Lattre-de-Tassigny
71300 Montceau-les-Mines

Du lundi au mardi : 9h - 12h et 13h30 - 16h

Du jeudi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h

Accueil uniquement sur rendez-vous (impots.gouv.fr, rubrique "contact" ou par téléphone)

Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

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Conseil régional

Région

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 141 km

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Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon

Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Région

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 141 km

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DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Montceau-les-Mines.

Source

Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026.

Les services, leurs coordonnées et leurs horaires sont ceux que publie l'annuaire de l'administration.