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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Séné < 1 km
- Adresse
- 12 Place de la Fraternité, 56860 Séné
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h (Accueil ouvert pour l'état civil uniquement.)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du tribunal judiciaire de Vannes 4,1 km
- Adresse
- Palais de justice, 22 place de la République, 56000 VANNES
- Autres
-
Le plus proche de Séné, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison du droit de Vannes, VANNES 4,4 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Vannes, VANNES 4,4 km
- Point-justice de l'EPSM de Saint Avé, SAINT AVE 7,5 km
- Point-justice d'Auray, AURAY 21 km
Voir les 28 autres ->
- Point-justice de Questembert, QUESTEMBERT 23 km
- Point-justice de Saint-Jean-Brevelay, ST JEAN BREVELAY 25 km
- Point-justice de Locminé, LOCMINE 30 km
- Point-justice Malestroit, MALESTROIT 32 km
- Point-justice de Baud, BAUD 35 km
- Point-justice de Merlevnez, MERLEVENEZ 38 km
- Point-justice de Ploermel, PLOERMEL 39 km
- Point-justice de Josselin, JOSSELIN 40 km
- Point-justice d'Hennebont, HENNEBONT 45 km
- Point-justice de Port-Louis, PORT LOUIS 47 km
- Point-justice de Lanester, LANESTER 48 km
- Point-justice de La Gacilly, LA GACILLY 48 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Lorient, LORIENT 49 km
- Point-justice de la Boutique de droit, Lorient, LORIENT 49 km
- Point-justice de Bois du Château, Lorient, LORIENT 49 km
- Point-justice de Kervénanec, Lorient, LORIENT 51 km
- Point-justice de Keryado, Lorient, LORIENT 51 km
- Point-justice de l'EPSM Charcot, CAUDAN 51 km
- Maison de la justice et du droit de Pontivy, PONTIVY 52 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, PLOEMEUR 53 km
- Point-justice de La Trinité-Porhoët, LA TRINITE PORHOET 55 km
- Point-justice de Plouay, PLOUAY 55 km
- Point-justice de Guer, GUER 56 km
- Point-justice de St-Cyr-Coëtquidan, BEIGNON 57 km
- Point-justice de Guéméné-sur-Scorff, GUEMENE SUR SCORFF 60 km
- Point-justice de Mauron, MAURON 62 km
- Point-justice du Faouët, LE FAOUET 72 km
- Point-justice de Gourin, GOURIN 86 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Pontivy 52 km
- Adresse
- 2 PLACE BISSON, 56300 PONTIVY
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération 4,3 km
- Adresse
- 30 rue Alfred-Kastler, Parc d'innovation Bretagne-Sud, CS 70206, 56006 Vannes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h45 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sarzeau 11 km
- Adresse
- Rhuys info services, 18 rue Paul-Helleu, 56370 Sarzeau
- Horaires
-
Lun.9h -> 11h30, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h30
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30
Prise de rendez-vous possible en dehors des horaires d'ouverture le lundi de 12h30 à 13h30 ; le mardi de 13h30 à 17h ; le jeudi de 17h à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 17h
- Autres
-
Le plus proche de Séné, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Baden, Baden 13 km
- France services - Elven, Elven 17 km
- France services - Grand-Champ, Grand-Champ 18 km
- France services - Muzillac, Muzillac 21 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Questembert, Questembert 23 km
- France services - Serent, Sérent 28 km
- France services - Allaire, Allaire 43 km
- France services - La Gacilly, La Gacilly 48 km
- France services - Guer, Guer 56 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Morbihan 4,1 km
- Adresse
- 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Morbihan 4,4 km
- Adresse
- 3 ème étage, 32 boulevard de la Résistance, 56000 Vannes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30 (Accueil téléphonique uniquement.)
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Morbihan 4,6 km
- Adresse
- DDETS, Parc Pompidou, rue de Rohan, 56000 Vannes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Vannes 4,1 km
- Adresse
- 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Morbihan (Lorient) 49 km
- Adresse
- Quai de Rohan, 56100 Lorient
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Morbihan 4,4 km
- Adresse
- 32 boulevard de la Résistance, 56000 Vannes
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Morbihan 4,4 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 32 boulevard de la Résistance, 56000 Vannes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport 56 9,5 km
- Adresse
- 2 allée du Verger, 56880 Ploeren
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Morbihan 4,0 km
- Adresse
- 2 rue Saint-Tropez, 56000 Vannes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Avant de vous déplacer, contactez-nous, vous devrez peut-être prendre rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Vannes 4,9 km
- Adresse
- 3 allée du Général Le Troadec, 56000 Vannes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous)
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous)
Fermé le mercredi
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association médicale inter-entreprises du Morbihan et localités limitrophes - Caudan 48 km
- Adresse
- 1 chemin de Locmaria-Pantarff, 56850 Caudan
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Morbihan 4,8 km
- Adresse
- DDETS du Morbihan, Parc Pompidou, Rue de Rohan, 56000 Vannes
- Horaires
-
Mar.8h45 -> 11h45
Jeu.8h45 -> 11h45
Uniquement sur rendez-vous sur smartagenda. Site de Lorient (sur rendez-vous uniquement) : 3 rue Jean le Coutaller, : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Morbihan 4,8 km
- Adresse
- Parc Pompidou, Rue de Rohan, 56000 Vannes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Vannes 4,1 km
- Adresse
- 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Rennes (dép. 22, 29, 35, 56) 96 km
- Adresse
- 8 rue Jean-Julien Lemordant, 35000 Rennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bretagne 98 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35700 Rennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 19h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Bretagne - Rennes 99 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35000 Rennes
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bretagne 97 km
- Adresse
- DRAJES, 96 rue d'Antrain, 35000 Rennes
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Bretagne 98 km
- Adresse
- Immeuble le Sirius, 227 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.