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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Orcival < 1 km
- Adresse
- 1 place Hugues-de-la-Tour, 63210 Orcival
- Horaires
-
Mar.14h -> 18h
Jeu.14h -> 18h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Rochefort-Montagne 3,4 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 12 route de Bordas, 63210 ROCHEFORT MONTAGNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche d'Orcival, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Mont-Dore, MONT DORE 12 km
- Point-justice en France services de Pontgibaud, PONTGIBAUD 17 km
- Point-justice en France services de Besse et Saint Anastaise, BESSE ET ST ANASTAISE 20 km
- Point-justice de la Clinique des droits de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 21 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice Maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 21 km
- Point-justice du CH Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 21 km
- Point-justice médiation familiale, CLERMONT FERRAND 21 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 21 km
- Point-justice du CCAS de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 21 km
- Point-justice Clermont-Ferrand, CLERMONT-FERRAND 21 km
- Point-justice Université Clermont Auvergne, CLERMONT-FERRAND 22 km
- Point-justice du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 22 km
- Point-justice en France services de Bourg-Lastic, BOURG LASTIC 22 km
- Point-justice en France services de Herment, HERMENT 23 km
- Point-justice en France services Fontaine du Bac, CLERMONT-FERRAND 23 km
- Point-justice 25 Gisèle Halimi, CLERMONT-FERRAND 24 km
- Point-justice en France services de Pontaumur, PONTAUMUR 24 km
- Point-justice Espace France services Public Info, CLERMONT FERRAND 25 km
- Point-justice en France services de Volvic, VOLVIC 26 km
- Point-justice en France services Les Vergnes, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 26 km
- Point-justice en France services de Cournon-d'Auvergne, COURNON D AUVERGNE 28 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Riom, RIOM 32 km
- Point-justice en France services de Giat, GIAT 32 km
- Point-justice en France services de Manzat, MANZAT 32 km
- Point-justice en Centre Pénitentiaire, RIOM 34 km
- Point-justice Maison des Associations Issoire, ISSOIRE 35 km
- Point-justice en France services d'Ardes-sur-Couze, ARDES SUR COUZE 37 km
- Point-justice en France services d'Ardes sur Couze, ARDES 38 km
- Point-justice en France services de Saint-Gervais-d'Auvergne, SAINT GERVAIS D AUVERGNE 39 km
- Point-justice en France services de Sauxillanges, SAUXILLANGES 44 km
- Point-justice en France services de Saint-Dier-d'Auvergne, ST DIER D AUVERGNE 50 km
- Point-justice de Saint-Eloy-les-Mines, SAINT ELOY LES MINES CEDEX 53 km
- Point-justice de Randan, RANDAN 54 km
- Point-justice Ecrivain public, CLERMONT-FERRAND 54 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Thiers, THIERS CEDEX 58 km
- Point-justice d'Ambert, AMBERT 72 km
- Point-justice en France services de Viverols, VIVEROLS 86 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Clermont Ferrand 21 km
- Adresse
- 10 BOULEVARD CLAUDE BERNARD, 63000 CLERMONT FERRAND
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Dômes Sancy Artense 2,9 km
- Adresse
- 23 route de Clermont, 63210 Rochefort-Montagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Puy-de-Dôme 21 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Adresse
- 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Le CDAD 63 assure des permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 25 km
- Adresse
- Hôtel d'Entreprises, 5 rue des hauts de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 23 km
- Adresse
- DDETS, 2 rue Pélissier, 63100 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Puy-de-Dôme (Riom) 31 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture de Riom, 9 rue Gilbert-Romme, 63200 Riom
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Puy-de-Dôme 21 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 7 rue Léo Lagrange, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 23 km
- Adresse
- DSDEN, Cité administrative, 2 rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes 21 km
- Adresse
- 3 rue Colbert, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h45, 14h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 23 km
- Adresse
- SDJES Puy-de-Dôme, Cité administrative, Rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
La Mission d'Accueil et d'Information du Puy-de-Dôme (MAIA63) est un réseau de Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) et Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) animé par le service départemental Jeunesse Engagement Sports (SDJES) du Puy-de-Dôme, et dont l’objectif est l’accompagnement des bénévoles dans la mise en œuvre de leur projet associatif à travers notamment des actions d’information et de formation.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 22 km
- Adresse
- 24 rue Saint-Esprit, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Aist - La prévention active - Clermont-Ferrand 25 km
- Adresse
- ZI du Brezet, 1 rue des Frères Lumière, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 23 km
- Adresse
- DDETS - Puy-de-Dôme, Cité Administrative - Bâtiment P - 2ème étage, 2 rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 23 km
- Adresse
- Cité administrative, 2 rue Pélissier, 63100 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 11h45, 13h30 -> 16h30 (Accueil du public uniquement sur rendez-vous.)
Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand 21 km
- Adresse
- 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Clermont-Ferrand (dép. 03, 15, 43, 63) 21 km
- Adresse
- 1 rue d'Assas, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 12h, 13h -> 16h
Ven.8h15 -> 12h, 13h -> 15h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 154 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 322 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 155 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Clermont-Ferrand 24 km
- Adresse
- 2 avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.