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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Boussay < 1 km
- Adresse
- 4 rue du Val-de-Sèvre, 44190 Boussay
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30
Mer.15h -> 17h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point justice Vignoble 14 km
- Adresse
- 9 rue François Luneau, 44330 VALLET
- Autres
-
Le plus proche de Boussay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice Les Restos du cœur de Saint-Sébastien, SAINT SEBASTIEN 31 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Rezé, REZE 32 km
- Point justice pénitentiaire centre de détention, NANTES 34 km
- Point justice pénitentiaire Maison d'arrêt de Nantes, NANTES 34 km
Voir les 8 autres ->
- Point justice Pays d'Ancenis, ANCENIS 36 km
- Point justice Nantes Nord, NANTES 37 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Nantes, NANTES 37 km
- Point justice Les Restos du cœur de Saint-Herblain, SAINT HERBLAIN 40 km
- Point justice Pays de Retz Atlantique, PORNIC 67 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Chateaubriant, CHATEAUBRIANT 76 km
- Point justice Les Restos du Coeur Saint-Nazaire, SAINT-NAZAIRE 82 km
- Point justice Saint-Nazaire Ouest, SAINT NAZAIRE 84 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit SUD-LOIRE 32 km
- Adresse
- 8 RUE JEAN-BAPTISTE VIGIER, 44400 REZE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo 8,3 km
- Adresse
- 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Vallet 15 km
- Adresse
- 3 boulevard Stéphane Pusterle, 44330 Vallet
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Boussay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Vieillevigne, Vieillevigne 20 km
- France services - Le Loroux-Bottereau, Le Loroux-Bottereau 25 km
- France services - Haute-Goulaine, Haute-Goulaine 25 km
- France services - Rezé, Rezé 32 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Legé, Legé 36 km
- France services - Carquefou, Carquefou 37 km
- France services - Saint-Herblain, Saint-Herblain 37 km
- France services - Orvault, Orvault 38 km
- France services - Coüeron, Couëron 42 km
- France services - Pellerin, Le Pellerin 46 km
- France services - Sainte-Pazanne, Sainte-Pazanne 48 km
- France services - Machecoul-Saint-Même, Machecoul-Saint-Même 48 km
- France services - Rouans, Rouans 53 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Loire Atlantique 34 km
- Adresse
- QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Nantes 31 km
- Adresse
- 31 boulevard Émile-Gabory, 44200 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Jeu.9h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Loire-Atlantique 34 km
- Adresse
- Préfecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nantes 34 km
- Adresse
- 19 QUAI FRANCOIS MITTERAND, 44000 NANTES
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Tous les jours sauf le jeudi matin)
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loire-Atlantique (Nantes) 34 km
- Adresse
- Préfecture de Loire-Atlantique, Service des associations, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h55 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loire-Atlantique 34 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loire-Atlantique 32 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale, 9 rue René Viviani, 44000 Nantes
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- assurer la coordination entre les divers dispositifs des services de l’Etat créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local ;
- animer et coordonner le réseau Guid’Asso, réseau d'information et d’accompagnement des bénévoles ;
- déployer la campagne départementale annuel du FDVA.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Luge de l'enseignement FAL 44 33 km
- Adresse
- 2A rue de Madrid, 44040 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loire-Atlantique 34 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30 (Permanence téléphonique de 8h à 18h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Clisson 8,7 km
- Adresse
- 2 cours des Marches de Bretagne, CS 39431, 44191 Clisson
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Nantes Sud 34 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 2 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous via le site "impots.gouv.fr"
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 49, 53, 72,85) 32 km
- Adresse
- 93 bis rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 32 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - La Roche-sur-Yon 46 km
- Adresse
- 125 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 32 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes