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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sebourg < 1 km
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 59990 Sebourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sam.9h -> 11h45
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Valenciennes 9,0 km
- Adresse
- 21 et 23 rue Capron, 59300 VALENCIENNES
- Autres
-
Le plus proche de Sebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Valenciennes, VALENCIENNES 10 km
- Point-justice de Condé-sur-l'Escaut, CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 13 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Denain, DENAIN 18 km
- Point-justice de l'Amandinois - Saint-Amand-les-Eaux, SAINT-AMAND-LES-EAUX 19 km
Voir les 47 autres ->
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Aulnoye-Aymeries, AULNOYE-AYMERIES 21 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Maubeuge, MAUBEUGE 24 km
- Point-justice en France services du Pays de Mormal - Landrecies, LANDRECIES 25 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Maubeuge, MAUBEUGE 26 km
- Point-justice de Caudry, CAUDRY 29 km
- Point-justice en France services - Maison du citoyen de Pecquencourt, PECQUENCOURT 32 km
- point-justice en France services du Coeur de l'Avesnois - Avesnes-sur-Helpe, AVESNES-SUR-HELPE 32 km
- Point-justice Antenne de justice de Jeumont, JEUMONT 33 km
- Point-justice permanence avocat de la Mairie de Cambrai, CAMBRAI 34 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Cambrai, CAMBRAI 34 km
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Douai, DOUAI 40 km
- Point-justice permanence avocat droit du logement du Tribunal judiciaire de Douai, DOUAI 40 km
- Point-justice permanence avocat de l'association Deux Mains Ensemble de Douai, DOUAI 42 km
- Point-justice de la maison d'arrêt de Douai, DOUAI 42 km
- Point-justice de Fourmies, FOURMIES 46 km
- Point-justice de la Maison de la médiation de Villeneuve d'Ascq, VILLENEUVE-D'ASCQ 47 km
- Point-justice de la Maison de l'Emploi et des services Publics de Hem, HEM 48 km
- Point-justice de l'Espace citoyen d'Hellemmes, HELLEMMES 49 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Roubaix, ROUBAIX 49 km
- Point-justice de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Seclin, SECLIN 50 km
- Point-justice de Wattrelos, WATTRELOS 50 km
- Point-justice de la Mairie de Fives, LILLE 51 km
- Point-justice du Centre d'accueil d'auteurs de violences conjugales de Lille, LILLE 51 km
- Point-justice de la Maison de la médiation et du citoyen de Lille, LILLE 52 km
- Point-justice permanence avocat droit du logement de Maison de l'Habitat Durable de Lille, LILLE 52 km
- Point-justice du Bureau d'aide aux victimes de Lille, LILLE 53 km
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Lille, LILLE 53 km
- Point-justice de la Mairie de Lille Faubourg de Béthune, LILLE 53 km
- Point-justice du centre pénitentiaire d'Annoeullin, ANNŒULLIN 54 km
- Point-justice permanence avocat de la Mairie de Lille Bois Blancs, LILLE 54 km
- Point-justice en France services de Saint-André-lez-Lille, SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 55 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tourcoing 2, TOURCOING 55 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tourcoing 1, TOURCOING 55 km
- Point-justice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Tourcoing, TOURCOING 55 km
- Point-justice de la Maison du Citoyen et des solidarités de Lomme, LOMME 55 km
- Point-justice d'Haubourdin, HAUBOURDIN 55 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin, SEQUEDIN 56 km
- point-justice en établissement public de santé mentale (EPSM) Armentières, ARMENTIÈRES 66 km
- Point-justice - Maison Debosque - Armentières, ARMENTIÈRES 66 km
- Point-justice Flandre Lys de Merville, MERVILLE 78 km
- Point-justice de Flandre intérieure - Hazebrouck, HAZEBROUCK 89 km
- Point-justice en France services de Bergues, BERGUES 110 km
- Point-justice de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Cappelle-La-Grande, CAPPELLE-LA-GRANDE 116 km
- Point-justice de l'Etablissement de Santé Mentale de Dunkerque, DUNKERQUE 117 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Dunkerque, DUNKERQUE 117 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Dunkerque, DUNKERQUE 118 km
- Point-justice de Grande-Synthe, GRANDE-SYNTHE 120 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Denain 18 km
- Adresse
- 117 RUE DE VILLARS, 59220 DENAIN
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 8,6 km
- Adresse
- 2 place de l'Hôpital-Général, 59305 Valenciennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saultain 4,8 km
- Adresse
- Bureau de Poste, 17 rue Jean-Jaurès, 59990 Saultain
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Sebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Valenciennes (itinérant), Valenciennes 7,9 km
- France services - Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes 8,7 km
- France services - Bruay-sur-l'Escaut, Bruay-sur-l'Escaut 9,5 km
- France services - Fresnes-sur-Escaut, Fresnes-sur-Escaut 11 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Valenciennes, Valenciennes 11 km
- France services - Raismes, Raismes 13 km
- France services - Wallers Arenberg, Wallers 16 km
- France services - Mortagne-du-Nord, Mortagne-du-Nord 22 km
- France services - Abscon, Abscon 24 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Nord 53 km
- Adresse
- 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59000 LILLE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Nord - Valenciennes 8,4 km
- Adresse
- CIDFF HAINAUT, 33 rue de Mons, 59300 Valenciennes
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Nord 52 km
- Adresse
- DDETS, Cité Marianne, 2 boulevard Strasbourg, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF Nord 51 km
- Adresse
- 198, RUE DE LILLE, 59100 ROUBAIX
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Valenciennes 8,9 km
- Adresse
- 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Nord (Valenciennes) 8,9 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Valenciennes, 6 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Nord 52 km
- Adresse
- Bureau du SDJES - 4 ème étage, Cité administrative, 2 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Nord 52 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative (4ème étage), 175 rue Gustave Delory, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif des Hauts-de-France 49 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 367 rue Jules-Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Nord 52 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 175 rue Gustave-Delory, Cité administrative, BP 12008, 59013 Lille Cedex
- Autres
-
Le plus proche de Sebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Guid'Asso - Nord, Dunkerque 118 km
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Nord 52 km
- Adresse
- 51 rue Gustave-Delory, 59000 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Valenciennes 8,4 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Rue Raoul-Follereau, 59300 Valenciennes
- Horaires
-
Mar. -> Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Lille (dép. 59, 62) 53 km
- Adresse
- 107 Boulevard de la Liberté, 59000 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 51 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Cambrai 34 km
- Adresse
- 5 rue d'Alger, 59400 Cambrai
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h15, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h15, 14h -> 18h
Ven.8h -> 12h15, 13h -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Sebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 46 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 61 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 62 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 88 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 93 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 109 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 109 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 110 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 138 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 757 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 53 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille