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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Pol-sur-Ternoise < 1 km
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 40109, 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous pour les passeports de 8h30 à 9h30 et pour l'état civil de 8h30 à 12h.)
Sam.9h30 -> 12h (Uniquement pour l'état civil)
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous pour les passeports.
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Herlin-le-sec 2,1 km
- Adresse
- 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN-LE-SEC
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Pol-sur-Ternoise, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison de la Jeunesse et de la Vie Associative d'Houdain - CABBALR, HOUDAIN 17 km
- Point-justice de la Maison des services de Bruay-la-Buissière - CABBALR, BRUAY-LA-BUISSIÈRE 19 km
- Point-justice en France services - Hesdin, HESDIN 21 km
- Point-justice - Maison de l'avocat de Béthune, BÉTHUNE 27 km
Voir les 29 autres ->
- Point-justice specialisé - Maison d'arrêt de Béthune, BÉTHUNE 27 km
- Point-justice de Bully-les-Mines, BULLY-LES-MINES 28 km
- Point-justice d'Aire-sur-la-Lys, AIRE-SUR-LA-LYS 29 km
- Point-justice en France services - Aire-sur-la-Lys, AIRE-SUR-LA-LYS 29 km
- Point-justice en France services - Fauquembergues, FAUQUEMBERGUES 30 km
- Point-justice de Liévin, LIÉVIN 31 km
- Point-justice spécialisé - Clinique Aloise Corbaz Arras, ARRAS 32 km
- Point-justice spécialisé - Maison d'arrêt d'Arras, ARRAS 32 km
- Point-justice spécialisé - Tribunal Salengro d'Arras, ARRAS 32 km
- Point-justice spécialisé Tribunal judiciaire d'Arras, ARRAS 33 km
- Point-justice de la Communauté Urbaine d'Arras, SAINT-NICOLAS 33 km
- Point-justice de la Maison pour tous d'Auchy-les-Mines - CABBALR, AUCHY-LES-MINES 35 km
- Point-justice spécialisé - Centre de détention de Vendin-le-Vieil, VENDIN-LE-VIEIL 35 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lens, LENS 36 km
- Point-justice d'Avion, AVION 37 km
- Point-justice spécialisé - Centre pénitentiaire de Longuenesse, LONGUENESSE 39 km
- Point-justice Rouvroy, ROUVROY 40 km
- Point-justice - Maison de l'avocat Saint-Omer, SAINT-OMER 41 km
- Point-justice en France services de Laventie, LAVENTIE 41 km
- Point-justice en France services - Saint-Omer, SAINT-OMER 42 km
- Point-justice de l'Espace Lumière de Hénin-Beaumont, HÉNIN-BEAUMONT 44 km
- Point-justice spécialisé - Centre de détention de Bapaume, BAPAUME 49 km
- Point-justice de Libercourt, LIBERCOURT 49 km
- Point-justice en France services - Eperlecques, ÉPERLECQUES 49 km
- Point-justice Etaples, ÉTAPLES 52 km
- Point-justice de Berck sur Mer, BERCK 55 km
- Point-justice - Maison de l'avocat de Boulogne-sur-Mer, BOULOGNE-SUR-MER 64 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Calais, CALAIS 71 km
- Point-justice en France services - Calais, CALAIS 72 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Lens 36 km
- Adresse
- RUE ALAIN, 62300 LENS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Ternois 2,1 km
- Adresse
- ZA Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil, 62130 Herlin-le-Sec
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Pol-sur-Ternoise < 1 km
- Adresse
- Hôtel de Formation, 8 place François Mitterand, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Pol-sur-Ternoise, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Herlin-le-Sec (itinérant), Herlin-le-Sec 2,1 km
- France services - Avesnes-le-Comte, Avesnes-le-Comte 19 km
- France services - Dainville, Dainville 30 km
- France services - Arras, Arras 30 km
Voir les 4 autres ->
- France services - Beaurains, Beaurains 35 km
- France services - Vitry-en-Artois, Vitry-en-Artois 46 km
- France services - Bapaume, Bapaume 48 km
- France services - Marquion, Marquion 57 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Pas-de-Calais 33 km
- Adresse
- PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Pas-de-Calais - Béthune 27 km
- Adresse
- 335 rue Fernand-Bar, 62400 Béthune
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Pas-de-Calais 30 km
- Adresse
- DDETS, Résidence Saint-Pol, 14 voie Bossuet, 62000 Arras
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bethune 27 km
- Adresse
- PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pas-de-Calais (Arras) 32 km
- Adresse
- Bureau des élections et associations, Préfecture du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand-Buisson, 62020 Arras Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pas-de-Calais 30 km
- Adresse
- Locaux DDTM, 100 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pas-de-Calais 32 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, DSDEN du Pas-de-Calais, 20 boulevard de la Liberté, CS 90016, 62021 Arras Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pas-de-Calais 32 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Arras 30 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10 rue Diderot, 62034 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Amiens (dép. 02, 60, 80) 55 km
- Adresse
- Bâtiment D, Résidence Le Belvèdére, 275 rue Jules Barni, 80000 Amiens
- Horaires
-
L'OFII vous accueille uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous : - par téléphone au 03 22 91 28 39 - de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - par courrier à Direction territoriale de l'OFII 275 rue Jules Barni Bât D - 80 000 AMIENS
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 59 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise < 1 km
- Adresse
- Hôtel de la Formation, 8 place François-Mitterrand, 62130 Saint-Pol-sur-Terroise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Pol-sur-Ternoise, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 32 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 40 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 55 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 68 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 84 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 90 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 111 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 128 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 132 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 754 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 58 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille