×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pommiers < 1 km
- Adresse
- 84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
- Horaires
-
Lun. -> Mer.14h -> 17h
Jeu. -> Sam.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Villefranche-sur-Saône 3,2 km
- Adresse
- 40 place Laurent-Bonnevay, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
- Autres
-
Le plus proche de Pommiers, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en juridiction au Tribunal judiciaire de Villefranche/Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 4,3 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire Villefranche-sur-Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 4,3 km
- point justice du centre pénitentiaire de Villefranche-Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 5,2 km
- Point-justice du CIDFF de Genay, GENAY 13 km
Voir les 50 autres ->
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Neuville-Sur-Saone, NEUVILLE-SUR-SAÔNE 14 km
- Point-justice du CIDFF de Neuville-Sur-Saône, NEUVILLE-SUR-SAÔNE 14 km
- Point-justice en France services de Belleville-en-Beaujolais, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 17 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Lyon, LYON 20 km
- Point-justice AMELY de Lyon 9, LYON 21 km
- Point-justice en France services de Tarare, TARARE 21 km
- Point-justice du CIDFF de Rillieux-la-Pape, RILLIEUX-LA-PAPE 22 km
- Point-justice Antenne de justice de Lyon, LYON 22 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Rillieux-la-Pape, RILLIEUX-LA-PAPE 22 km
- Point-justice Bus du droit- restos du coeur de Rillieux-La-Pape, RILLIEUX-LA-PAPE 22 km
- Point-justice AMELY médiation de Lyon 1, LYON 24 km
- Point-justice du Centre d'information sur les droits des Femmes et des Familles de Lyon, LYON 24 km
- Point-justice accueil de jour AMELY de Lyon 1, LYON 24 km
- Point-justice en France services de Beaujeu, BEAUJEU 24 km
- Point-justice accueil de jour AMELY de Lyon 2, LYON 25 km
- Point-justice en juridiction au Tribunal judiciaire de Lyon, LYON 25 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Lyon - rattaché au BAJ, LYON 25 km
- Point-justice AMELY de Lyon 3, LYON 25 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Villeurbanne, VILLEURBANNE 25 km
- Point-justice accueil de jour AMELY de Lyon 3, LYON 26 km
- Point-justice AMELY de Lyon 2, LYON 26 km
- Point-justice itinérant de Villeurbanne, VILLEURBANNE 26 km
- Point-justice de l'action pour l'Insertion par le Logement de Lyon, LYON 26 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Villeurbanne, VILLEURBANNE 26 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vaux-en-Velin, VAULX-EN-VELIN 26 km
- Point-justice AMELY de Lyon 7, LYON 27 km
- Point-justice de Vaulx-en-Velin, VAULX-EN-VELIN 28 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lyon Sud, LYON 28 km
- Point-justice AMELY d'Oullins, OULLINS-PIERRE-BÉNITE 28 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Oullins, OULLINS-PIERRE-BÉNITE 28 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Bron, BRON 30 km
- Point-justice de Saint-Fons, SAINT-FONS 30 km
- Point-justice AMELY de Décines, DÉCINES-CHARPIEU 30 km
- Point-justice AMELY de Pierre-Bénite, OULLINS-PIERRE-BÉNITE 30 km
- Point-justice du CIDFF de Bron, BRON 30 km
- Point-justice AMELY de Saint Genis Laval, SAINT-GENIS-LAVAL 31 km
- Point-justice AMELY de Vénissieux 2, VÉNISSIEUX 31 km
- Point-justice Bus du droit de Venissieux, VÉNISSIEUX 31 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Meyzieu, MEYZIEU 31 km
- Point-justice EPM de Meyzieu, MEYZIEU 31 km
- Point-justice AMELY de Brignais, BRIGNAIS 32 km
- Point-justice Antenne de justice de Meyzieu, MEYZIEU 32 km
- Point-justice du CIDFF de Vénissieux, VÉNISSIEUX 32 km
- Point-justice AMELY de Vénissieux 1, VÉNISSIEUX 32 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vénissieux, VÉNISSIEUX 32 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Saint-Priest, SAINT-PRIEST 34 km
- Point-justice de Saint-Priest, SAINT-PRIEST 36 km
- Point-justice de la maison d'arrêt de Corbas, CORBAS 36 km
- Point-justice Bus du droit- restos du coeur de Givors, GIVORS 41 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Givors, GIVORS 42 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape 22 km
- Adresse
- 87 AVENUE DE L'EUROPE, 69140 RILLIEUX LA PAPE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées 2,5 km
- Adresse
- Domaine des communes, 1277 route des Crêtes, 69480 Anse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Anse 2,5 km
- Adresse
- Maison du Rhône de Anse, 1 avenue du Général Leclerc, 69480 Anse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Pommiers, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Limas, Limas 3,0 km
- France services - Villefranche-sur-Saône, Villefranche-sur-Saône 3,2 km
- France services - Val d'Oingt, Val d'Oingt 9,3 km
- France services - L'Arbresle, L'Arbresle 16 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Belleville-en-Beaujolais, Belleville-en-Beaujolais 17 km
- France services - Lamure-sur-Azergues, Lamure-sur-Azergues 20 km
- France services - Tarare, Tarare 21 km
- France services - Beaujeu, Beaujeu 24 km
- France services - Fleurie, Fleurie 26 km
- France services - Amplepuis, Amplepuis 28 km
- France services - Thizy-les-Bourgs, Thizy-les-Bourgs 31 km
- France services - Deux-Grosnes, Deux-Grosnes 32 km
- France services - Cours, Cours 33 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Rhône 25 km
- Adresse
- 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Rhône 24 km
- Adresse
- 18 place Tolozan, 69001 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 13h, 13h45 -> 17h
Ven.9h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Rhône 25 km
- Adresse
- SGAR, 33 rue Moncey, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- AMICALE DU NID RHONE 28 km
- Adresse
- 29 rue Saint-Jean-de-Dieu Technopark, 69007 LYON
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saone 4,3 km
- Adresse
- 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Rhône (Lyon) 25 km
- Adresse
- Préfecture du Rhône, Greffe des associations, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Horaires
-
Pas d'accueil du public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Rhône 26 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN - SDJES, 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Rhône 26 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 69 27 km
- Adresse
- Porte A5, 30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation, 69500 Bron
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Rhône 25 km
- Adresse
- Hôtel du département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône 3,7 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Mer.8h45 -> 12h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Lyon (dép. 01, 07, 42, 69) 26 km
- Adresse
- 7 rue Quivogne, 69286 Lyon Cedex 02
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 26 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 242 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 26 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon