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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pointel < 1 km
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 61220 Pointel
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Briouze 1,4 km
- Adresse
- 5 place du Général de Gaulle, 61220 BRIOUZE
- Autres
-
Le plus proche de Pointel, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du Centre socio-culturel de la Ferté Macé, LA FERTÉ MACÉ 11 km
- Point-justice du CIDFF de Flers, FLERS 15 km
- Point-justice du tribunal de proximité de Flers, FLERS 17 km
- Point-justice en France services de Juvigny Val d'Andaines, JUVIGNY VAL D'ANDAINE 20 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice CPA Argentan, ARGENTAN 25 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Argentan, ARGENTAN 25 km
- Point-justice en France services d'Argentan, ARGENTAN 25 km
- Point-justice CHA Argentan, ARGENTAN 25 km
- Point-justice de la mairie de Domfront, DOMFRONT EN POIRAIE 25 km
- Point-justice de la Direction des Territoires d'action sociale d'Argentan, ARGENTAN 25 km
- Point-justice CPF Flers, FLERS 25 km
- Point-justice du centre de détention d'Argentan, ARGENTAN 26 km
- Point-justice en France services de Tinchebray, TINCHEBRAY-BOCAGE 29 km
- Point-justice France services de Sées, SÉES 39 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, CONDÉ-SUR-SARTHE 40 km
- Point justice Tribunal judiciaire d'Alençon, ALENÇON 44 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Alençon CDAD, ALENÇON 44 km
- Point-justice en France services d'Alençon, ALENÇON 44 km
- Point-justice AFPA Alençon, ALENÇON 45 km
- Point-justice du centre psychothérapeutique de l'Orne à Alençon, ALENCON 46 km
- Point-justice en France services de Vimoutiers, VIMOUTIERS 47 km
- Point-justice en France services de Gacé, GACÉ 49 km
- Point-justice en France services de Moulins-la-Marche, MOULINS-LA-MARCHE 61 km
- Point-justice France services de Mortagne-au-Perche, SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE 68 km
- Point-justice en France services de l'Aigle, L'AIGLE 71 km
- Point-justice en France services du CIAS de L'Aigle, L'AIGLE 72 km
- Point-justice en France services de Longny-les-Villages, LONGNY LES VILLAGES 85 km
- Point-justice en France services de Val-au-Perche, VAL-AU-PERCHE 90 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Agglomération - Flers 17 km
- Adresse
- 41 rue de la Boule, 61100 Flers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h15, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Briouze 1,4 km
- Adresse
- Espace culturel du Houlme, 5 place du Général-de-Gaulle, 61220 Briouze
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mar. -> Mer.9h -> 12h30, 14h -> 18h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h (Sur rendez-vous le jeudi et vendredi après-midi)
- Autres
-
Le plus proche de Pointel, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Putanges-Pont-Écrepin, Putanges-le-Lac 10 km
- France services - La Ferté-Macé, La Ferté Macé 12 km
- France services - Flers, Flers 16 km
- France services - Chanu, Chanu 24 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Argentan, Argentan 25 km
- France services - Domfront en Poiraie, Domfront en Poiraie 25 km
- France services - Domfront-en-Poiraie, Domfront-en-Poiraie 25 km
- France services - Tinchebray-Bocage, Tinchebray-Bocage 29 km
- France services - Gouffern en Auge (itinérant), Gouffern en Auge 31 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne 44 km
- Adresse
- 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h45 à 17h.
Permanences physiques sur rendez-vous.)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Orne 16 km
- Adresse
- 17 rue Joseph-Morin, 61100 Flers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Orne 44 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Argentan 25 km
- Adresse
- RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Orne (Alençon) 44 km
- Adresse
- Préfecture de l'Orne, 39 rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 (Permanence téléphonique uniquement.)
Dépôt des dossiers à l'accueil de la préfecture pendant les horaires d'ouverture.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Orne 44 km
- Adresse
- Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Orne 44 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Orne - Cité administrative, 52 place du général Bone, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- La Ferté-Macé 13 km
- Adresse
- Association de formation et d information des paysans de Normandie, Les Trois-Îles, Route de Domfront, 61600 La Ferté-Macé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Orne 44 km
- Adresse
- Place Bonet, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative, 61013 Alençon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Orne 43 km
- Adresse
- Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Argentan 25 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 12 rue de l'Entrepôt, 61200 Argentan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h (Accueil uniquement sur rendez-vous. Fermé le mercredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service interentreprises de santé au travail du BTP 61 - Alençon 44 km
- Adresse
- 23 avenue de Basingstoke, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Orne 44 km
- Adresse
- DDETSPP de l'Orne, 57 rue Cazault, 61000 Alençon
- Horaires
-
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Orne 44 km
- Adresse
- Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonet, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Argentan 25 km
- Adresse
- 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Caen (dép. 14, 50, 61) 53 km
- Adresse
- Rue Daniel Huet, 14038 Caen Cedex 9
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 54 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 52 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Normandie - Site de Caen 53 km
- Adresse
- 13 bis rue Saint-Ouen, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.