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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Moutiers-au-Perche < 1 km
- Adresse
- 3 rue de l'Abbaye, 61110 Moutiers-au-Perche
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mar.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Longny-les-Villages 8,2 km
- Adresse
- Longny les Villages, 61290 LONGNY LES VILLAGES
- Autres
-
Le plus proche de Moutiers-au-Perche, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice France services de Mortagne-au-Perche, SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE 23 km
- Point-justice en France services de Val-au-Perche, VAL-AU-PERCHE 27 km
- Point-justice en France services de Moulins-la-Marche, MOULINS-LA-MARCHE 33 km
- Point-justice en France services du CIAS de L'Aigle, L'AIGLE 35 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice en France services de l'Aigle, L'AIGLE 36 km
- Point-justice France services de Sées, SÉES 52 km
- Point-justice en France services de Gacé, GACÉ 53 km
- Point-justice en France services d'Alençon, ALENÇON 55 km
- Point-justice du centre psychothérapeutique de l'Orne à Alençon, ALENCON 56 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Alençon CDAD, ALENÇON 56 km
- Point-justice AFPA Alençon, ALENÇON 56 km
- Point justice Tribunal judiciaire d'Alençon, ALENÇON 57 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, CONDÉ-SUR-SARTHE 61 km
- Point-justice du centre de détention d'Argentan, ARGENTAN 67 km
- Point-justice en France services d'Argentan, ARGENTAN 69 km
- Point-justice en France services de Vimoutiers, VIMOUTIERS 69 km
- Point-justice de la Direction des Territoires d'action sociale d'Argentan, ARGENTAN 70 km
- Point-justice CPF Flers, FLERS 70 km
- Point-justice CHA Argentan, ARGENTAN 70 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Argentan, ARGENTAN 70 km
- Point-justice CPA Argentan, ARGENTAN 70 km
- Point-justice du Centre socio-culturel de la Ferté Macé, LA FERTÉ MACÉ 90 km
- Point-justice en France services de Briouze, BRIOUZE 93 km
- Point-justice en France services de Juvigny Val d'Andaines, JUVIGNY VAL D'ANDAINE 100 km
- Point-justice du CIDFF de Flers, FLERS 107 km
- Point-justice du tribunal de proximité de Flers, FLERS 109 km
- Point-justice de la mairie de Domfront, DOMFRONT EN POIRAIE 111 km
- Point-justice en France services de Tinchebray, TINCHEBRAY-BOCAGE 120 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Coeur du Perche 7,3 km
- Adresse
- ZA Saint-Marc-Ouest, 61110 Rémalard-en-Perche
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Mer.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Coeur du Perche - Site de Bretoncelles 6,1 km
- Adresse
- Mairie de Bretoncelles, 24 rue Lucien-David, 61110 Bretoncelles
- Horaires
-
Mar. -> Ven.14h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous l’après-midi de 14h à 16h.)
Uniquement sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Moutiers-au-Perche, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Rémalard-en-Perche, Rémalard-en-Perche 7,6 km
- France services - Longny-au-Perche, Longny-les-Villages 8,9 km
- France services - Perche en Nocé, Perche en Nocé 16 km
- France services - Berd'huis, Berd'huis 17 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Langis-lès-Mortagne 23 km
- France services - Bellême, Bellême 24 km
- France services - Val-au-Perche, Val-au-Perche 27 km
- France services - Moulins-la-Marche, Moulins-la-Marche 33 km
- France services - L'Aigle, L'Aigle 36 km
- France services - Sainte-Gauburge Sainte-Colombe, Sainte-Gauburge Sainte-Colombe 40 km
- France services - Merlerault-le-Pin, Merlerault-le-Pin 48 km
- France services - Gacé, Gacé 53 km
- France services - Sap-en-Auge, Sap-en-Auge 59 km
- France services - Vimoutiers, Vimoutiers 69 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne 56 km
- Adresse
- 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h45 à 17h.
Permanences physiques sur rendez-vous.)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Orne 107 km
- Adresse
- 17 rue Joseph-Morin, 61100 Flers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Orne 56 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Alençon 57 km
- Adresse
- PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Orne (Alençon) 56 km
- Adresse
- Préfecture de l'Orne, 39 rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 (Permanence téléphonique uniquement.)
Dépôt des dossiers à l'accueil de la préfecture pendant les horaires d'ouverture.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Orne 56 km
- Adresse
- Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Orne 56 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Orne - Cité administrative, 52 place du général Bone, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- La Ferté-Macé 90 km
- Adresse
- Association de formation et d information des paysans de Normandie, Les Trois-Îles, Route de Domfront, 61600 La Ferté-Macé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Orne 56 km
- Adresse
- Place Bonet, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative, 61013 Alençon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Orne 56 km
- Adresse
- Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76) 107 km
- Adresse
- 5e étage, Immeuble Montmorency 1, 15 place de la Verrerie, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.8h30 -> 12h (Accueil physique uniquement.)
Jeu.9h -> 12h (Accueil téléphonique les mercredi et vendredi matin de 9h à 12h, les lundi mardi et jeudi après-midi de 13h à 16h30.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 118 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 116 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen