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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mairie déléguée - Saint-Sigismond 6,1 km
- Adresse
- Saint-Sigismond, 1 rue de l'Auxence, 49123 Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point justice France services Mauges sur Loire 9,8 km
- Adresse
- 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sigismond, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice France services Chalonnes sur Loire, CHALONNES-SUR-LOIRE 14 km
- Point justice France services Val d'Erdre Auxence, VAL D'ERDRE-AUXENCE 14 km
- Point justice France services Montrevault sur Evre, MONTREVAULT-SUR-ÈVRE 18 km
- Point-justice en France services de Candé, CANDÉ 20 km
Voir les 24 autres ->
- Point justice France services Beaupreau en Mauges, BEAUPRÉAU-EN-MAUGES 22 km
- Point justice France services Chemillé en Anjou, CHEMILLÉ-EN-ANJOU 25 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Angers, ANGERS 28 km
- Point justice France services Le Lion d'Angers, LE LION-D'ANGERS 29 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire d'Angers, ANGERS 30 km
- Point justice Maison d'Arrêt d'Angers, ANGERS 30 km
- Point justice Secours Populaire, ANGERS 31 km
- Point justice France services Sevremoine, SÈVREMOINE 31 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur d'Angers, ANGERS 31 km
- Point justice France services Bellevigne en Layon, BELLEVIGNE-EN-LAYON 35 km
- Point justice France services Brissac Loire Aubance, BRISSAC LOIRE AUBANCE 36 km
- Point-justice de Cholet, CHOLET 38 km
- Point justice France services Loire Authion, LOIRE-AUTHION 40 km
- Point justice France services Lys Haut Layon, LYS-HAUT-LAYON 41 km
- Point-justice en France services d'Ombrée-d'Anjou-Pouance, OMBRÉE D'ANJOU 42 km
- Point justice france services les hauts d'Anjou, LES HAUTS-D'ANJOU 45 km
- Point-justice France services Seiches sur le Loir, SEICHES-SUR-LE-LOIR 47 km
- Point justice France services Beaufort en Anjou, BEAUFORT-EN-ANJOU 53 km
- POINT JUSTICE FRANCE SERVICES DURTAL, DURTAL 59 km
- Point justice France services Baugé en Anjou, BAUGÉ-EN-ANJOU 64 km
- Point justice France services Saumur, SAUMUR 66 km
- Point-justice espace Jean Rostand de Saumur, SAUMUR 66 km
- Point justice France services Allonnes, ALLONNES 73 km
- Point justice France services Noyant Villages, NOYANT-VILLAGES 80 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Angers - Loire Métropole 28 km
- Adresse
- AVENUE WINSTON CHURCHILL, 49000 ANGERS
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire < 1 km
- Adresse
- Bureau de poste, Ingrandes, 6 rue Michel, 49123 Ingrandes-Le Fresne sur Loire
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sigismond, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire 13 km
- France services - Chalonnes-sur-Loire, Chalonnes-sur-Loire 14 km
- France services - Avrillé, Avrillé 28 km
- France services - Trélazé, Trélazé 35 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-en-Layon 35 km
- France services - Brissac Loire Aubance, Brissac Loire Aubance 36 km
- France services - Loire-Authion, Loire-Authion 40 km
- France services - Tiercé (itinérant), Tiercé 43 km
- France services - Seiches-sur-le-Loir, Seiches-sur-le-Loir 47 km
- France services - Durtal, Durtal 59 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Maine et Loire 30 km
- Adresse
- RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Maine-et-Loire 28 km
- Adresse
- 3 rue André-Maurois, 49100 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Maine-et-Loire 29 km
- Adresse
- Cité administrative, Bâtiment C, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association d'aide aux victimes d'abus sexuels à Angers AAVAS 28 km
- Adresse
- 8 RUE AMBROISE PARE, 49100 ANGERS
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Angers 30 km
- Adresse
- RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Maine-et-Loire (Angers) 29 km
- Adresse
- 1er étage, Place Michel-Debré, 49934 Angers Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h15 -> 12h30, 14h -> 16h15
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Maine-et-Loire 29 km
- Adresse
- Bâtiment D, 2ème étage, Cité administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Maine-et-Loire 29 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Bâtiment D, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs - Maine-et-Loire 31 km
- Adresse
- 7 rue Pierre-de-Coubertin, 49136 Les-Ponts-De-Cé
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Maine-et-Loire 29 km
- Adresse
- Direction desservcies départementaux de l'Eduavtion nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Cité administrative, 26 ter rue de Brissac, 49047 Angers Cedex 01
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Maine-et-Loire 29 km
- Adresse
- 48 bis boulevard Foch, 49100 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30 ((accueil fermé de 12h30 à 13h30 en juillet et en août))
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Maine-et-Loire - Segré-en-Anjou 33 km
- Adresse
- 2 rue du César, CS 30504, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Angers 29 km
- Adresse
- Cité Administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 49, 53, 72,85) 53 km
- Adresse
- 93 bis rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 50 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Angers 29 km
- Adresse
- 48B boulevard Foch, 49055 Angers
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h (Sur rendez-vous)
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Accueil physique sur rendez-vous uniquement. Accueil libre le mardi sans rdv de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 51 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes