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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Courtemaux < 1 km
- Adresse
- 21 rue de la Mairie, 45320 Courtemaux
- Horaires
-
Mar.9h30 -> 11h30
Jeu.16h30 -> 18h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice mairie de Ferrières 12 km
- Adresse
- rue de l’Opale, 45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
- Autres
-
Le plus proche de Courtemaux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Château-Renard, CHATEAU RENARD 13 km
- Point-justice en France services de Vigneulles-les-Hattonchatels, VIGNEULLES LES HATTONCHATELS 16 km
- Point-justice du palais de justice de Montargis, MONTARGIS 16 km
- Point-justice en France services de Châtillon-Coligny, CHATILLON COLIGNY 25 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice espace France services, LORRIS 36 km
- Point-justice en France services de Bellegarde, BELLEGARDE 37 km
- Point-justice en France services de Beaune-la-Rolande, BEAUNE LA ROLANDE 37 km
- Point-justice espace service public communauté de communes, PUISEAUX 38 km
- Point-justice de la mairie de Gien, GIEN 47 km
- Point-justice espace services publics, BRIARE 48 km
- Point-justice en France services de Sully-sur-Loire, SULLY SUR LOIRE 52 km
- Point-justice en France services de Pithiviers, PITHIVIERS 53 km
- Point-justice en France services de Malesherbes, MALESHERBES 54 km
- Point-justice bureau de poste, BONNY-SUR-LOIRE 55 km
- Point-justice de la maison du département de Jargeau, JARGEAU 65 km
- Point-justice en France services de Neuville-aux-Bois, NEUVILLE AUX BOIS 66 km
- Point-justice Mairie de Outarville, OUTARVILLE 70 km
- Point-justice à l'Argonne, ORLÉANS 76 km
- Point-justice du palais de justice d'Orléans, ORLEANS 78 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Orléans, ORLEANS 79 km
- Point-justice - quartier des Blossières, ORLÉANS 79 km
- Point-justice au CPOS, SARAN 80 km
- Point-justice en France services de Saint-Jean-de-la-Ruelle, ST JEAN DE LA RUELLE 81 km
- Point-justice en France services de La-Ferte-Saint-Aubin, LA FERTE SAINT AUBIN 83 km
- Point-justice Mairie de Patay, PATAY 92 km
- Point-justice de la mairie de Patay, PATAY 92 km
- Point-justice en France services de Meung-sur-Loire, MEUNG SUR LOIRE 96 km
- Point-justice en France services de Beaugency, BEAUGENCY 102 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Orléans 79 km
- Adresse
- 1 RUE HENRI POINCARE, 45100 ORLEANS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - La Cléry du Betz et de l'Ouanne 14 km
- Adresse
- 569 route de Châtillon-Colligny, 45220 Château-Renard
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Courtenay 9,1 km
- Adresse
- Bureau de poste, 44 place Armand-Chesnau, 45320 Courtenay
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Courtemaux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Ferrières-en-Gâtinais, Ferrières-en-Gâtinais 12 km
- France services - Château-Renard, Château-Renard 13 km
- France services - Montargis, Montargis 17 km
- France services - Châlette-sur-Loing, Châlette-sur-Loing 17 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Châtillon-Coligny, Châtillon-Coligny 25 km
- France services - Lorris, Lorris 36 km
- France services - Bellegarde, Bellegarde 37 km
- France services - Gien, Gien 46 km
- France services - Bonny-sur-Loire, Bonny-sur-Loire 55 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Loiret 78 km
- Adresse
- 7 RUE DES HUGUENOTS, 45000 ORLEANS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Loiret 79 km
- Adresse
- Résidence Dauphine, 5 rue des Roses, 45100 Orléans
- Horaires
-
Accueil physique du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Loiret 78 km
- Adresse
- Préfecture de région - Centre SGAR, 181 rue de Bourgogne, 45000 Orléans
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Montargis 16 km
- Adresse
- 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loiret (Orléans - Montargis - Pithiviers) 79 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, Bâtiment M, 131 rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loiret 78 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 19 rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Ven.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loiret 79 km
- Aussi
Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), 122 rue du faubourg Bannier, 45000 Orléans
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement - Fédération des oeuvres laïques du Loiret 78 km
- Adresse
- 371 rue d'Alsace, 45160 Olivet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loiret 79 km
- Adresse
- 122 rue du faubourg Bannier, 45042 Orléans Cedex 1
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loiret 78 km
- Adresse
- Hôtel du département, 15 rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Loiret Est 15 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 33 rue des Déportés-Internés-de-la-Résistance, 45200 Montargis
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 11h30, 13h -> 16h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 11h30, 13h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Orléans (dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45) 79 km
- Adresse
- Bâtiment M, 131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 78 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Orléans 78 km
- Adresse
- 6-8 rue Etienne-Dolet, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.