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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sommerviller < 1 km
- Adresse
- 28 rue de Lorraine, 54110 Sommerviller
- Horaires
-
Lun.15h -> 18h
Mer.10h -> 12h, 15h -> 18h
Jeu.15h -> 18h
Ven.10h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de Lunéville 9,7 km
- Adresse
- place Notre-Dame, 54300 LUNÉVILLE
- Autres
-
Le plus proche de Sommerviller, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Mairie de Pulnoy, PULNOY 11 km
- Point-justice de la Mairie de Seichamps, SEICHAMPS 12 km
- Point-justice de la Mairie de Heillecourt, HEILLECOURT 13 km
- Point-justice de la Mairie d'Essey-lès-Nancy, ESSEY-LÈS-NANCY 14 km
Voir les 16 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Max, SAINT-MAX 14 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY 15 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Nancy, NANCY 15 km
- Point-justice "droit du travail" 16 km
- Point-justice de Ludres, LUDRES 16 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Nancy, NANCY 18 km
- Point-justice en France services de Vézelise, VÉZELISE 27 km
- Point-justice de la Mairie de Dieulouard, DIEULOUARD 32 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toul, TOUL 36 km
- Point-justice en France services de Thiaucourt, THIAUCOURT-REGNIÉVILLE 52 km
- Point-justice de la Mairie de Conflans-en-Jarnisy, CONFLANS-EN-JARNISY 70 km
- Point-justice de la Mairie de Joeuf, JŒUF 72 km
- Point-justice de la Mairie de Briey, VAL DE BRIEY 76 km
- Point-justice de Piennes, PIENNES 87 km
- Point-justice de Longwy, LONGWY 108 km
- Point-justice de la Mairie de Mont-Saint-Martin, MONT-SAINT-MARTIN 110 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Saint-Max 13 km
- Adresse
- PLACE ERNEST RENAN, 54510 TOMBLAINE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays du Sel et du Vermois 2,8 km
- Adresse
- 3 rue Louis-Majorelle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint Nicolas de Port 5,1 km
- Adresse
- 13A rue Anatole-France, 54210 Saint-Nicolas-de-Port
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Prise de rendez-vous au 03 83 45 14 17 ou via ccas-franceservices@saintnicolasdeport.fr
- Autres
-
Le plus proche de Sommerviller, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Champenoux, Champenoux 12 km
- France services - Nancy -Préfecture, Nancy 15 km
- France services - Laxou-Provinces, Laxou 17 km
- France services - Nancy -Plateau de Haye, Nancy 18 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Neuves-Maisons, Neuves-Maisons 20 km
- France services - Pompey, Pompey 24 km
- France services - Vézelise, Vézelise 27 km
- France services - Nomeny, Nomeny 30 km
- France services - Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson 37 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Meurthe et Moselle 15 km
- Adresse
- RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle - Lunéville 10 km
- Adresse
- 9 rue René-Basset, 54300 Lunéville
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 15 km
- Adresse
- DDETS, Bâtiment P1, 54-45 rue Sainte Catherine, 54000 Nancy
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nancy 15 km
- Adresse
- RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle (Nancy) 15 km
- Adresse
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet-Claude-Érignac, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun.14h -> 16h
Mer.14h -> 16h
L'accueil se fait uniquement par téléphone. Le service n'accueille pas de public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 17 km
- Adresse
- Rectorat de la Région académique Grand Est, 9 rue des Brices, Rond-point Marguerite, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 15 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de Meurthe et Moselle, 9 rue des Brice - Rond-point Marguerite, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif du Grand ESt 14 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 13 rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h45 -> 16h45
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 15 km
- Adresse
- Direction des services départemenatux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 9 rue des Brice, CS 30013, 54035 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 16 km
- Adresse
- Hôtel du département, 48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle - Lunéville 9,7 km
- Adresse
- 28 rue de la République, 54300 Lunéville
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 15 km
- Adresse
- Cité administrative, 45 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil exclusivement sur rendez-vous.)
Pour nous contacter par téléphone : du lundi au vendredi.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Metz (dép. 54, 55, 57, 88) 55 km
- Adresse
- 2 rue Lafayette, 57000 Metz
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 102 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Nancy 16 km
- Adresse
- 4 rue Piroux, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Sommerviller, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 51 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 56 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 74 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 82 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 89 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 90 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 101 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 105 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 122 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 151 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 174 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 174 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 16 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy