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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Gousse < 1 km
- Adresse
- 11 chemin Arrepiart, 40465 Gousse
- Horaires
-
Lun. -> Mar.13h30 -> 17h
Jeu.13h30 -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en Espace France services de Montfort-en-Chalosse 8,4 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 55 place Foch, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
- Autres
-
Le plus proche de Gousse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice à l'antenne de Saint-Vincent-de-Paul de l'ADIL 40, ST VINCENT DE PAUL 9,0 km
- Point-justice à la Marie de Tartas, TARTAS 9,6 km
- Point-justice en Espace France services de Mugron, MUGRON 12 km
- Point-justice à la Mairie de Saint-Paul-Lès-Dax, SAINT-PAUL-LÈS-DAX 13 km
Voir les 34 autres ->
- Point-justice à l'antenne de Saint-Paul-lès-Dax du CIDFF des Landes, ST PAUL LES DAX 13 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Dax, DAX 14 km
- Point-justice à la Maison des Lendemains de Dax, DAX 14 km
- Point-justice au CPH de Dax, DAX 15 km
- Point-justice à la Mairie de Pomarez, POMAREZ 17 km
- point-justice en Espace France services de Rion-des-Landes, RION-DES-LANDES 17 km
- Point-justice aux Familles rurales de Rion-des-Landes, RION DES LANDES 18 km
- Point-justice en Espace France services de Castets, CASTETS 23 km
- Point-justice en Espace France services d'Amou, AMOU 24 km
- Point-justice à la Maison des Clubs de Saint-Martin-d'Oney, ST MARTIN D ONEY 26 km
- Point-justice en Espace France services de Saint-Sever, SAINT-SEVER 27 km
- Point-justice en Espace France services d'Hagetmau, HAGETMAU 28 km
- Point-justice à l'Espace CoWorcenx de Morcenx-la-Nouvelle, MORCENX LA NOUVELLE 29 km
- Point-justice à la Bourse au travail de Morcenx, MORCENX LA NOUVELLE 29 km
- Point-justice en Espace France services de Peyrehorade, PEYREHORADE 30 km
- Point-justice à la bibliothèque de Benquet, BENQUET 32 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, MONT-DE-MARSAN 34 km
- Point-justice au siège social de l'ADIL 40, MONT DE MARSAN 35 km
- Point-justice au siège social du CIDFF des Landes, MONT DE MARSAN 35 km
- Point-justice au CCAS de Mont-de-Marsan, MONT DE MARSAN 35 km
- Point-justice au Centre Communal d'action sociale de Soustons, SOUSTONS 35 km
- Point-justice de Saint-Vincent-de-Tyrosse, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 36 km
- Point-justice en Espace France services de Saint-Julien-en-Born, SAINT-JULIEN-EN-BORN 42 km
- Point-justice de l'Escale Info de Capbreton, CAPBRETON 45 km
- Point-justice à la Communauté de communes du Seignanx, ST MARTIN DE SEIGNANX 47 km
- Point-justice en Maison France services de Labouheyre, LABOUHEYRE 49 km
- Point-justice à la Maison des Jeunes "Le Spot" de Ondres, ONDRES 50 km
- Point-justice en Espace France services d'Aire-sur-l'Adour, AIRE SUR L ADOUR 52 km
- Point-justice au CCAS de Tarnos, TARNOS 52 km
- Point-justice en Espace France services de Roquefort, ROQUEFORT 54 km
- Point-justice au Centre Communal d'action sociale de Mimizan, MIMIZAN 54 km
- Point-justice du Centre administratif de parentis-en-Born, PARENTIS EN BORN 65 km
- Point-justice à la Maison Municipale de la justice et du droit de Biscarrosse, BISCARROSSE 73 km
- Point-justice en Espace France services de Gabarret, GABARRET 76 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Terres de Chalosse 8,4 km
- Adresse
- 55 place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 13h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 13h, 14h -> 16h30
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Landes 34 km
- Adresse
- 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Landes - Saint-Paul-lès-Dax 15 km
- Adresse
- Résidence Metge, 112 avenue de la Résistance, 40990 Saint-Paul-lès-Dax
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Landes 34 km
- Adresse
- DDETSPP, 1 place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Dax 14 km
- Adresse
- RUE DES FUSILLES, 40100 DAX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Landes (Mont-de-Marsan) 35 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, Cité Galliane, 5 avenue Antoine-Dufau, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h
Sur rendez-vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Landes 35 km
- Adresse
- Cité Galliane, 5 avenue Antoine-Dufau, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Landes 35 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN des Landes, 5 avenue Antoine Dufau, BP 389, 40012 Mont-de-Marsan
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport des Landes 36 km
- Adresse
- 782 avenue de Nonéres, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Landes 35 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h30
Ven.8h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Dax 15 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 9 avenue Paul-Doumer, 40100 Dax
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h45 -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Ven.8h45 -> 12h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Bordeaux (dép. 24, 33, 40, 47, 64) 121 km
- Adresse
- 55 rue Saint-Sernin, CS 90370, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 121 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 121 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 125 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges