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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fortel-en-Artois < 1 km
- Adresse
- 3 rue de Bonnières, 62270 Fortel-en-Artois
- Horaires
-
Mar.10h -> 12h
Jeu.10h -> 12h
Sam.10h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Herlin-le-sec 14 km
- Adresse
- 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN-LE-SEC
- Autres
-
Le plus proche de Fortel-en-Artois, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services - Hesdin, HESDIN 19 km
- Point-justice de la Maison de la Jeunesse et de la Vie Associative d'Houdain - CABBALR, HOUDAIN 32 km
- Point-justice de la Maison des services de Bruay-la-Buissière - CABBALR, BRUAY-LA-BUISSIÈRE 34 km
- Point-justice spécialisé - Maison d'arrêt d'Arras, ARRAS 38 km
Voir les 29 autres ->
- Point-justice spécialisé - Clinique Aloise Corbaz Arras, ARRAS 38 km
- Point-justice spécialisé - Tribunal Salengro d'Arras, ARRAS 39 km
- Point-justice en France services - Fauquembergues, FAUQUEMBERGUES 39 km
- Point-justice spécialisé Tribunal judiciaire d'Arras, ARRAS 39 km
- Point-justice de la Communauté Urbaine d'Arras, SAINT-NICOLAS 41 km
- Point-justice de Bully-les-Mines, BULLY-LES-MINES 41 km
- Point-justice - Maison de l'avocat de Béthune, BÉTHUNE 43 km
- Point-justice specialisé - Maison d'arrêt de Béthune, BÉTHUNE 43 km
- Point-justice de Liévin, LIÉVIN 43 km
- Point-justice d'Aire-sur-la-Lys, AIRE-SUR-LA-LYS 44 km
- Point-justice en France services - Aire-sur-la-Lys, AIRE-SUR-LA-LYS 44 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lens, LENS 48 km
- Point-justice spécialisé - Centre de détention de Vendin-le-Vieil, VENDIN-LE-VIEIL 48 km
- Point-justice d'Avion, AVION 48 km
- Point-justice spécialisé - Centre de détention de Bapaume, BAPAUME 48 km
- Point-justice de la Maison pour tous d'Auchy-les-Mines - CABBALR, AUCHY-LES-MINES 49 km
- Point-justice de Berck sur Mer, BERCK 50 km
- Point-justice Etaples, ÉTAPLES 51 km
- Point-justice Rouvroy, ROUVROY 51 km
- Point-justice spécialisé - Centre pénitentiaire de Longuenesse, LONGUENESSE 52 km
- Point-justice de l'Espace Lumière de Hénin-Beaumont, HÉNIN-BEAUMONT 54 km
- Point-justice - Maison de l'avocat Saint-Omer, SAINT-OMER 55 km
- Point-justice en France services - Saint-Omer, SAINT-OMER 55 km
- Point-justice en France services de Laventie, LAVENTIE 57 km
- Point-justice de Libercourt, LIBERCOURT 61 km
- Point-justice en France services - Eperlecques, ÉPERLECQUES 61 km
- Point-justice - Maison de l'avocat de Boulogne-sur-Mer, BOULOGNE-SUR-MER 68 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Calais, CALAIS 81 km
- Point-justice en France services - Calais, CALAIS 82 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Lens 48 km
- Adresse
- RUE ALAIN, 62300 LENS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Ternois 14 km
- Adresse
- ZA Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil, 62130 Herlin-le-Sec
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Herlin-le-Sec (itinérant) 14 km
- Adresse
- Bus France Services, 400 rue de Maisnil, 62390 Herlin-le-Sec
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Pas-de-Calais 39 km
- Adresse
- PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Pas-de-Calais - Arras 40 km
- Adresse
- 1 rue Charles-Péguy, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Pas-de-Calais 37 km
- Adresse
- DDETS, Résidence Saint-Pol, 14 voie Bossuet, 62000 Arras
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Arras 39 km
- Adresse
- PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pas-de-Calais (Arras) 38 km
- Adresse
- Bureau des élections et associations, Préfecture du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand-Buisson, 62020 Arras Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pas-de-Calais 37 km
- Adresse
- Locaux DDTM, 100 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pas-de-Calais 39 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, DSDEN du Pas-de-Calais, 20 boulevard de la Liberté, CS 90016, 62021 Arras Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pas-de-Calais 38 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Arras 36 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10 rue Diderot, 62034 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Amiens (dép. 02, 60, 80) 42 km
- Adresse
- Bâtiment D, Résidence Le Belvèdére, 275 rue Jules Barni, 80000 Amiens
- Horaires
-
L'OFII vous accueille uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous : - par téléphone au 03 22 91 28 39 - de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - par courrier à Direction territoriale de l'OFII 275 rue Jules Barni Bât D - 80 000 AMIENS
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 73 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise 16 km
- Adresse
- Hôtel de la Formation, 8 place François-Mitterrand, 62130 Saint-Pol-sur-Terroise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Fortel-en-Artois, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 39 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 41 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 56 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 72 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 73 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 89 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 98 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 125 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 132 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 740 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 72 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille