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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Castelfranc < 1 km
- Adresse
- 1 rue du Cossolat, 46140 Castelfranc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Luzech 5,9 km
- Adresse
- avenue d'Uxellodunum, 46140 LUZECH
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sam.0h -> 0h (fermé)
- Autres
-
Le plus proche de Castelfranc, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Puy l'Evêque, PUY-L'ÉVÊQUE 7,2 km
- Point-justice Frayssinet-le-Gélat, FRAYSSINET-LE-GÉLAT 10 km
- Point-justice Catus, CATUS 11 km
- Point-justice Cazals, CAZALS 16 km
Voir les 26 autres ->
- Point-justice Cahors, CAHORS 18 km
- Point-justice Montcuq-en-Quercy-Blanc, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC 18 km
- Point-justice Bus Grand Cahors, CAHORS 18 km
- Point-justice Salviac, SALVIAC 20 km
- point-justice Salviac, SALVIAC 20 km
- Point-justice Castelnau-Montratier, CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 28 km
- Point-justice Saint-Géry-Vers, SAINT GÉRY-VERS 29 km
- Point-justice Gourdon, GOURDON 30 km
- Point-justice Lalbenque, LALBENQUE 32 km
- Point-justice Cœur de Causse, CŒUR DE CAUSSE 32 km
- Point-justice Limogne-en-Quercy, LIMOGNE-EN-QUERCY 45 km
- Point-justice en France services de Saint-Sulpice, SAINT SULPICE 47 km
- Point-justice Souillac, SOUILLAC 48 km
- Point-justice Cajarc, CAJARC 49 km
- Point-justice Bus CAUVALDOR, SOUILLAC 49 km
- Point-justice Gramat, GRAMAT 50 km
- Point-justice Assier, ASSIER 55 km
- Point-justice Martel, MARTEL 57 km
- Point-justice Leyme, LEYME 62 km
- point-justice Le Vignon en Quercy, LE VIGNON EN QUERCY 64 km
- Point-justice Figeac, FIGEAC 65 km
- Point-justice Saint-Céré, SAINT-CÉRÉ 66 km
- Point-justice Biars-sur-Cère, BIARS-SUR-CÈRE 68 km
- Point-justice Latronquière, LATRONQUIÈRE 75 km
- Point-justice Bagnac sur Célé, BAGNAC-SUR-CÉLÉ 76 km
- Point-justice Sousceyrac-en-Quercy, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 76 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Vallée du Lot et du Vignoble 7,1 km
- Adresse
- 13 avenue de la Gare, 46700 Puy-l'Évêque
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Luzech 5,9 km
- Adresse
- Bureau de poste, Avenue Uxellodunum, 46140 Luzech
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Castelfranc, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Puy-l'Évêque, Puy-l'Évêque 7,2 km
- France services - Catus, Catus 11 km
- France services - Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montcuq-en-Quercy-Blanc 18 km
- France services - Cahors (itinérant), Cahors 18 km
Voir les 4 autres ->
- France services - Castelnau-Montratier, Castelnau-Montratier 28 km
- France services - Saint-Géry-Vers, Saint Géry-Vers 29 km
- France services - Lalbenque, Lalbenque 31 km
- France services - Limogne-en-Quercy, Limogne-en-Quercy 45 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Lot 18 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Adresse
- BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Par téléphone uniquement les Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.)
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Lot 18 km
- Aussi
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Adresse
- 80 rue des Jardiniers, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Lot 18 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité sociale, 304 rue Victor Hugo, 46000 Cahors
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Lot (Cahors) 18 km
- Adresse
- Préfecture du Lot, Cité Bessières, Rue Pierre-Mendes-France, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h15 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Lot 18 km
- Adresse
- Cité Chapou, 31 rue de la Légion d'honneur, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Lot 18 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 1 place Jean-Jacques Chapou, 46000 Cahors
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Lot 18 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 304, rue Victor-Hugo, CS 80228, 46000 Cahors
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Lot 17 km
- Adresse
- Hôtel du département (site de Regourd), Avenue de l'Europe, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Cahors 18 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 83 rue Victor-Hugo, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Toulouse (dép. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 98 km
- Adresse
- 7 rue Arthur-Rimbaud, CS 40310, 31203 Toulouse Cedex 2
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 103 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Cahors 19 km
- Adresse
- 107 quai Eugène Cavaignac, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Castelfranc, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 55 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 66 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 97 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 108 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 108 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 154 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 167 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 170 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 174 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 180 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 204 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 205 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 241 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 262 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 607 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 233 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier