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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Herbignac < 1 km
- Adresse
- 1 avenue de la Monneraye, BP 24, 44410 Herbignac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu.8h30 -> 13h
Sam.9h -> 12h (Etat-Civil uniquement)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point justice Saint-Nazaire Ouest 21 km
- Adresse
- 1 bis rue des ajoncs, 44600 SAINT NAZAIRE
- Autres
-
Le plus proche de Herbignac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice Les Restos du Coeur Saint-Nazaire, SAINT-NAZAIRE 21 km
- Point justice Pays de Retz Atlantique, PORNIC 42 km
- Point justice Les Restos du cœur de Saint-Herblain, SAINT HERBLAIN 57 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Nantes, NANTES 60 km
Voir les 8 autres ->
- Point justice Nantes Nord, NANTES 60 km
- Point justice pénitentiaire centre de détention, NANTES 63 km
- Point justice pénitentiaire Maison d'arrêt de Nantes, NANTES 63 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Rezé, REZE 65 km
- Point justice Les Restos du cœur de Saint-Sébastien, SAINT SEBASTIEN 66 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Chateaubriant, CHATEAUBRIANT 76 km
- Point justice Vignoble, VALLET 86 km
- Point justice Pays d'Ancenis, ANCENIS 86 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Nantes 60 km
- Adresse
- 21 RUE CHARLES ROGER, 44000 NANTES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - La presqu'île de Guérande Atlantique - Cap Atlantique 19 km
- Adresse
- 3 avenue des Noëlles, 44500 La Baule-Escoublac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Lyphard 5,7 km
- Adresse
- Bureau de poste, 2 rue de la Brière, 44410 Saint-Lyphard
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sam.9h -> 12h
Prise de rendez-vous par téléphone, mail ou Messenger sur Facebook
- Autres
-
Le plus proche de Herbignac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Pontchâteau, Pontchâteau 16 km
- France services - Saint-Nazaire, Saint-Nazaire 21 km
- France services - Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Gildas-des-Bois 22 km
- France services - Le Croisic, Le Croisic 23 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Brevin 25 km
- France services - Paimboeuf, Paimboeuf 28 km
- France services - Savenay, Savenay 30 km
- France services - Pornic, Pornic 41 km
- France services - Chaumes-en-Retz, Chaumes-en-Retz 47 km
- France services - Villeneuve-en-Retz, Villeneuve-en-Retz 53 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Loire Atlantique 63 km
- Adresse
- QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Saint-Nazaire 20 km
- Adresse
- Bat, 3 rue Augute Brizeux Maison de la Mutualité, 44600 Saint-Nazaire
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Loire-Atlantique 63 km
- Adresse
- Préfecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Saint Nazaire 20 km
- Adresse
- 77 AVENUE ALBERT DE MUN, 44600 ST NAZAIRE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loire-Atlantique (Nantes) 63 km
- Adresse
- Préfecture de Loire-Atlantique, Service des associations, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h55 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loire-Atlantique 63 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loire-Atlantique 65 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale, 9 rue René Viviani, 44000 Nantes
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- assurer la coordination entre les divers dispositifs des services de l’Etat créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local ;
- animer et coordonner le réseau Guid’Asso, réseau d'information et d’accompagnement des bénévoles ;
- déployer la campagne départementale annuel du FDVA.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Loire-Atlantique 60 km
- Adresse
- 44 rue Romain-Rolland, BP 90312, 44103 Nantes Cedex 4
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h45, 13h30 -> 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h45.)
Mar. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loire-Atlantique 63 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30 (Permanence téléphonique de 8h à 18h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Saint-Nazaire 20 km
- Adresse
- Bâtiment Météor - Tour B, 8 place Pierre Sémard, CS 30423, 44616 Saint-Nazaire
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Saint-Nazaire 21 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 54 rue du Général-de-Gaulle, 44600 Saint-Nazaire
- Horaires
-
Du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous via le site "impots.gouv.fr"
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 49, 53, 72,85) 65 km
- Adresse
- 93 bis rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 65 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Saint-Nazaire 20 km
- Adresse
- 6 place Pierre Semard, 44600 Saint-Nazaire
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h (Sur rendez-vous)
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 65 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes