Adresses utilespour COMITE D'ACCUEIL ET D'ECHANGES DE ST CORNIER DES LANDES, Saint-Cornier-des-Landes

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département DROITS CIVIQUES

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.

Bureau: Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne
Contact: Tél 02 33 32 08 80 Email cdad.orne@justice.fr Web cdad-orne.fr
Adresse: 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON
Horaires: Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h45 à 17h. Permanences physiques sur rendez-vous.)

Département DROITS CIVIQUES

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.

Bureau: Orne
Contact: Tél 02 33 64 38 92 Email contact@cidff61.fr Web orne.cidff.info Web fncidff.info CIDFF : site national Formulaire Nous écrire
Adresse: 17 rue Joseph-Morin, 61100 Flers
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h

+ Présentation de l'annuaire

Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique. Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants : -accès au droit ; -lutte contre les violences ; -emploi, formation et création d’entreprise ; -éducation et citoyenneté ; -vie familiale et parentalité ; -santé et sexualité. La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.

Département DROITS CIVIQUES

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)

Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.

Bureau: Orne
Contact: Tél 02 33 32 42 90 Web prefectures-regions.gouv.fr Web orne.gouv.fr
Adresse: DDETSPP, Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon

+ Présentation de l'annuaire

La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes. Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention : - Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes. - Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle. - Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité. La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Département DROITS CIVIQUES

Bureau d'aide aux victimes (BAV)

Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.

Bureau: Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Alençon
Contact: Tél 02 33 82 25 00 Email secretariat.orne@acjm.info
Adresse: PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
Autres: Le plus proche de Saint-Cornier-des-Landes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Argentan, ARGENTAN

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Orne (Alençon)
Contact: Tél 02 33 80 60 33 Tél 02 33 80 60 36 Email pref-associations@orne.gouv.fr Web orne.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Préfecture de l'Orne, 39 rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 (Permanence téléphonique uniquement.)

Dépôt des dossiers à l'accueil de la préfecture pendant les horaires d'ouverture.

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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Orne
Contact: Tél 02 33 32 42 87 Tél 02 33 32 42 97 Email sdjes-61@ac-normandie.fr Web ac-caen.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h

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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Orne
Contact: Tél 02 33 32 42 96 Email mickael.bruno@ac-normandie.fr Email sdjes-61@ac-normandie.fr Web ac-normandie.fr
Adresse: Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Orne - Cité administrative, 52 place du général Bone, 61000 Alençon

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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Bureau: La Ferté-Macé
Contact: Tél 02 30 05 05 06 Email denis.c@afip-normandie.fr
Adresse: Association de formation et d information des paysans de Normandie, Les Trois-Îles, Route de Domfront, 61600 La Ferté-Macé
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 17h

Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous

Département

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)

Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.

Bureau: Orne
Contact: Tél 02 33 32 42 87 Email sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Place Bonet, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative, 61013 Alençon Cedex

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Orne
Contact: Tél 02 33 81 60 00 Email contact@orne.fr Web orne.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Argentan
Contact: Tél 0806 807 807 Renseignements fiscaux pour les professionnels (service gratuit + coût de l'appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Centre des finances publiques, 12 rue de l'Entrepôt, 61200 Argentan
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h (Accueil uniquement sur rendez-vous. Fermé le mercredi.)

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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région DROITS CIVIQUES

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.

Bureau: Direction territoriale de Caen (dép. 14, 50, 61)
Contact: Tél 02 31 86 57 98 Web ofii.fr
Adresse: Rue Daniel Huet, 14038 Caen Cedex 9
Autres: Le plus proche de Saint-Cornier-des-Landes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76), Rouen

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Normandie
Contact: Tél 02 31 06 98 98 Web normandie.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen

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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Normandie
Contact: Tél 02 31 70 96 96 Email drajes-pole2@ac-normandie.fr Web ac-normandie.fr
Adresse: DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen