×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Cuise-la-Motte < 1 km
- Adresse
- 1 rue du Russon, 60350 Cuise-la-Motte
- Horaires
-
Lun. -> Mar.14h -> 17h30 (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 9h à 11h.)
Mer.14h -> 17h
Jeu. -> Ven.14h -> 17h30 (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 9h à 11h.)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la France services d'Attichy 3,5 km
- Aussi
Intercommunalité (EPCI). Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 4 Voie industrielle, 60350 ATTICHY
- Autres
-
Le plus proche de Cuise-la-Motte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Compiègne, COMPIÈGNE 13 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Noyon, NOYON 22 km
- Point-justice de Senlis, SENLIS 37 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Liancourt, LIANCOURT 39 km
Voir les 8 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Creil, CREIL 41 km
- Point-justice de la France services de Saint-Just en Chaussée, SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE 43 km
- Point-justice de la Maison de la Citoyenneté et des services de Clermont, CLERMONT 44 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Meru, MÉRU 65 km
- Point-justice de l'Espace Morvan de Beauvais, BEAUVAIS 66 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Beauvais, BEAUVAIS 67 km
- Point-justice de Beauvais, BEAUVAIS 67 km
- Point-justice de la France services de Grandvilliers, GRANDVILLIERS 83 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Noyon 22 km
- Adresse
- ESPACE JAURES, 11 RUE ALBERT DE MUN, 60400 NOYON
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise 67 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Oise 61 km
- Adresse
- 35 rue du Maréchal-Leclerc, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Oise 67 km
- Adresse
- DDETS, 13 rue Biot, 60000 Beauvais
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Compiègne 13 km
- Adresse
- 11 RUE HENRI DE SEROUX, 60200 COMPIEGNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Oise (Beauvais) 68 km
- Adresse
- Préfecture de l'Oise, Espace Saint-Quentin, 1 place de la préfecture, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous. Où pour déposer le dossier à l'accueil.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Oise 67 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 22 avenue Victor-Hugo, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Oise 67 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 22 avenue Victor Hugo, 60000 Beauvais
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association profession sport et loisirs de l'Oise 68 km
- Adresse
- 7 rue des Tanneurs, Centre des Tanneurs, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Oise 67 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 13, rue Biot, BP 10584, 60005 Beauvais Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Oise 68 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Oise - Cuise-la-Motte < 1 km
- Adresse
- Mairie, 1 rue de Russon, 60350 Cuise-la-Motte
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h (Sur rendez-vous uniquement)
- Autres
-
Le plus proche de Cuise-la-Motte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Oise - Bonneuil-en-Valois, Bonneuil-en-Valois 11 km
- Maison du département - Oise - Jaux, Jaux 17 km
- Maison du département - Oise - Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Pierre 18 km
- Maison du département - Oise - Chevrières, Chevrières 24 km
Voir les 19 autres ->
- Maison du département - Oise - Lassigny, Lassigny 25 km
- Maison du département - Oise - Betz, Betz 26 km
- Maison du département - Oise - Estrées-Saint-Denis, Estrées-Saint-Denis 27 km
- Maison du département - Oise - Guiscard, Guiscard 30 km
- Maison du département - Oise - Nanteuil-le-Haudouin, Nanteuil-le-Haudouin 31 km
- Maison du département - Oise - Acy-en-Multien, Acy-en-Multien 32 km
- Maison du département - Oise - Maignelay-Montigny, Maignelay-Montigny 40 km
- Maison du département - Oise - Bresles, Bresles 55 km
- Maison du département - Oise - Hermès, Hermès 55 km
- Maison du département - Oise - Neuilly-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle 55 km
- Maison du département - Oise - Breteuil, Breteuil 58 km
- Maison du département - Oise - Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève 60 km
- Maison du département - Oise - Froissy, Froissy 60 km
- Maison du département - Oise - Auneuil, Auneuil 74 km
- Maison du département - Oise - Jouy-sous-Thelle, Jouy-sous-Thelle 75 km
- Maison du département - Oise - Grandvilliers, Granvilliers 83 km
- Maison du département - Oise - Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-Saint-Germer 84 km
- Maison du département - Oise - Sérifontaine, Sérifontaine 89 km
- Maison du département - Oise - Formerie, Formerie 97 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Compiegne 14 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 6 rue Winston-Churchill, 60200 Compiègne
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h
La réception du public se fait exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Amiens (dép. 02, 60, 80) 74 km
- Adresse
- Bâtiment D, Résidence Le Belvèdére, 275 rue Jules Barni, 80000 Amiens
- Horaires
-
L'OFII vous accueille uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous : - par téléphone au 03 22 91 28 39 - de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - par courrier à Direction territoriale de l'OFII 275 rue Jules Barni Bât D - 80 000 AMIENS
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 138 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Soissons 23 km
- Adresse
- Parc Gouraud, Pépinière d'entreprises, 2 allée des Nobels, 02200 Soissons
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Cuise-la-Motte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 43 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 43 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 54 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 76 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 89 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 103 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 103 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 121 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 152 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 646 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 139 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille