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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pusignan < 1 km
- Adresse
- Place de Schönwald, 69330 Pusignan
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h15
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Antenne de justice de Meyzieu 5,0 km
- Adresse
- 72 rue de la République, 69330 MEYZIEU
- Autres
-
Le plus proche de Pusignan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Meyzieu, MEYZIEU 6,0 km
- Point-justice EPM de Meyzieu, MEYZIEU 6,2 km
- Point-justice AMELY de Décines, DÉCINES-CHARPIEU 7,5 km
- Point-justice de Vaulx-en-Velin, VAULX-EN-VELIN 11 km
Voir les 50 autres ->
- Point-justice de Saint-Priest, SAINT-PRIEST 11 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vaux-en-Velin, VAULX-EN-VELIN 11 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Saint-Priest, SAINT-PRIEST 13 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Bron, BRON 13 km
- Point-justice du CIDFF de Bron, BRON 13 km
- Point-justice itinérant de Villeurbanne, VILLEURBANNE 13 km
- Point-justice de la maison d'arrêt de Corbas, CORBAS 13 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Villeurbanne, VILLEURBANNE 14 km
- Point-justice AMELY de Vénissieux 2, VÉNISSIEUX 14 km
- Point-justice Bus du droit- restos du coeur de Rillieux-La-Pape, RILLIEUX-LA-PAPE 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Rillieux-la-Pape, RILLIEUX-LA-PAPE 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Villeurbanne, VILLEURBANNE 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lyon Sud, LYON 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vénissieux, VÉNISSIEUX 15 km
- Point-justice du CIDFF de Rillieux-la-Pape, RILLIEUX-LA-PAPE 15 km
- Point-justice accueil de jour AMELY de Lyon 3, LYON 16 km
- Point-justice du CIDFF de Vénissieux, VÉNISSIEUX 16 km
- Point-justice Bus du droit de Venissieux, VÉNISSIEUX 16 km
- Point-justice AMELY de Vénissieux 1, VÉNISSIEUX 17 km
- Point-justice de l'action pour l'Insertion par le Logement de Lyon, LYON 17 km
- Point-justice en juridiction au Tribunal judiciaire de Lyon, LYON 17 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Lyon - rattaché au BAJ, LYON 17 km
- Point-justice de Saint-Fons, SAINT-FONS 17 km
- Point-justice AMELY de Lyon 3, LYON 17 km
- Point-justice du Centre d'information sur les droits des Femmes et des Familles de Lyon, LYON 18 km
- Point-justice accueil de jour AMELY de Lyon 1, LYON 18 km
- Point-justice AMELY médiation de Lyon 1, LYON 18 km
- Point-justice accueil de jour AMELY de Lyon 2, LYON 18 km
- Point-justice AMELY de Lyon 7, LYON 19 km
- Point-justice AMELY de Lyon 2, LYON 19 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Oullins, OULLINS-PIERRE-BÉNITE 20 km
- Point-justice AMELY d'Oullins, OULLINS-PIERRE-BÉNITE 20 km
- Point-justice AMELY de Pierre-Bénite, OULLINS-PIERRE-BÉNITE 20 km
- Point-justice Antenne de justice de Lyon, LYON 20 km
- Point-justice AMELY de Lyon 9, LYON 21 km
- Point-justice AMELY de Saint Genis Laval, SAINT-GENIS-LAVAL 21 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Lyon, LYON 22 km
- Point-justice du CIDFF de Neuville-Sur-Saône, NEUVILLE-SUR-SAÔNE 22 km
- Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Neuville-Sur-Saone, NEUVILLE-SUR-SAÔNE 23 km
- Point-justice du CIDFF de Genay, GENAY 24 km
- Point-justice AMELY de Brignais, BRIGNAIS 25 km
- Point-justice Bus du droit- restos du coeur de Givors, GIVORS 29 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Givors, GIVORS 30 km
- point justice du centre pénitentiaire de Villefranche-Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 38 km
- Point-justice en France services de Villefranche-sur-Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 38 km
- Point-justice en juridiction au Tribunal judiciaire de Villefranche/Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 38 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire Villefranche-sur-Saône, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 38 km
- Point-justice en France services de Belleville-en-Beaujolais, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 47 km
- Point-justice en France services de Tarare, TARARE 51 km
- Point-justice en France services de Beaujeu, BEAUJEU 58 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Vaulx-en-Velin 11 km
- Adresse
- 9 place Gilbert BOISSIER, 69120 VAULX EN VELIN
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Est Lyonnais 4,9 km
- Adresse
- Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, 40 rue de Norvège, 69125 Colombier-Saugnieu
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Genas 4,5 km
- Adresse
- Maison du Rhône de Genas, 2 chemin Sous-Dormont, 69740 Genas
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Pusignan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Maison du Rhône de Genas, Colombier-Saugnieu 5,9 km
- France services - Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Velin 11 km
- France services - Bron, Bron 11 km
- France services - Villeurbanne, Villeurbanne 13 km
Voir les 19 autres ->
- France services - Lyon 8e - Mermoz, Lyon 14 km
- France services - Rillieux-la-Pape, Rillieux-la-Pape 15 km
- France services - Lyon 8 (itinérant), Lyon 16 km
- France services - Lyon 8e - États-Unis, Lyon 16 km
- France services - Vénissieux, Vénissieux 16 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site de la Maison du projet (multisites), Lyon 17 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site du CS Bonnefoi (multisites), Lyon 17 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site du CS de Gerland (multisites), Lyon 18 km
- France services - Lyon 9e, Lyon 21 km
- France services - Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Symphorien-d'Ozon 21 km
- France services - Lyon, Lyon 21 km
- France services - Chaponost, Chaponost 25 km
- France services - Givors, Givors 30 km
- France services - Vaugneray, Vaugneray 32 km
- France services - Mornant, Mornant 34 km
- France services - Condrieu, Condrieu 40 km
- France services - Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Chamousset 47 km
- France services - Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Symphorien-sur-Coise 49 km
- France services - Pomeys (itinérant), Pomeys 50 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Rhône 17 km
- Adresse
- 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Rhône 18 km
- Adresse
- 18 place Tolozan, 69001 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 13h, 13h45 -> 17h
Ven.9h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Rhône 17 km
- Adresse
- SGAR, 33 rue Moncey, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- AMICALE DU NID RHONE 17 km
- Adresse
- 29 rue Saint-Jean-de-Dieu Technopark, 69007 LYON
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Lyon 18 km
- Adresse
- 67 RUE SERVIENT, 69000 LYON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Rhône (Lyon) 17 km
- Adresse
- Préfecture du Rhône, Greffe des associations, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Horaires
-
Pas d'accueil du public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Rhône 18 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN - SDJES, 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Rhône 17 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 69 15 km
- Adresse
- Porte A5, 30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation, 69500 Bron
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Rhône 17 km
- Adresse
- Hôtel du département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Est Lyonnais 12 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 14 rue Albert-Camus, 69500 Bron
- Horaires
-
Mer.8h45 -> 12h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Lyon (dép. 01, 07, 42, 69) 19 km
- Adresse
- 7 rue Quivogne, 69286 Lyon Cedex 02
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 19 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 262 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 18 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon