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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sauvessanges < 1 km
- Adresse
- Le Bourg, 2 rue de la Mairie, 63840 Sauvessanges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Sam.9h -> 12h (1er et 3ème du mois, permanence du maire.)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Viverols 4,7 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 3 place de l’église, 63840 VIVEROLS
- Autres
-
Le plus proche de Sauvessanges, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice d'Ambert, AMBERT 20 km
- Point-justice en France services de Sauxillanges, SAUXILLANGES 43 km
- Point-justice en France services de Saint-Dier-d'Auvergne, ST DIER D AUVERGNE 44 km
- Point-justice en France services d'Ardes-sur-Couze, ARDES SUR COUZE 50 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice Maison des Associations Issoire, ISSOIRE 52 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Thiers, THIERS CEDEX 57 km
- Point-justice en France services d'Ardes sur Couze, ARDES 58 km
- Point-justice en France services de Cournon-d'Auvergne, COURNON D AUVERGNE 65 km
- Point-justice en France services Fontaine du Bac, CLERMONT-FERRAND 72 km
- Point-justice médiation familiale, CLERMONT FERRAND 73 km
- Point-justice Université Clermont Auvergne, CLERMONT-FERRAND 73 km
- Point-justice 25 Gisèle Halimi, CLERMONT-FERRAND 74 km
- Point-justice de la Clinique des droits de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 74 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 74 km
- Point-justice Espace France services Public Info, CLERMONT FERRAND 74 km
- Point-justice en France services de Besse et Saint Anastaise, BESSE ET ST ANASTAISE 74 km
- Point-justice en France services Les Vergnes, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 74 km
- Point-justice du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 74 km
- Point-justice du CCAS de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 75 km
- Point-justice Clermont-Ferrand, CLERMONT-FERRAND 75 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 75 km
- Point-justice du CH Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 75 km
- Point-justice de Randan, RANDAN 80 km
- Point-justice Ecrivain public, CLERMONT-FERRAND 80 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Riom, RIOM 81 km
- Point-justice en Centre Pénitentiaire, RIOM 84 km
- Point-justice en France services de Volvic, VOLVIC 84 km
- Point-justice en France services de Mont-Dore, MONT DORE 85 km
- Point-justice en France services de Rochefort-Montagne, ROCHEFORT MONTAGNE 90 km
- Point-justice en France services de Pontgibaud, PONTGIBAUD 93 km
- Point-justice en France services de Manzat, MANZAT 96 km
- Point-justice en France services de Bourg-Lastic, BOURG LASTIC 106 km
- Point-justice en France services de Pontaumur, PONTAUMUR 107 km
- Point-justice en France services de Saint-Gervais-d'Auvergne, SAINT GERVAIS D AUVERGNE 108 km
- Point-justice en France services de Herment, HERMENT 109 km
- Point-justice de Saint-Eloy-les-Mines, SAINT ELOY LES MINES CEDEX 117 km
- Point-justice en France services de Giat, GIAT 118 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Clermont Ferrand 74 km
- Adresse
- 10 BOULEVARD CLAUDE BERNARD, 63000 CLERMONT FERRAND
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Ambert Livradois Forez 20 km
- Adresse
- 15 avenue du 11-Novembre, 63600 Ambert
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Puy-de-Dôme 75 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Adresse
- 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Le CDAD 63 assure des permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 76 km
- Adresse
- Hôtel d'Entreprises, 5 rue des hauts de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 74 km
- Adresse
- DDETS, 2 rue Pélissier, 63100 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Puy-de-Dôme (Riom) 81 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture de Riom, 9 rue Gilbert-Romme, 63200 Riom
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Puy-de-Dôme 74 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 7 rue Léo Lagrange, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 74 km
- Adresse
- DSDEN, Cité administrative, 2 rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Puy-de-Dôme 73 km
- Adresse
- 15 bis rue du Pré-la-Reine, Centre d'affaires Auvergne, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 74 km
- Adresse
- SDJES Puy-de-Dôme, Cité administrative, Rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
La Mission d'Accueil et d'Information du Puy-de-Dôme (MAIA63) est un réseau de Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) et Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) animé par le service départemental Jeunesse Engagement Sports (SDJES) du Puy-de-Dôme, et dont l’objectif est l’accompagnement des bénévoles dans la mise en œuvre de leur projet associatif à travers notamment des actions d’information et de formation.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 75 km
- Adresse
- 24 rue Saint-Esprit, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Ambert 20 km
- Adresse
- Place Charles-de-Gaulle, 63600 Ambert
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Clermont-Ferrand (dép. 03, 15, 43, 63) 75 km
- Adresse
- 1 rue d'Assas, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 12h, 13h -> 16h
Ven.8h15 -> 12h, 13h -> 15h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 83 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 317 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 85 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon