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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bussunarits-Sarrasquette < 1 km
- Adresse
- 70 rue de l'Église, 64220 Bussunarits-Sarrasquette
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mer.8h30 -> 12h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Baïgorry 14 km
- Adresse
- 426 Gaineko karrika, 64430 SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Sur rendez-vous)
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 16h45
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h45
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 16h45
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h45
- Autres
-
Le plus proche de Bussunarits-Sarrasquette, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de la Maison des services publics d'Amikuze, SAINT-PALAIS 21 km
- point-justice en France services Mauléon Licharre, MAULÉON-LICHARRE 23 km
- point-justice en France services d'Hasparren, HASPARREN 27 km
- Point-justice d'Hasparren, HASPARREN 27 km
Voir les 38 autres ->
- point-justice en France services de Tardets-Sorholus, TARDETS SORHOLUS 29 km
- Point-justice de la Mairie d'Espelette, ESPELETTE 30 km
- point-justice en France services d'Ustaritz, USTARITZ 35 km
- point-justice en France services de Bardos, BARDOS 35 km
- Point-justice en France services de Salies de Béarn, SALIES-DE-BÉARN 38 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Bayonne, BAYONNE 44 km
- Point-justice ESC Hauts de Sainte Croix Bayonne, BAYONNE 44 km
- point-justice en France services de Bayonne, BAYONNE 44 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie-aux-Mines, SAINTE MARIE AUX MINES 44 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 45 km
- Point-justice de Maison pour tous - Anglet, ANGLET 45 km
- Point-justice d'Oloron-Sainte-Marie, OLORON-SAINTE-MARIE 46 km
- point-justice en France services de Biarritz, BIARRITZ 47 km
- point-justice en France services Anglet La Poste, ANGLET 47 km
- point-justice en France services de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 47 km
- Point-justice de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 47 km
- Point-justice - CCAS Biarritz, BIARRITZ 48 km
- Point-justice SDSEI Orthez, ORTHEZ 48 km
- Point-justice en France services de Bedous, BEDOUS 49 km
- Point-justice en France services de Mourenx, MOURENX 49 km
- Point-justice du Centre Denentzat-Hendaye, HENDAYE 52 km
- point-justice en France services Arthez-de-Béarn, ARTHEZ-DE-BÉARN 56 km
- Point-justice en France services de l'Ouest de l'Agglomération Paloise, LESCAR 62 km
- point-justice en France services de la Vallée d'Ossau, LARUNS 63 km
- point-justice en France services de Gan, GAN 64 km
- point-justice en France services de Billère, BILLÈRE 66 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Pau, PAU 66 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Pau, PAU 66 km
- Point-justice de la Commission des mineurs du Barreau de Pau, PAU 66 km
- point-justice en France services de la MDC-Les Halles, PAU 66 km
- point-justice en France services de la MDC - Saragosse, PAU 67 km
- Point-justice en France services du Centre Alexis Peyret, SERRES-CASTET 68 km
- Point-justice en France services de Pau, PAU CENTRE VILLE 69 km
- point-justice en France services de Nay (Centre Multiservices), NAY 74 km
- point-justice en France services Serres-Castet - Antenne d'Arzacq-Arraziguet, THÈZE 75 km
- Point-justice de Morlàas, MORLAÀS 77 km
- point-justice en France services de Pontacq, PONTACQ 85 km
- Point-justice en France services de Lembeye (La Poste), LEMBEYE 91 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays Basque 45 km
- Adresse
- 15 avenue du Maréchal-Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h30
Ven.8h -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Jean-Pied-de-Port 5,6 km
- Adresse
- Garazi, 1 rue des Bergers, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
- Horaires
-
Lun.9h -> 17h
Mar. -> Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 19h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bussunarits-Sarrasquette, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Étienne-de-Baïgorry 14 km
- France services - Saint-Palais, Saint-Palais 21 km
- France services - Hasparren, Hasparren 27 km
- France services - Espelette, Espelette 30 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Ustaritz, Ustaritz 35 km
- France services - Bardos, Bardos 35 km
- France services - Bayonne, Bayonne 44 km
- France services - Biarritz, Biarritz 47 km
- France services - Anglet, Anglet 47 km
- France services - Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-de-Luz 47 km
- France services - Hendaye, Hendaye 54 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des PyrénéesAtlantiques 66 km
- Adresse
- 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000 PAU
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 67 km
- Adresse
- Avenue Gaston-Lacoste, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 67 km
- Adresse
- DDETS, Cité administrative, Boulevard Tourasse, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bayonne 45 km
- Adresse
- AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h, 14h30 -> 17h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques (Bayonne) 45 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Bayonne, 2 avenue des allées Marines, 64100 Bayonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 67 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place d'Espagne, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 67 km
- Adresse
- DSDEN des Pyrénées-Atlantiques, 2 place d’Espagne, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Pyrénées-Atlantiques 67 km
- Adresse
- Centre Nelson-Paillou, 12 rue du Professeur-Garrigou-Lagrange, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 68 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Boulevard Tourasse, Cité administrative, 64016 Pau Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 66 km
- Adresse
- Hôtel du département, 64 avenue Jean-Biray, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bayonne 45 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 11 rue Vauban, 64100 Bayonne
- Horaires
-
Ven.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Tous les jours sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Bordeaux (dép. 24, 33, 40, 47, 64) 192 km
- Adresse
- 55 rue Saint-Sernin, CS 90370, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 192 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 192 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 196 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges